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- Actes publiés
Mentions SCCV LA FERME SUR LE LAC pour contrat
SCCV LA FERME SUR LE LAC, société civile immobilière de construction - vente, au capital social de 1200,00 EURO, dont le siège social est situé au 5 RUE CHAMP BRENIN, 25300 HOUTAUD, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 750164915 représentée par M Fabrice TOUBIN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société SCCV LA FERME SUR LE LAC
SCCV LA FERME SUR LE LAC, société civile immobilière de construction - vente, immatriculée sous le SIREN 750164915, a été active pendant 9 ans. Située à HOUTAUD (25300), elle était spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 13-09-2021.
La société SCCV LA FERME SUR LE LAC a été radiée le 13 septembre 2021.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-03-2012 - il y a 12 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière de construction - vente Historique Du 13-03-2012 à aujourd'hui 12 ans, 6 mois et 12 jours Société civile immobilière de construction - vente Du 01-03-2012 à aujourd'hui 12 ans, 6 mois et 24 jours Société civile immobilière de construction - vente | |||||
| Noms commerciaux | SCCV LA FERME SUR LE LAC | ||||
| |||||
| Adresse postale | 5 RUE CHAMP BRENIN 25300 HOUTAUD | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 750164915 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 75016491500019 | ||||
| Numéro RCS | Besancon D 750 164 915 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 13-03-2012 à aujourd'hui 12 ans, 6 mois et 12 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du 01-03-2012 à aujourd'hui 12 ans, 6 mois et 24 jours Supports juridiques de programmes (4110D) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition d'un ensemble immobilier sis AUX GRANGETTES 25160 - 2 rue de l'Eglise L'aménagement et la rénovation dudit immeuble La vente de l'immeuble rénové ou en cours de rénovation à tous tiers sous quelque forme que ce soit en totalité ou par fractions. | ||||
| Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Besancon | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 13-09-2021 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 24-06-2021 | ||||
Voir l'historique Capital social 1200,00 EURO Historique Du 13-03-2012 à aujourd'hui 12 ans, 6 mois et 12 jours Capital social : 1200,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV LA FERME SUR LE LAC au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV LA FERME SUR LE LAC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCCV LA FERME SUR LE LAC, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV LA FERME SUR LE LAC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCCV LA FERME SUR LE LAC (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de liquidateur - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution | |||||
| Document inconnu | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SCCV LA FERME SUR LE LAC
L'entreprise SCCV LA FERME SUR LE LAC avait domicilié son établissement principal à HOUTAUD (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 5 RUE CHAMP BRENIN - 25300 HOUTAUD
État : A été actif pendant 8 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2020
Depuis le : 01-03-2012
SIRET : 75016491500019
Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)
Le dirigeant actuel de la société SCCV LA FERME SUR LE LAC
SCCV LA FERME SUR LE LAC est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de SCCV LA FERME SUR LE LAC est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCCV LA FERME SUR LE LAC devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCCV LA FERME SUR LE LAC.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCCV LA FERME SUR LE LAC
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCCV LA FERME SUR LE LAC
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCCV LA FERME SUR LE LAC , domiciliée au 5 RUE CHAMP BRENIN, 25300 HOUTAUD et immatriculée au greffe de BESANCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCCV LA FERME SUR LE LAC ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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