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- Actes publiés
Mentions SCI CHAMP DU POMMIER pour contrat
SCI CHAMP DU POMMIER, société civile immobilière, au capital social de 55186,54 EURO, dont le siège social est situé au 2 RUE NEUVE, 70300 FROIDECONCHE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Gray-Vesoul sous le numéro 382543668 représentée par M Joel DECHAMBENOIT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI CHAMP DU POMMIER
SCI CHAMP DU POMMIER, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 382543668, est en activité depuis 33 ans. Implantée à FROIDECONCHE (70300), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 23-05-2011. Joel DECHAMBENOIT est gérant de l'entreprise SCI CHAMP DU POMMIER.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-08-1991 - il y a 33 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 3 jours Société civile immobilière Du 01-08-1991 à aujourd'hui 33 ans, 1 mois et 21 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI CHAMP DU POMMIER | ||||
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| Adresse postale | 2 RUE NEUVE 70300 FROIDECONCHE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 382543668 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 38254366800018 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR57382543668 | ||||
| Numéro RCS | Gray-Vesoul D 382 543 668 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (6820A) Historique Du 28-05-2011 à aujourd'hui 13 ans, 3 mois et 27 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, l'aménagement et l'entretien de tous biens immobiliers, civils, commerciaux ou industriels, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social. | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Gray-Vesoul | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 02-08-1991 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-08-1991 | ||||
Voir l'historique Capital social 55186,54 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 3 jours Capital social : 55186,54 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI CHAMP DU POMMIER au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI CHAMP DU POMMIER, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI CHAMP DU POMMIER, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI CHAMP DU POMMIER (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée - Autorisation cession de parts sociales - Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée - Autorisation cession de parts sociales - Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) | |||||
| Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée - Autorisation cession de parts sociales - Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) | |||||
| Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée - Autorisation cession de parts sociales - Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée - Autorisation cession de parts sociales - Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
Le Siège Social de la société SCI CHAMP DU POMMIER
L'entreprise SCI CHAMP DU POMMIER a actuellement domicilié son établissement principal à FROIDECONCHE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 2 RUE NEUVE - 70300 FROIDECONCHE
État : Actif depuis 33 ans
Depuis le : 01-08-1991
SIRET : 38254366800018
Activité : Location de logements (6820A)
Le dirigeant actuel de la société SCI CHAMP DU POMMIER
SCI CHAMP DU POMMIER est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI CHAMP DU POMMIER est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI CHAMP DU POMMIER devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI CHAMP DU POMMIER.
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DécouvrirCartographie de la société SCI CHAMP DU POMMIER
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI CHAMP DU POMMIER
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI CHAMP DU POMMIER
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCI CHAMP DU POMMIER , domiciliée au 2 RUE NEUVE, 70300 FROIDECONCHE et immatriculée au greffe de VESOUL sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI CHAMP DU POMMIER ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants