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Mentions SCI CHATEAU DE LA BUSSIERE pour contrat
SCI CHATEAU DE LA BUSSIERE, société civile, au capital social de 120000,00 EURO, dont le siège social est situé au CHATEAU DE LA BUSSIERE, 21360 LA BUSSIERE-SUR-OUCHE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 481485944 représentée par ATELIER 13 (918842816 LA BUSSIERE-SUR-OUCHE) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant, elle-même représentée par 13 BEECHWOOD PROPERTIES agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société SCI CHATEAU DE LA BUSSIERE
SCI CHATEAU DE LA BUSSIERE, société civile, immatriculée sous le SIREN 481485944, est en activité depuis 19 ans. Installée à LA BUSSIERE-SUR-OUCHE (21360), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 03-11-2022. L'entreprise ATELIER 13 est gérant et l'entreprise ATELIER 13 est associé de l'entreprise SCI CHATEAU DE LA BUSSIERE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 15-03-2005 - il y a 19 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 20-09-2019 à aujourd'hui 4 ans, 11 mois et 31 jours Société civile immobilière Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 15-03-2005 à aujourd'hui 19 ans, 6 mois et 7 jours Société civile | |||||
| Noms commerciaux | SCI CHATEAU DE LA BUSSIERE | ||||
| |||||
| Adresse postale | CHATEAU DE LA BUSSIERE 21360 LA BUSSIERE-SUR-OUCHE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 481485944 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 48148594400013 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR95481485944 | ||||
| Numéro RCS | Dijon D 481 485 944 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 20-09-2019 à aujourd'hui 4 ans, 11 mois et 31 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 18 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | administration D'immeubles par bail | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Dijon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 29-03-2005 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 15-03-2005 | ||||
Voir l'historique Capital social 120000,00 EURO Historique Du 19-04-2005 à aujourd'hui 19 ans, 5 mois et 3 jours Capital social : 120000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI CHATEAU DE LA BUSSIERE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI CHATEAU DE LA BUSSIERE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI CHATEAU DE LA BUSSIERE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SCI CHATEAU DE LA BUSSIERE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - entre Mme Joy CUMMINGS, M Martin CUMMINS et ATELIER 13 - Décision(s) des associés - Changement(s) de gérant(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - entre Mme Joy CUMMINGS, M Martin CUMMINS et ATELIER 13 - Décision(s) des associés - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | ||||
Le Siège Social de la société SCI CHATEAU DE LA BUSSIERE
L'entreprise SCI CHATEAU DE LA BUSSIERE a actuellement domicilié son établissement principal à LA BUSSIERE-SUR-OUCHE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : CHATEAU DE LA BUSSIERE - 21360 LA BUSSIERE-SUR-OUCHE
État : Actif depuis 19 ans
Depuis le : 15-03-2005
SIRET : 48148594400013
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 2 dirigeants actuels de la société SCI CHATEAU DE LA BUSSIERE
SCI CHATEAU DE LA BUSSIERE est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 1 Gérant et 1 Associé. Les mandataires sociaux de SCI CHATEAU DE LA BUSSIERE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI CHATEAU DE LA BUSSIERE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI CHATEAU DE LA BUSSIERE.
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DécouvrirCartographie de la société SCI CHATEAU DE LA BUSSIERE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI CHATEAU DE LA BUSSIERE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI CHATEAU DE LA BUSSIERE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 18-09-2024, la société SCI CHATEAU DE LA BUSSIERE , domiciliée au CHATEAU DE LA BUSSIERE, 21360 LA BUSSIERE-SUR-OUCHE et immatriculée au greffe de DIJON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI CHATEAU DE LA BUSSIERE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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