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Mentions SCI BRUNEL pour contrat
SCI BRUNEL, société civile immobilière, au capital social de 233400,00 EURO, dont le siège social est situé au 35 AVENUE HENRI DUNANT, 31130 BALMA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 445044969 représentée par M Gerard BRUNEL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI BRUNEL
SCI BRUNEL, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 445044969, est en activité depuis 21 ans. Localisée à BALMA (31130), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 10-10-2013. Gerard BRUNEL est gérant de la société SCI BRUNEL.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 02-01-2003 - il y a 21 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 3 jours Société civile immobilière Du 02-01-2003 à aujourd'hui 21 ans, 8 mois et 20 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI BRUNEL | ||||
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| Adresse postale | 35 AVENUE HENRI DUNANT 31130 BALMA | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 445044969 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 44504496900027 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR50445044969 | ||||
| Numéro RCS | Toulouse D 445 044 969 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 06-09-2013 à aujourd'hui 11 ans et 17 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Achat, vente, location, gestion et administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis, specialement d'un immeuble sis à Toulouse (31) rue de Solferino. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Toulouse | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 30-01-2003 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 02-01-2003 | ||||
Voir l'historique Capital social 233400,00 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 3 jours Capital social : 233400,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
| Afficher les 1 actes | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Statuts mis à jour - Cession de parts | |||||
| Acte notarié | |||||
Annonce d'évènements parue
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Le Siège Social de la société SCI BRUNEL
L'entreprise SCI BRUNEL a actuellement domicilié son établissement principal à BALMA (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 35 AVENUE HENRI DUNANT - 31130 BALMA
État : Actif depuis 11 ans
Depuis le : 09-08-2013
SIRET : 44504496900027
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SCI BRUNEL
Au cours de son existence l'entreprise SCI BRUNEL a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 15 RUE DE SOLFERINO - 31500 TOULOUSE
État : A été actif pendant 10 ans
Statut : Etablissement fermé le 09-08-2013
Depuis le : 02-01-2003
SIRET : 44504496900019
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société SCI BRUNEL
SCI BRUNEL est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI BRUNEL est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI BRUNEL devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI BRUNEL.
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DécouvrirCartographie de la société SCI BRUNEL
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI BRUNEL
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI BRUNEL
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCI BRUNEL , domiciliée au 35 AVENUE HENRI DUNANT, 31130 BALMA et immatriculée au greffe de TOULOUSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI BRUNEL ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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