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- Actes publiés
Mentions COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES pour contrat
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES, demeurant au 24 AVENUE DES PATIS, 70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 247000367 00018, agissant en sa qualité de Communauté de communes.
Présentation de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES, communauté de communes, immatriculée sous le SIREN 247000367, est active depuis 29 ans. Implantée à SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN (70360), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Son effectif est compris entre 20 et 49 salariés. Societe.com recense 6 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 30-12-1994 - il y a 29 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Communauté de communes Historique Du 30-12-1994 à aujourd'hui 29 ans, 8 mois et 21 jours Communauté de communes | |||||
| Noms commerciaux | COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES | ||||
| |||||
| Adresse postale | 24 AVENUE DES PATIS 70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 247000367 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 24700036700018 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR71247000367 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 19 jours Administration publique générale (8411Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 30-12-1994 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 20 à 49 salariés Historique Du 25-12-1994 à aujourd'hui 29 ans, 8 mois et 26 jours 20 à 49 salariés | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES
| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Le Siège Social de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES
L'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES a actuellement domicilié son établissement principal à SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 24 AVENUE DES PATIS - 70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN
État : Actif depuis 29 ans
Depuis le : 30-12-1994
SIRET : 24700036700018
Activité : Administration publique générale (8411Z)
Les 5 établissements secondaires actifs de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES
L'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES possède actuellement 5 établissements secondaires. Ces établissements sont des lieux d'exploitation ou de production individualisés mais dépendants juridiquement de l'entreprise.
Adresse : AVENUE DES PATIS - 70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN
État : Actif depuis 17 ans
Depuis le : 10-04-2007
SIRET : 24700036700067
Activité : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (3530Z)
Adresse : AVENUE DES PATIS - 70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN
État : Actif depuis 18 ans
Depuis le : 29-12-2005
SIRET : 24700036700059
Activité : Autres activités récréatives et de loisirs (9329Z)
Adresse : AVENUE DES PATIS - 70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN
État : Actif depuis 23 ans
Depuis le : 01-01-2001
SIRET : 24700036700042
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z)
Adresse : AVENUE DES PATIS - 70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN
État : Actif depuis 24 ans
Depuis le : 01-01-2000
SIRET : 24700036700034
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z)
Adresse : AV DU PATIS - 70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN
État : Actif depuis 27 ans
Depuis le : 01-01-1997
SIRET : 24700036700026
Activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z)
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 19-09-2024, la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES , domiciliée au 24 AVENUE DES PATIS, 70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants