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- Actes publiés
Mentions SCEA LES PINEDES DE SAINT MARTIN pour contrat
SCEA LES PINEDES DE SAINT MARTIN, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 193040,00 EURO, dont le siège social est situé au DOMAINE DE SAINT MARTIN, 11250 LEUC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Carcassonne sous le numéro 404491755 représentée par M Henri CASES agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA LES PINEDES DE SAINT MARTIN
SCEA LES PINEDES DE SAINT MARTIN, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 404491755, est active depuis 24 ans. Domiciliée à LEUC (11250), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de la vigne. Son effectif est compris entre 6 et 9 salariés. Societe.com recense 2 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité. Henri CASES , Philippe CASES sont gérants et Henri CASES est associé de la société SCEA LES PINEDES DE SAINT MARTIN.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1996 - il y a 28 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 25 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du 01-01-1996 à aujourd'hui 28 ans, 8 mois et 25 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA | |||||
| Noms commerciaux | SCEA LES PINEDES DE SAINT MARTIN | ||||
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| Adresse postale | DOMAINE DE SAINT MARTIN 11250 LEUC | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 404491755 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 40449175500025 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR39404491755 | ||||
| Numéro RCS | Carcassonne D 404 491 755 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de la vigne (0121Z) Historique Du 31-03-2015 à aujourd'hui 9 ans, 5 mois et 29 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 25 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Culture de la vigne,Culture de céréales (à l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Carcassonne | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 01-01-2000 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1996 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 6 à 9 salariés Historique Du 01-01-1996 à aujourd'hui 28 ans, 8 mois et 25 jours 6 à 9 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 193040,00 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 25 jours Capital social : 193040,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA LES PINEDES DE SAINT MARTIN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA LES PINEDES DE SAINT MARTIN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA LES PINEDES DE SAINT MARTIN, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA LES PINEDES DE SAINT MARTIN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SCEA LES PINEDES DE SAINT MARTIN (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut mis a jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - transfert du siège social. | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
Le Siège Social de la société SCEA LES PINEDES DE SAINT MARTIN
L'entreprise SCEA LES PINEDES DE SAINT MARTIN a actuellement domicilié son établissement principal à LEUC (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : DOMAINE DE SAINT MARTIN - 11250 LEUC
État : Actif depuis moins d'1 an
Depuis le : 26-02-2024
SIRET : 40449175500025
Activité : Culture de la vigne (0121Z)
L'ancien établissement de la société SCEA LES PINEDES DE SAINT MARTIN
Au cours de son existence l'entreprise SCEA LES PINEDES DE SAINT MARTIN a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : ALL DES PLATANES - 11250 VERZEILLE
État : A été actif pendant 28 ans
Statut : Etablissement fermé le 26-02-2024
Depuis le : 01-01-1996
SIRET : 40449175500017
Activité : Culture de la vigne (0121Z)
Les 4 dirigeants actuels de la société SCEA LES PINEDES DE SAINT MARTIN
SCEA LES PINEDES DE SAINT MARTIN est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 2 Gérants et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SCEA LES PINEDES DE SAINT MARTIN sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCEA LES PINEDES DE SAINT MARTIN devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEA LES PINEDES DE SAINT MARTIN.
Gérant
| M Henri CASESGère depuis le 01-01-2000 | 24 ans et 9 mois | |
| M Philippe CASESGère depuis le 31-03-2015 | 9 ans et 6 mois |
Associé
| M Henri CASESEst mandaté depuis le 17-10-2023 | 11 mois | |
| M Philippe CASESEst mandaté depuis le 17-10-2023 | 11 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCEA LES PINEDES DE SAINT MARTIN
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCEA LES PINEDES DE SAINT MARTIN
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA LES PINEDES DE SAINT MARTIN
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société SCEA LES PINEDES DE SAINT MARTIN , domiciliée au DOMAINE DE SAINT MARTIN, 11250 LEUC et immatriculée au greffe de CARCASSONNE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCEA LES PINEDES DE SAINT MARTIN ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants