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Mentions SANDRA BASLE & FABIENNE VERRIEZ NOTAIRES ASSOCIEES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL pour contrat
SANDRA BASLE & FABIENNE VERRIEZ NOTAIRES ASSOCIEES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, société civile professionnelle de notaires, au capital social de 277457,21 EURO, dont le siège social est situé au 88 BOULEVARD DE BLICHE, 35133 LECOUSSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 319506788 représentée par MME Sandra BASLE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SANDRA BASLE & FABIENNE VERRIEZ NOTAIRES ASSOCIEES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
SANDRA BASLE & FABIENNE VERRIEZ NOTAIRES ASSOCIEES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, société civile professionnelle de notaires, immatriculée sous le SIREN 319506788, est active depuis 36 ans. Située à LECOUSSE (35133), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 6 et 9 salariés. Societe.com recense 2 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité. Sandra BASLE , Fabienne BOSCHER sont gérants et Sandra BASLE est associé de l'entreprise SANDRA BASLE & FABIENNE VERRIEZ NOTAIRES ASSOCIEES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 12-05-1980 - il y a 44 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile professionnelle Historique Du 24-10-2009 à aujourd'hui 14 ans, 10 mois et 30 jours Société civile professionnelle Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du 12-05-1980 à aujourd'hui 44 ans, 4 mois et 14 jours Société civile professionnelle de notaires | |||||
| Noms commerciaux | SANDRA BASLE & FABIENNE VERRIEZ NOTAIRES ASSOCIEES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL | ||||
| |||||
| Adresse postale | 88 BOULEVARD DE BLICHE 35133 LECOUSSE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 319506788 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 31950678800029 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR35319506788 | ||||
| Numéro RCS | Rennes D 319 506 788 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 24-10-2009 à aujourd'hui 14 ans, 10 mois et 30 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | profession de notaire (exercice en commun par ses profession de notaire (exercice en commun pär ses membres de la) | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Rennes | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 09-10-1987 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 12-05-1980 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 6 à 9 salariés Historique Du 12-05-1980 à aujourd'hui 44 ans, 4 mois et 14 jours 6 à 9 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 277457,21 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours Capital social : 277457,21 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SANDRA BASLE & FABIENNE VERRIEZ NOTAIRES ASSOCIEES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SANDRA BASLE & FABIENNE VERRIEZ NOTAIRES ASSOCIEES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SANDRA BASLE & FABIENNE VERRIEZ NOTAIRES ASSOCIEES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SANDRA BASLE & FABIENNE VERRIEZ NOTAIRES ASSOCIEES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SANDRA BASLE & FABIENNE VERRIEZ NOTAIRES ASSOCIEES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SANDRA BASLE & FABIENNE VERRIEZ NOTAIRES ASSOCIEES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut mis a jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut mis a jour | |||||
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - * Article 20 - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 6 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - 88 bd de Bliche 35133 LECOUSSE - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - article 4 - Statuts mis à jour | |||||
| Expédition d'un acte authentique - Démission(s) de gérant(s) - Expédition d'un acte authentique - Nomination de co-gérant - Expédition d'un acte authentique - Changement de la dénomination sociale - Expédition d'un acte authentique - par M.DUHAMEL Jean-Claude au profit de Mme VERRIEZ née BOSCHER Fabienne et de Mme BASLE née RIVALS Sandra. - Modifications statutaires: articles 7,10 et 23. - Procès-verbal - articles 3,7,10,23,27,34. - Statuts mis à jour | |||||
| Expédition d'un acte authentique - Démission(s) de gérant(s) - Expédition d'un acte authentique - Nomination de co-gérant - Expédition d'un acte authentique - Changement de la dénomination sociale - Expédition d'un acte authentique - par M.DUHAMEL Jean-Claude au profit de Mme VERRIEZ née BOSCHER Fabienne et de Mme BASLE née RIVALS Sandra. - Modifications statutaires: articles 7,10 et 23. - Procès-verbal - articles 3,7,10,23,27,34. - Statuts mis à jour | |||||
| Expédition d'un acte authentique - Démission(s) de gérant(s) - Expédition d'un acte authentique - Nomination de co-gérant - Expédition d'un acte authentique - Changement de la dénomination sociale - Expédition d'un acte authentique - par M.DUHAMEL Jean-Claude au profit de Mme VERRIEZ née BOSCHER Fabienne et de Mme BASLE née RIVALS Sandra. - Modifications statutaires: articles 7,10 et 23. - Procès-verbal - articles 3,7,10,23,27,34. - Statuts mis à jour | |||||
| Expédition d'un acte authentique - Constatation de la réalisation de la condition suspensive de la cession de parts à Maître DUHAMEL Jean-Claude du 8 juillet 2005. - Statuts mis à jour | |||||
| Expédition d'un acte authentique - Constatation de la réalisation de la condition suspensive de la cession de parts à Maître DUHAMEL Jean-Claude du 8 juillet 2005. - Statuts mis à jour | |||||
| Expédition d'un acte authentique - par Maître Paul DUHAMEL au profit de Maître Jean-Claude DUHAMEL sous condition suspencisve. - Modifications statutaires: articles 3,7 et 10. | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.. | ||||
| Annonce BODACC - Changement de gérant Changement de dénomination sociale | ||||
| Annonce BODACC - Changement de dénomination sociale Changement de gérant | ||||
Le Siège Social de la société SANDRA BASLE & FABIENNE VERRIEZ NOTAIRES ASSOCIEES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
L'entreprise SANDRA BASLE & FABIENNE VERRIEZ NOTAIRES ASSOCIEES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL a actuellement domicilié son établissement principal à LECOUSSE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
SANDRA BASLE & FABIENNE VERRIEZ NOTAIRES ASSOCIEES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL- 35133
Etablissement Siège socialActifAdresse : 88 BOULEVARD DE BLICHE - 35133 LECOUSSE
État : Actif depuis 8 ans
Successeur du : 31950678800011
Depuis le : 10-08-2016
SIRET : 31950678800029
Activité : Activités juridiques (6910Z)
L'ancien établissement de la société SANDRA BASLE & FABIENNE VERRIEZ NOTAIRES ASSOCIEES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Au cours de son existence l'entreprise SANDRA BASLE & FABIENNE VERRIEZ NOTAIRES ASSOCIEES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
SANDRA BASLE & FABIENNE VERRIEZ NOTAIRES ASSOCIEES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL- 35300
Ancien établissement FerméAdresse : 5 RUE DU FOUR - 35300 FOUGERES
État : A été actif pendant 36 ans
Statut : Etablissement fermé le 10-08-2016
Depuis le : 12-05-1980
SIRET : 31950678800011
Activité : Activités juridiques (6910Z)
Les 4 dirigeants actuels de la société SANDRA BASLE & FABIENNE VERRIEZ NOTAIRES ASSOCIEES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
SANDRA BASLE & FABIENNE VERRIEZ NOTAIRES ASSOCIEES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 2 Gérants et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SANDRA BASLE & FABIENNE VERRIEZ NOTAIRES ASSOCIEES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SANDRA BASLE & FABIENNE VERRIEZ NOTAIRES ASSOCIEES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SANDRA BASLE & FABIENNE VERRIEZ NOTAIRES ASSOCIEES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
Gérant
| MME Sandra BASLEGère depuis le 26-11-2011 | 12 ans et 10 mois | |
| MME Fabienne BOSCHERGère depuis le 26-11-2011 | 12 ans et 10 mois |
Associé
| MME Sandra BASLEEst mandatée depuis le 23-03-2024 | 6 mois | |
| MME Fabienne BOSCHEREst mandatée depuis le 23-03-2024 | 6 mois |
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SANDRA BASLE & FABIENNE VERRIEZ NOTAIRES ASSOCIEES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SANDRA BASLE & FABIENNE VERRIEZ NOTAIRES ASSOCIEES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SANDRA BASLE & FABIENNE VERRIEZ NOTAIRES ASSOCIEES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL , domiciliée au 88 BOULEVARD DE BLICHE, 35133 LECOUSSE et immatriculée au greffe de RENNES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SANDRA BASLE & FABIENNE VERRIEZ NOTAIRES ASSOCIEES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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