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Mentions SCEV DOMAINE BERNARD MILLOT pour contrat
SCEV DOMAINE BERNARD MILLOT, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 294220,00 EURO, dont le siège social est situé au 27 RUE DE MAZERAY, 21190 MEURSAULT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 424254217 représentée par M Emilien MILLOT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEV DOMAINE BERNARD MILLOT
SCEV DOMAINE BERNARD MILLOT, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 424254217, est en activité depuis 25 ans. Située à MEURSAULT (21190), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de la vigne. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 12-08-2022. Emilien MILLOT est gérant, l'entreprise SC ACC, représentée par Emilien MILLOT, et Emilien MILLOT sont associés de l'entreprise SCEV DOMAINE BERNARD MILLOT.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-07-1999 - il y a 25 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 17-08-2022 à aujourd'hui 2 ans, 1 mois et 4 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... Du 19-07-2022 à aujourd'hui 2 ans, 2 mois et 5 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX XX XXXXX E....... | |||||
| Noms commerciaux | SCEV DOMAINE BERNARD MILLOT | ||||
| |||||
| Adresse postale | 27 RUE DE MAZERAY 21190 MEURSAULT | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 424254217 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 42425421700013 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR55424254217 | ||||
| Numéro RCS | Dijon D 424 254 217 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de la vigne (0121Z) Historique Du 01-05-2010 à aujourd'hui 14 ans, 4 mois et 22 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX V....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 19 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX V....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Viticulture | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Dijon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 17-09-1999 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-07-1999 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 0 salarié (unités ayant eu des salariés au cours de l'année de référence mais plus d'effectif au 31/12) Historique Du 01-07-1999 à aujourd'hui 25 ans, 2 mois et 22 jours 0 salarié (unités ayant eu des salariés au cours de l'année de référence mais plus d'effectif au 31/12) | |||||
Voir l'historique Capital social 294220,00 EURO Historique Du 25-12-2018 à aujourd'hui 5 ans, 8 mois et 26 jours Capital social : 294220,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
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Cité 1 fois en 2022
Dirigeants : Emilien MILLOT , Claudie MILLOT , Emilien MILLOT
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEV DOMAINE BERNARD MILLOT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEV DOMAINE BERNARD MILLOT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEV DOMAINE BERNARD MILLOT, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEV DOMAINE BERNARD MILLOT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCEV DOMAINE BERNARD MILLOT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Par M MILLOT Bernard et Mme MILLOT Sylvie au profit de la société SC ACC - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Ancienne: EARL BERNARD MILLOT - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Ancienne: EARL | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Par M MILLOT Bernard et Mme MILLOT Sylvie au profit de la société SC ACC - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Ancienne: EARL BERNARD MILLOT - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Ancienne: EARL | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Démission(s) de gérant(s) | |||||
| Acte notarié - Par M. et Mme Bernard MILLOT à leurs trois fils - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 7 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Par Mr Bernard MILLOT à Mr Emilien MILLOT - Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Par Mr Bernard MILLOT à Mr Emilien MILLOT - Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Par Mr Bernard MILLOT à Mr Emilien MILLOT - Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration | ||||
Le Siège Social de la société SCEV DOMAINE BERNARD MILLOT
L'entreprise SCEV DOMAINE BERNARD MILLOT a actuellement domicilié son établissement principal à MEURSAULT (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 27 RUE DE MAZERAY - 21190 MEURSAULT
État : Actif depuis 25 ans
Successeur du : 34364582600011
Depuis le : 01-07-1999
SIRET : 42425421700013
Activité : Culture de la vigne (0121Z)
Les 3 dirigeants actuels de la société SCEV DOMAINE BERNARD MILLOT
SCEV DOMAINE BERNARD MILLOT est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Gérant et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SCEV DOMAINE BERNARD MILLOT sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCEV DOMAINE BERNARD MILLOT devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEV DOMAINE BERNARD MILLOT.
Associé
| SC ACCEst mandatée depuis le 17-08-2022 | 2 ans et 1 mois | |
| M Emilien MILLOTEst mandaté depuis le 17-08-2022 | 2 ans et 1 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCEV DOMAINE BERNARD MILLOT
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCEV DOMAINE BERNARD MILLOT
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEV DOMAINE BERNARD MILLOT
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 19-09-2024, la société SCEV DOMAINE BERNARD MILLOT , domiciliée au 27 RUE DE MAZERAY, 21190 MEURSAULT et immatriculée au greffe de DIJON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCEV DOMAINE BERNARD MILLOT ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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