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- Actes publiés
Mentions SCEA LE CASSON pour contrat
SCEA LE CASSON, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 264100,00 EURO, dont le siège social est situé au LE CASSON, 36110 BRETAGNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chateauroux sous le numéro 385110903 représentée par M Philippe LACOTE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA LE CASSON
SCEA LE CASSON, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 385110903, est en activité depuis 32 ans. Localisée à BRETAGNE (36110), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 12-11-2021. Philippe LACOTE est gérant de l'entreprise SCEA LE CASSON.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 18-03-1992 - il y a 32 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 18-12-2007 à aujourd'hui 16 ans, 9 mois et 5 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... Du 20-11-2007 à aujourd'hui 16 ans, 10 mois et 2 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX E....... | |||||
| Noms commerciaux | SCEA LE CASSON | ||||
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| Adresse postale | LE CASSON 36110 BRETAGNE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 385110903 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 38511090300015 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR59385110903 | ||||
| Numéro RCS | Chateauroux D 385 110 903 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Historique Du 08-04-2008 à aujourd'hui 16 ans, 5 mois et 16 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Chateauroux | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 16-04-1992 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 18-03-1992 | ||||
Voir l'historique Capital social 264100,00 EURO Historique Du 13-01-2009 à aujourd'hui 15 ans, 8 mois et 9 jours Capital social : 264100,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - suite au décès de M. Bernard LACOTE - Statuts mis à jour - Acte notarié - Certificat de mutation des parts suite au décès de M. Bernard LACOTE au profit de Mme Raymonde ROUET-LACOTE et M. Philippe LACOTE | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - suite au décès de M. Bernard LACOTE - Statuts mis à jour - Acte notarié - Certificat de mutation des parts suite au décès de M. Bernard LACOTE au profit de Mme Raymonde ROUET-LACOTE et M. Philippe LACOTE | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - AGREMENT DE LA CESSION DE PARTS ET MODIFICATION DE LA DATE D'EXERCICE SOCIAL - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - entre M PHILIPPE LACOTE ET LA SOCIETE CIVILE FINANCIERE INPL | |||||
| Afficher les 6 actes | |||||
| Acte notarié - Donation de parts - Acte notarié - De Mr Bernard LACOTE et Mme Raymond ROUET au profit de Mr Philippe LACOTE - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Transformation en SCEA - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de LE CASSON - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Donation de parts - Acte notarié - de M. Bernard LACOTE et de Mme Raymonde LACOTE née ROUETau profit de M. Philippe LACOTE - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Divers - DONATION DE PARTS SOCIALES DE M. ET MME BERNARD LACOTEAU PROFIT DE M. PHILIPPE LACOTE - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Conversion du capital en euros - Divers - DEPART GERANT - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - CESSION DE PARTS ENTRE BERNARD LACOTE ET PHILIPPE LACOTE | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique, le capital, la dénomination, l'administration | ||||
Le Siège Social de la société SCEA LE CASSON
L'entreprise SCEA LE CASSON a actuellement domicilié son établissement principal à BRETAGNE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : LE CASSON - 36110 BRETAGNE
État : Actif depuis 32 ans
Depuis le : 18-03-1992
SIRET : 38511090300015
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Le dirigeant actuel de la société SCEA LE CASSON
SCEA LE CASSON est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCEA LE CASSON est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCEA LE CASSON devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEA LE CASSON.
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DécouvrirCartographie de la société SCEA LE CASSON
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCEA LE CASSON
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA LE CASSON
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCEA LE CASSON , domiciliée au LE CASSON, 36110 BRETAGNE et immatriculée au greffe de CHATEAUROUX sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCEA LE CASSON ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants