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Mentions SCEA DU DOMAINE SARDA MALET pour contrat
SCEA DU DOMAINE SARDA MALET, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 64600,00 EURO, dont le siège social est situé au 12 CHEMIN DE SAINTE-BARBE (CR 29), 66000 PERPIGNAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 388196065 représentée par M Jerome MALET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA DU DOMAINE SARDA MALET
SCEA DU DOMAINE SARDA MALET, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 388196065, est active depuis 32 ans. Située à PERPIGNAN (66000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de la vigne. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 17-06-2008. Jerome MALET est gérant de l'entreprise SCEA DU DOMAINE SARDA MALET.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 16-07-1992 - il y a 32 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 09-12-2003 à aujourd'hui 20 ans, 9 mois et 12 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du 25-12-2001 à aujourd'hui 22 ans, 8 mois et 26 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | SCEA DU DOMAINE SARDA MALET | ||||
| |||||
| Adresse postale | 12 CHEMIN DE SAINTE-BARBE (CR 29) 66000 PERPIGNAN | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 388196065 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 38819606500014 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR96388196065 | ||||
| Numéro RCS | Perpignan D 388 196 065 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de la vigne (0121Z) Historique Du 15-04-2008 à aujourd'hui 16 ans, 5 mois et 6 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX V....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 19 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX V....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | l'acquisition la prise à à bail l'exploitation de tous biens agricoles et specialement l'exploitation du domaine, la culture de vignobles la production de raisin, la vinification, le conditionnement et la vente du vin produit sur l'exploitation | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Perpignan | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 05-06-1992 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 16-07-1992 | ||||
Voir l'historique Capital social 64600,00 EURO Historique Du 09-12-2003 à aujourd'hui 20 ans, 9 mois et 12 jours Capital social : 64600,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA DU DOMAINE SARDA MALET au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA DU DOMAINE SARDA MALET, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA DU DOMAINE SARDA MALET et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA DU DOMAINE SARDA MALET (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SCEA DU DOMAINE SARDA MALET (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts Cession de parts - Acte sous seing privé - Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts Cession de parts - Statuts mis à jour - Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts Cession de parts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts Cession de parts - Acte sous seing privé - Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts Cession de parts - Statuts mis à jour - Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts - Statuts mis à jour - Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de gérant Modification des statuts - Statuts mis à jour - Changement de gérant Modification des statuts | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Conversion du capital en euros Réduction du capital - Statuts mis à jour - Conversion du capital en euros Réduction du capital | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Modification de la date de cloture de l'exercice social - Statuts mis à jour - Modification de la date de cloture de l'exercice social | |||||
| Acte - Cession de parts | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts | |||||
Le Siège Social de la société SCEA DU DOMAINE SARDA MALET
L'entreprise SCEA DU DOMAINE SARDA MALET a actuellement domicilié son établissement principal à PERPIGNAN (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 12 CHEMIN DE SAINTE-BARBE (CR 29) - 66000 PERPIGNAN
État : Actif depuis 32 ans
Successeurs du : 32917484100026
Depuis le : 16-07-1992
SIRET : 38819606500014
Activité : Culture de la vigne (0121Z)
Le dirigeant actuel de la société SCEA DU DOMAINE SARDA MALET
SCEA DU DOMAINE SARDA MALET est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCEA DU DOMAINE SARDA MALET est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCEA DU DOMAINE SARDA MALET devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEA DU DOMAINE SARDA MALET.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCEA DU DOMAINE SARDA MALET
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA DU DOMAINE SARDA MALET
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 19-09-2024, la société SCEA DU DOMAINE SARDA MALET , domiciliée au 12 CHEMIN DE SAINTE-BARBE (CR 29), 66000 PERPIGNAN et immatriculée au greffe de PERPIGNAN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCEA DU DOMAINE SARDA MALET ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants