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- Actes publiés
Mentions SCI CHAZAL DEPRAZ pour contrat
SCI CHAZAL DEPRAZ, société civile immobilière, au capital social de 75000,00 EURO, dont le siège social est situé au RUE PROFESSEUR PAUL MILLERET, 25000 BESANCON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 500704630 représentée par M Jean DEPRAZ agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société SCI CHAZAL DEPRAZ
SCI CHAZAL DEPRAZ, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 500704630, a été en activité durant 12 ans. Installée à BESANCON (25000), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 11-03-2020.
L'entreprise SCI CHAZAL DEPRAZ a été radiée le 11 mars 2020.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 09-10-2007 - il y a 16 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 06-11-2007 à aujourd'hui 16 ans, 10 mois et 15 jours Société civile immobilière Du 09-10-2007 à aujourd'hui 16 ans, 11 mois et 13 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI CHAZAL DEPRAZ | ||||
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Adresse postale | RUE PROFESSEUR PAUL MILLERET 25000 BESANCON | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 500704630 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 50070463000010 | ||||
Numéro RCS | Besancon D 500 704 630 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 03-12-2011 à aujourd'hui 12 ans, 9 mois et 19 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 20 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous bien et droits pouvant constituer l' accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Besancon | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 11-03-2020 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 31-01-2020 | ||||
Voir l'historique Capital social 75000,00 EURO Historique Du 13-11-2007 à aujourd'hui 16 ans, 10 mois et 8 jours Capital social : 75000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI CHAZAL DEPRAZ au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI CHAZAL DEPRAZ, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI CHAZAL DEPRAZ, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée - Clôture des opérations de liquidation - Comptes de clôture de la liquidation | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Clôture des opérations de liquidation - Comptes de clôture de la liquidation | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination de liquidateur - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Dissolution | |||||
Afficher les 1 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration |
Le Siège Social de la société SCI CHAZAL DEPRAZ
L'entreprise SCI CHAZAL DEPRAZ avait domicilié son établissement principal à BESANCON (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : RUE PROFESSEUR PAUL MILLERET - 25000 BESANCON
État : A été actif pendant 12 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-01-2020
Depuis le : 09-10-2007
SIRET : 50070463000010
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société SCI CHAZAL DEPRAZ
SCI CHAZAL DEPRAZ est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de SCI CHAZAL DEPRAZ est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI CHAZAL DEPRAZ devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI CHAZAL DEPRAZ.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI CHAZAL DEPRAZ
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI CHAZAL DEPRAZ
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 20-09-2024, la société SCI CHAZAL DEPRAZ , domiciliée au RUE PROFESSEUR PAUL MILLERET, 25000 BESANCON et immatriculée au greffe de BESANCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI CHAZAL DEPRAZ ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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