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- Actes publiés
Mentions SCA D.C.B pour contrat
SCA D.C.B, société civile, au capital social de 6097,96 EURO, dont le siège social est situé au CARMIGNAN, 30200 BAGNOLS SUR CEZE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nimes sous le numéro 401163746 représentée par M Claude BROC agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société SCA D.C.B
SCA D.C.B, société civile, immatriculée sous le SIREN 401163746, est active depuis 29 ans. Installée à BAGNOLS SUR CEZE (30200), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de la vigne. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 20-01-2014.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-1995 - il y a 29 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
Noms commerciaux | SCA D.C.B | ||||
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Adresse postale | CARMIGNAN 30200 BAGNOLS SUR CEZE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 401163746 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 40116374600019 | ||||
Numéro RCS | Nimes D 401 163 746 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de la vigne (0121Z) Historique Du 22-01-2014 à aujourd'hui 10 ans, 7 mois et 30 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 20 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
Activité principale déclarée | EXPLOITATION AGRICOLE | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Nimes | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 28-08-2017 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1995 | ||||
Voir l'historique Capital social 6097,96 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 2 jours Capital social : 6097,96 EURO |
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Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCA D.C.B au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCA D.C.B, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCA D.C.B, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCA D.C.B (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts constitutifs |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document inconnu | |||||
Statuts constitutifs |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. |
Le Siège Social de la société SCA D.C.B
L'entreprise SCA D.C.B avait domicilié son établissement principal à BAGNOLS SUR CEZE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : CARMIGNAN - 30200 BAGNOLS SUR CEZE
État : A été actif pendant 22 ans
Statut : Etablissement fermé le 28-08-2017
Depuis le : 01-01-1995
SIRET : 40116374600019
Activité : Culture de la vigne (0121Z)
Les 2 dirigeants actuels de la société SCA D.C.B
SCA D.C.B est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Liquidateurs. Les mandataires sociaux de SCA D.C.B sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCA D.C.B devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCA D.C.B.
Liquidateur
M Claude BROCEst mandaté depuis le 22-01-2014 | 10 ans et 8 mois | |
M Daniel BROCEst mandaté depuis le 22-01-2014 | 10 ans et 8 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCA D.C.B
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCA D.C.B
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCA D.C.B
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 20-09-2024, la société SCA D.C.B , domiciliée au CARMIGNAN, 30200 BAGNOLS SUR CEZE et immatriculée au greffe de NIMES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCA D.C.B ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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