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- Actes publiés
Mentions SCEA LE HEAUME pour contrat
SCEA LE HEAUME, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 77000,00 EURO, dont le siège social est situé au , 28120 LES CHATELLIERS-NOTRE-DAME, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chartres sous le numéro 502074321 représentée par M Damien CHABOCHE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA LE HEAUME
SCEA LE HEAUME, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 502074321, est en activité depuis 16 ans. Implantée à LES CHATELLIERS-NOTRE-DAME (28120), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 31-12-2010. Damien CHABOCHE est gérant de la société SCEA LE HEAUME.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 09-01-2008 - il y a 16 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 04-03-2008 à aujourd'hui 16 ans, 6 mois et 22 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du 09-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 15 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA | |||||
| Noms commerciaux | SCEA LE HEAUME | ||||
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| Adresse postale | LE HEAUME 28120 LES CHATELLIERS NOTRE DAME | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 502074321 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 50207432100014 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR88502074321 | ||||
| Numéro RCS | Chartres D 502 074 321 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Historique Du 08-04-2008 à aujourd'hui 16 ans, 5 mois et 18 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX E....... (0.......) Du 09-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 15 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Chartres | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 21-01-2008 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 09-01-2008 | ||||
Voir l'historique Capital social 77000,00 EURO Historique Du 25-03-2008 à aujourd'hui 16 ans, 6 mois et 1 jour Capital social : 77000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA LE HEAUME (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Constat de don manuel de parts sociales - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Don manuel de parts sociales - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Constat de don manuel de parts sociales - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Don manuel de parts sociales - Statuts mis à jour | |||||
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| Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Constat de don manuel de parts sociales - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Don manuel de parts sociales - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 1 actes | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SCEA LE HEAUME
L'entreprise SCEA LE HEAUME a actuellement domicilié son établissement principal à LES CHATELLIERS-NOTRE-DAME (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : - 28120 LES CHATELLIERS-NOTRE-DAME
État : Actif depuis 16 ans
Successeur du : 32600099900010
Depuis le : 09-01-2008
SIRET : 50207432100014
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Le dirigeant actuel de la société SCEA LE HEAUME
SCEA LE HEAUME est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCEA LE HEAUME est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCEA LE HEAUME devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEA LE HEAUME.
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DécouvrirCartographie de la société SCEA LE HEAUME
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCEA LE HEAUME
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA LE HEAUME
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société SCEA LE HEAUME , domiciliée au , 28120 LES CHATELLIERS-NOTRE-DAME et immatriculée au greffe de CHARTRES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCEA LE HEAUME ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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