- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions SCCV LE BELIEU pour contrat
SCCV LE BELIEU, société civile immobilière de construction - vente, au capital social de 5000,00 EURO, dont le siège social est situé au 8 RUE DE LA VIGNE, 25500 MONTLEBON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 814494134 représentée par JLT (534230339 MONTLEBON) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que associé, elle-même représentée par M Jean-Louis BOLE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCCV LE BELIEU
SCCV LE BELIEU, société civile immobilière de construction - vente, immatriculée sous le SIREN 814494134, a été en activité durant 6 ans. Établie à MONTLEBON (25500), elle était spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 21-10-2022. L'entreprise JLT, représentée par Jean-Louis BOLE, , Jean-Louis BOLE sont associés de la société SCCV LE BELIEU.
La société SCCV LE BELIEU a été radiée le 21 octobre 2022.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 17-09-2015 - il y a 9 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière de construction - vente Historique Du 06-11-2015 à aujourd'hui 8 ans, 10 mois et 17 jours Société civile immobilière de construction - vente Du 17-09-2015 à aujourd'hui 9 ans et 7 jours Société civile immobilière de construction - vente | |||||
| Noms commerciaux | SCCV LE BELIEU | ||||
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| Adresse postale | 8 RUE DE LA VIGNE 25500 MONTLEBON | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 814494134 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 81449413400012 | ||||
| Numéro RCS | Besancon D 814 494 134 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 06-11-2015 à aujourd'hui 8 ans, 10 mois et 17 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du 17-09-2015 à aujourd'hui 9 ans et 7 jours Supports juridiques de programmes (4110D) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition d'un terrain sis à LE BELIEU ZA du Bas de la Chaux construction d'un batiment d'activité en vue de le revendre dans le cadre de l'article L211-1 du CCH | ||||
| Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Besancon | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 21-10-2022 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 30-09-2022 | ||||
Voir l'historique Capital social 5000,00 EURO Historique Du 06-11-2015 à aujourd'hui 8 ans, 10 mois et 17 jours Capital social : 5000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV LE BELIEU au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV LE BELIEU, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCCV LE BELIEU, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV LE BELIEU (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SCCV LE BELIEU (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de liquidateur - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution - Acte sous seing privé - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SCCV LE BELIEU
L'entreprise SCCV LE BELIEU avait domicilié son établissement principal à MONTLEBON (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 8 RUE DE LA VIGNE - 25500 MONTLEBON
État : A été actif pendant 7 ans
Statut : Etablissement fermé le 30-09-2022
Depuis le : 17-09-2015
SIRET : 81449413400012
Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)
Les 3 dirigeants actuels de la société SCCV LE BELIEU
SCCV LE BELIEU est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 2 Associés et 1 Liquidateur. Les mandataires sociaux de SCCV LE BELIEU sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCCV LE BELIEU devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCCV LE BELIEU.
Associé
| JLTEst mandatée depuis le 25-10-2022 | 1 an et 11 mois | |
| M Jean-Louis BOLEEst mandaté depuis le 25-10-2022 | 1 an et 11 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCCV LE BELIEU
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCCV LE BELIEU
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCCV LE BELIEU
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCCV LE BELIEU , domiciliée au 8 RUE DE LA VIGNE, 25500 MONTLEBON et immatriculée au greffe de BESANCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCCV LE BELIEU ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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