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Mentions SCCV DOMAINE DU CHATEAU A MORAINVILLIERS pour contrat
SCCV DOMAINE DU CHATEAU A MORAINVILLIERS, société civile immobilière de construction - vente, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au ZONE ARTISANALE MERNEL, 35330 VAL D'ANAST, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 532015294 représentée par POURPRE INVEST (515014819 MERNEL) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que associé, elle-même représentée par CYBYC (489549139 MERNEL) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président, elle-même représentée par M Yves CARDINAL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société SCCV DOMAINE DU CHATEAU A MORAINVILLIERS
SCCV DOMAINE DU CHATEAU A MORAINVILLIERS, société civile immobilière de construction - vente, immatriculée sous le SIREN 532015294, a été en activité durant 11 ans. Domiciliée à VAL D'ANAST (35330), elle était spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 07-12-2022. L'entreprise POURPRE INVEST , Yves CARDINAL sont associés de la société SCCV DOMAINE DU CHATEAU A MORAINVILLIERS.
La société SCCV DOMAINE DU CHATEAU A MORAINVILLIERS a été radiée le 7 décembre 2022.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 15-04-2011 - il y a 13 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière de construction - vente Historique Du 03-08-2018 à aujourd'hui 6 ans, 1 mois et 20 jours Société civile immobilière de construction - vente Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 15-04-2011 à aujourd'hui 13 ans, 5 mois et 9 jours Société civile immobilière de construction - vente | |||||
Noms commerciaux | SCCV DOMAINE DU CHATEAU A MORAINVILLIERS | ||||
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Adresse postale | ZONE ARTISANALE MERNEL 35330 VAL D'ANAST | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 532015294 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 53201529400012 | ||||
Numéro RCS | Rennes D 532 015 294 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 07-05-2011 à aujourd'hui 13 ans, 4 mois et 18 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du 15-04-2011 à aujourd'hui 13 ans, 5 mois et 9 jours Supports juridiques de programmes (4110D) | |||||
Activité principale déclarée | acquisition de biens immobiliers, construction et vente d'immeuble | ||||
Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Rennes | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 07-12-2022 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 17-11-2022 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 07-05-2011 à aujourd'hui 13 ans, 4 mois et 18 jours Capital social : 1000,00 EURO |
Entreprises liées à SCCV DOMAINE DU CHATEAU A MORAINVILLIERS
SOCIETE POUR L'EXPORTATION DE TECHNIQUE IMMOBILIERES SOPEXTIM
Cité 3 fois entre 2011 et 2012
Dirigeant : Michel BOUILLOZ
Cité 3 fois entre 2011 et 2012
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV DOMAINE DU CHATEAU A MORAINVILLIERS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV DOMAINE DU CHATEAU A MORAINVILLIERS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCCV DOMAINE DU CHATEAU A MORAINVILLIERS, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV DOMAINE DU CHATEAU A MORAINVILLIERS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCCV DOMAINE DU CHATEAU A MORAINVILLIERS
Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCCV DOMAINE DU CHATEAU A MORAINVILLIERS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale - article 7 - Procès-verbal d'assemblée générale - Assemblée générale ordinaire rectificative quant à la démission du co-gérant - Acte sous seing privé - Agrément de nouveaux associés - Acte sous seing privé - par la société SOPEXTIM et la société EUROPTERRE au profit de la société POURPRE INVEST et de Mr CARDINAL Yves - Statuts mis à jour | |||||
Statuts constitutifs - Constitution - Procès-verbal d'assemblée constitutive - Nomination(s) de gérant(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Décision(s) des associés - et fixation du siège de liquidation - Décision(s) des associés - Dissolution - Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Clôture des opérations de liquidation | |||||
Décision(s) des associés - et fixation du siège de liquidation - Décision(s) des associés - Dissolution - Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Clôture des opérations de liquidation | |||||
Décision(s) des associés - et fixation du siège de liquidation - Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Clôture des opérations de liquidation - Décision(s) des associés - Dissolution | |||||
Afficher les 5 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale - article 7 - Procès-verbal d'assemblée générale - Assemblée générale ordinaire rectificative quant à la démission du co-gérant - Acte sous seing privé - Agrément de nouveaux associés - Acte sous seing privé - par la société SOPEXTIM et la société EUROPTERRE au profit de la société POURPRE INVEST et de Mr CARDINAL Yves - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale - article 7 - Procès-verbal d'assemblée générale - Assemblée générale ordinaire rectificative quant à la démission du co-gérant - Acte sous seing privé - Agrément de nouveaux associés - Acte sous seing privé - par la société SOPEXTIM et la société EUROPTERRE au profit de la société POURPRE INVEST et de Mr CARDINAL Yves - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale - article 7 - Procès-verbal d'assemblée générale - Assemblée générale ordinaire rectificative quant à la démission du co-gérant - Acte sous seing privé - Agrément de nouveaux associés - Acte sous seing privé - par la société SOPEXTIM et la société EUROPTERRE au profit de la société POURPRE INVEST et de Mr CARDINAL Yves - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale - article 7 - Procès-verbal d'assemblée générale - Assemblée générale ordinaire rectificative quant à la démission du co-gérant - Acte sous seing privé - Agrément de nouveaux associés - Acte sous seing privé - par la société SOPEXTIM et la société EUROPTERRE au profit de la société POURPRE INVEST et de Mr CARDINAL Yves - Statuts mis à jour | |||||
Statuts constitutifs - Constitution - Procès-verbal d'assemblée constitutive - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Statuts constitutifs - Constitution - Procès-verbal d'assemblée constitutive - Nomination(s) de gérant(s) |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée | ||||
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée | ||||
Annonce BODACC - Cessation | ||||
Afficher les 2 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. | ||||
Annonce BODACC - Changement de gérant | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société SCCV DOMAINE DU CHATEAU A MORAINVILLIERS
L'entreprise SCCV DOMAINE DU CHATEAU A MORAINVILLIERS avait domicilié son établissement principal à VAL D'ANAST (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : ZONE ARTISANALE MERNEL - 35330 VAL D'ANAST
État : A été actif pendant 11 ans
Statut : Etablissement fermé le 17-11-2022
Depuis le : 15-04-2011
SIRET : 53201529400012
Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)
Les 3 dirigeants actuels de la société SCCV DOMAINE DU CHATEAU A MORAINVILLIERS
SCCV DOMAINE DU CHATEAU A MORAINVILLIERS est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 2 Associés et 1 Liquidateur. Les mandataires sociaux de SCCV DOMAINE DU CHATEAU A MORAINVILLIERS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCCV DOMAINE DU CHATEAU A MORAINVILLIERS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCCV DOMAINE DU CHATEAU A MORAINVILLIERS.
Associé
POURPRE INVESTEst mandatée depuis le 07-05-2011 | 13 ans et 4 mois | |
M Yves CARDINALEst mandaté depuis le 09-12-2022 | 1 an et 9 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCCV DOMAINE DU CHATEAU A MORAINVILLIERS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCCV DOMAINE DU CHATEAU A MORAINVILLIERS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCCV DOMAINE DU CHATEAU A MORAINVILLIERS
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCCV DOMAINE DU CHATEAU A MORAINVILLIERS , domiciliée au ZONE ARTISANALE MERNEL, 35330 VAL D'ANAST et immatriculée au greffe de RENNES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCCV DOMAINE DU CHATEAU A MORAINVILLIERS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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