- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions ANGUENOT SEBASTIEN pour contrat
ANGUENOT SEBASTIEN, société par actions simplifiée, au capital social de 10000,00 EURO, dont le siège social est situé au 2 RUE DU VILLAGE, 25870 CUSSEY SUR L'OGNON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 832270441 représentée par M Sebastien ANGUENOT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société ANGUENOT SEBASTIEN
ANGUENOT SEBASTIEN, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 832270441, a été active durant 6 ans. Localisée à CUSSEY SUR L'OGNON (25870), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 02-10-2019. Sebastien ANGUENOT est président de la société ANGUENOT SEBASTIEN.
La société ANGUENOT SEBASTIEN a été radiée le 26 décembre 2023.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 25-09-2017 - il y a 6 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique SASU Société par actions simplifiée à associé unique Historique Du 06-10-2017 à aujourd'hui 6 ans, 11 mois et 19 jours SASU Société par actions simplifiée à associé unique Du 25-09-2017 à aujourd'hui 6 ans, 11 mois et 30 jours Société par actions simplifiée | |||||
Noms commerciaux | ANGUENOT SEBASTIEN | ||||
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Adresse postale | 2 RUE DU VILLAGE 25870 CUSSEY SUR L'OGNON | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 832270441 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 83227044100013 | ||||
Numéro RCS | Besancon B 832 270 441 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (1071C) Historique Du 25-11-2017 à aujourd'hui 6 ans, 9 mois et 29 jours Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (1071C) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... (0.......) Du 24-10-2017 à aujourd'hui 6 ans, 11 mois et 1 jour Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (1071C) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXXX E....... (0.......) | |||||
Activité principale déclarée | BOULANGERIE | ||||
Convention collective déduite: | Boulangeries pâtisseries artisanales (843) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Besancon | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 26-12-2023 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 14-12-2023 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 0 salarié (unités ayant eu des salariés au cours de l'année de référence mais plus d'effectif au 31/12) Historique Du 25-09-2017 à aujourd'hui 6 ans, 11 mois et 30 jours 0 salarié (unités ayant eu des salariés au cours de l'année de référence mais plus d'effectif au 31/12) | |||||
Voir l'historique Capital social 10000,00 EURO Historique Du 06-10-2017 à aujourd'hui 6 ans, 11 mois et 19 jours Capital social : 10000,00 EURO |
Entreprise liée à ANGUENOT SEBASTIEN
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
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Dirigeants : Michel GRASS , Martine DELBOS , Marie SAVIN , Francois TAILLEFER DE LAPORTALIERE , Marc BILLOTTE et 62 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ANGUENOT SEBASTIEN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ANGUENOT SEBASTIEN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 4 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ANGUENOT SEBASTIEN, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ANGUENOT SEBASTIEN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de ANGUENOT SEBASTIEN (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social | |||||
Acte sous seing privé - Constitution - Attestation de dépôt des fonds |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs | ||||
Annonce BODACC - Radiation d'office | ||||
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | ||||
Afficher les 6 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | ||||
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire | ||||
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2019) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2018) | ||||
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) |
Le Siège Social de la société ANGUENOT SEBASTIEN
L'entreprise ANGUENOT SEBASTIEN avait domicilié son établissement principal à CUSSEY SUR L'OGNON (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 2 RUE DU VILLAGE - 25870 CUSSEY SUR L'OGNON
État : A été actif pendant 6 ans
Statut : Etablissement fermé le 14-12-2023
Successeur du : 52138914800029
Depuis le : 25-09-2017
SIRET : 83227044100013
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (1071C)
Le dirigeant actuel de la société ANGUENOT SEBASTIEN
ANGUENOT SEBASTIEN est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Président. Le mandataire social de ANGUENOT SEBASTIEN est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de ANGUENOT SEBASTIEN devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de ANGUENOT SEBASTIEN.
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DécouvrirCartographie de la société ANGUENOT SEBASTIEN
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de ANGUENOT SEBASTIEN
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise ANGUENOT SEBASTIEN
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Les 4 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
Date : 26-12-2023 Type : Clôture pour insuffisance d'actif |
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Date : 30-03-2022 Type : Liquidation judiciaire |
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Date : 18-10-2021 Type : Liquidation judiciaire simplifiée |
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Date : 25-08-2021 Type : Redressement judiciaire |
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Les 5 annonces
Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | ||||
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | 2,90€ | Ajouté | ||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | 2,90€ | Ajouté | ||
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire | 2,90€ | Ajouté | ||
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire | 2,90€ | Ajouté | ||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | 2,90€ | Ajouté |
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