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Identité de l'entreprise
Mentions RS MAITRISE D'OEUVRE pour contrat
RS MAITRISE D'OEUVRE, société par actions simplifiée, au capital social de 7000,00 EURO, dont le siège social est situé au 1 RUE DES ROSES, 25750 ARCEY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Belfort sous le numéro 509312534 représentée par M Pascal CARTIER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société RS MAITRISE D'OEUVRE
RS MAITRISE D'OEUVRE, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 509312534, est active depuis 15 ans. Située à ARCEY (25750), elle est spécialisée dans le secteur des activités d'architecture. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Sur l'année 2023 elle réalise un chiffre d'affaires de 542700,00 EU. Le total du bilan a diminué de 42,70 % entre 2022 et 2023. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 08-04-2021. Pascal CARTIER est président de l'entreprise RS MAITRISE D'OEUVRE.
Société en cours de liquidation.
Renseignements juridiques
| Jugement | Liquidation judiciaire simplifiée le 12-03-2024 - il y a moins d'un an | ||||
| Date création entreprise | 27-11-2008 - il y a 15 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique SASU Société par actions simplifiée à associé unique Historique Du 10-04-2021 à aujourd'hui 3 ans et 18 jours SASU Société par actions simplifiée à associé unique Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 02-03-2021 à aujourd'hui 3 ans, 1 mois et 25 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | RS MAITRISE D'OEUVRE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 1 RUE DES ROSES 25750 ARCEY | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 509312534 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 50931253400019 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR16509312534 | ||||
| Numéro RCS | Belfort B 509 312 534 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités d'architecture (7111Z) Historique Du 23-12-2008 à aujourd'hui 15 ans, 4 mois et 5 jours Activités d'architecture (7111Z) Du 27-11-2008 à aujourd'hui 15 ans, 4 mois et 31 jours Activités d'architecture (7111Z) | |||||
| Activité principale déclarée | Activités d'architecture | ||||
| Convention collective déduite: | Entreprises d'architecture (2332) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Belfort Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 05-12-2008 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 27-11-2008 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 10 à 19 salariés Historique Du 05-03-2021 à aujourd'hui 3 ans, 1 mois et 22 jours 10 à 19 salariés Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX 3....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 7000,00 EURO Historique Du 06-01-2009 à aujourd'hui 15 ans, 3 mois et 21 jours Capital social : 7000,00 EURO | |||||
| Chiffre d'affaires 2023 | 542700.00 EU | ||||
Score extra-financier de la société RS MAITRISE D'OEUVRE
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
B
Score de 2021
- A
- B
- C
- D
- E
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Le jugement
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
| Date : 12-03-2024 Type : Liquidation judiciaire simplifiée | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Liquidateur | SCP DAVAL HERODIN | 15 rue Louis Loucheur | 25205 | Montbéliard |
Les 4 dirigeants de la société RS MAITRISE D'OEUVRE
Dirigeants mandataires de RS MAITRISE D'OEUVRE :
Mandataires de type : Président
| Depuis le 10-04-2021 | M Pascal CARTIER |
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Entreprises liées à RS MAITRISE D'OEUVRE
SELAS FRANCOIS BORON & MARIE- ANNE BORON
Cité 1 fois en 2020
Dirigeants : Francois BORON , Marie-Anne BORON
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Nomination de président - Décision(s) de l'associé unique - Changement de la dénomination sociale | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Rapport du commissaire à la transformation | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Ordonnance du président - Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Ordonnance du président - Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Reconstitution de l'actif net | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de ROLAND SCHEURER - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de ROLAND SCHEURER - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Constitution - Acte sous seing privé - Nomination(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers comptes annuels numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de RS MAITRISE D'OEUVRE
| Date de publication de l'exercice | 30-06-2023 | 30-06-2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | 266200 EU | 464600 EU | -42,70 % |
| dont Trésorerie | Voir le détail du bilan | Voir le détail du bilan | |
| dont Capitaux propres | 91100 EU | 244100 EU | -62,68 % |
| dont Dettes | Voir le détail du bilan | Voir le détail du bilan | |
| Chiffre d'affaires | 542700 EU | 728100 EU | -25,46 % |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | -153000 EU | -60300 EU | -153,73 % |
| Effectifs moyens | Non precise | Non precise |
Les 23 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Liquidation Judiciaire | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise RS MAITRISE D'OEUVRE
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Notamment les éléments suivants :
2 établissements de la société RS MAITRISE D'OEUVRE
ROLAND SCHEURER - 25750Actif
Etablissement Siège en activité depuis 15 ansAdresse : 1 RUE DES ROSES - 25750 ARCEY
RS MAITRISE D'OEUVRE - 68460Fermé
Ancien établissement en activité pendant 4 ansAdresse : CITE DE L HABITAT - 68460 LUTTERBACH