PRECIA

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 942011487 - DIBAL PESAGE, SAS au prix de 90000 euro(s).

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

PRECIA Sociéte anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Capital social : 2.866.520 euros Siège social : 104, route du Pesage 07000 VEYRAS 386 620 165 R.C.S. AUBENAS Les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Annuelle Mixte le 23 JUIN 2025 a 15h30 heures au siège social, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR RELEVANT DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE : Rapport de gestion du Directoire ; Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels ; Rapport de gestion de groupe ; Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ; Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement dentreprise incluant ses observations sur le rapport du Directoire et sur les comptes de lexercice ; Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ; Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2024 ; Approbation des charges non déductibles ; Quitus aux dirigeants ; Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2024 ; Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2024 ; Approbation des conventions visées à larticle L. 225-86 du Code de commerce ; Fixation du montant global annuel de la rémunération à allouer aux membres du Conseil de surveillance ; Autorisation au Directoire dacquérir et vendre des actions de la Société dans le cadre dun programme de rachat ; Pouvoirs en vue des formalités. ORDRE DU JOUR RELEVANT DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : Autorisation au Directoire dannuler, Sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital, les actions que la Société pourra détenir, dans le cadre de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce. Les actionnaires peuvent participer à lAssemblée Générale : Soit en y assistant personnellement ; Soit en votant par correspondance ; Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ; Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire lie par un Pacte Civil de Solidarité, ou à un autre actionnaire, ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix ; Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir sans indication de mandataire (dans ce cas, le Président de lAssemblée émettra un vote favorable à ladoption des résolutions présentées ou agrées par le Directoire et un vote défavorable à toutes les autres résolutions) Les procurations ou formulaires de vote par correspondance (document unique de vote) sont disponibles sur le site internet www.preciamolen.com. Les procurations ou formulaires de vote par correspondance transmises par voie électronique à ladresse AG@preciamolen.fr peuvent valablement parvenir a celle-ci jusqua 15 heures, heure de Paris, la veille de lAssemblée Générale. Les autres procurations ou formulaires de vote par correspondance devront parvenir à la société trois (3) jours ouvrés avant. Suivant lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social ou par courrier électronique à ladresse AG@preciamolen.fr. Tout actionnaire peut poser des questions écrites au Directoire jusquau 4ème jour ouvré avant lAssemblée. Les questions devront être accompagnées dune attestation dinscription en compte des actions. Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale sont disponibles au siège social. Lensemble des documents qui seront présentés à lAssemblée Générale seront mis en ligne sur le site de la société www.preciamolen.com quinze (15) jours au plus tard avant lAssemblée.

Annonce BODACC - Modification de l'activité. Modification de l'administration. Adjonction du nom commercial.

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 942011487 - DIBAL PESAGE, SAS au prix de 90000 euro(s).

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 942011487 - DIBAL PESAGE, SAS au prix de 10000 euro(s).

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Siren : 386620165. Par acte SSP du 19/05/2025, enregistré au SDE de CRETEIL, Le 18/07/2025, Dossier no 2025 000 18266, Reférence 9404P61 2025 A 01571 PRECIA, SA au capital de 2866520 , ayant son siège social 104 rte du pesage 07000 Veyras, 386 620 165 RCS d Aubenas A cédé à PRECIA DIBAL PESAGE, SAS au capital de 200000 , ayant son siège social 43 rue de Liège 75008 Paris, 942 011 487 RCS de Paris, un fonds de commerce de un fonds de commerce dachat, vente, location, entretien, réparation et essai sur tous les équipements, machines, et appareils de pesage destinés à la vente au détail, comprenant . sis 3 avenue des Trois Marchés 94150 Rungis, moyennant le prix de 10000 . La date dentrée en jouissance : 19/05/2025. Les oppositions sont reçues dans les 10 jours de la dernière date des publicités légales à ladresse suivante : Pour la validité à ladresse du fonds vendu et pour la correspondance au cabinet cabinet LexCase, sis 17 rue de la Paix 75002 Paris..

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Dénomination : LEGAL2DIGITAL. Par acte SSP du 19/05/2025, enregistre au SDE de lARDECHE, Le 06/08/2025, Dossier 2025 00023741 référence 0704P01 2025 A 00734 PRECIA, SA au capital de 2 866 520 , ayant son siège social 104 rte du pesage 07000 Veyras, 386 620 165 RCS dAUBENAS A cédé à PRECIA DIBAL PESAGE, SAS au capital de 200 000 , ayant son siège social 43 rue de Liège 75008 PARIS, 942 011 487 RCS de PARIS, un fonds de commerce dachat, vente, location, entretien, réparation et essai sur tous les équipements, machines, et appareils de pesage destinés à la vente au détail, sis 104 rte du pesage 07000 VEYRAS, moyennant le prix de 90 000 . La date dentrée en jouissance : 19/05/2025. Les oppositions sont reçues dans les 10 jours de la dernière date des publicités légales pour la validité à ladresse du fonds vendu 104 rte du pesage 07000 VEYRAS et pour la correspondance au cabinet cabinet LexCase, sis 2 rue du Président Carno 69002 LYON.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

PRECIA SAS Au capital de 2 866 520 Siège social : 104 rte du pesage 07000 VEYRAS 386 620 165 RCS dAUBENAS LAG du 15/04/2025 a pris acte de la fin des fonctions en tant que membre du directoire de : M. Vernet Laurent sans remplacement à compter du 02/05/2025. Mention au RCS dAUBENAS

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 349743179 - PRECIA MOLEN SERVICE au prix de 79000 euro(s).

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Dénomination : PRECIA MOLEN SERVICE. Siren : 386620165. Par acte SSP du 19/12/2024 à Le Port, enregistre au SDE de La Réunion, Le 13/01/2025, Dossier no 2025 00000819, Référence 9744P31 2025 A 00068 PRECIA, SA à direction et Conseil de surveillance au capital de 2 866 520 -104 rte du Pesage 07000 Veyras RCS AUBENAS 386 620 165 A cédé à PRECIA MOLEN SERVICE, SAS au capital de 3 200 000 07000 Veyras RCS AUBENAS 349 743 179 , un fonds de commerce de Vente et service après-vente de caisses poids-prix et de contrôle et vérification périodique de tout instrument de pesage comprenant les élements corporels et incorporels sis 94 rue Olivier Poulot 97420 Le Port, moyennant le prix de 79000 . La date dentrée en jouissance est fixée au 01/01/2025. Les oppositions sont reçues dans les 10 jours de la dernière date des publicités légales au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance à ladresse suivante : Maitre Guillaume Pierson SELARL LEXCASE 17 rue de la Paix 75002 Paris..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

PRECIA Sociéte anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Capital social : 2.866.520 euros 104, route du Pesage 07000 VEYRAS 386 620 165 R.C.S. AUBENAS Les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Annuelle Mixte le 24 JUIN 2024 à 16 heures au siège social, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR RELEVANT DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE : Rapport de gestion du Directoire ; Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels ; Rapport de gestion de groupe ; Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ; Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement dentreprise incluant ses observations sur le rapport du Directoire et sur les comptes de lexercice ; Rapport spécial des Commissaires aux Comptes prévu a` larticle L. 225 -235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement dentreprise ; Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ; Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2023 ; Approbation des charges non déductibles ; Quitus aux dirigeants ; Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2023 ; Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2023 ; Fixation du montant global annuel de la rémunération à allouer aux membres du Conseil de surveillance ; Autorisation au Directoire dacquérir et vendre des actions de la Société dans le cadre dun programme de rachat ; Pouvoirs en vue des formalités. ORDRE DU JOUR RELEVANT DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : Toilettage global des statuts de la Société ; Pouvoirs en vue des formalités. Les actionnaires peuvent participer à lAssemblée Générale : Soit en y assistant personnellement ; Soit en votant par correspondance ; Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ; Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir 0 leur conjoint ou partenaire li2 par un Pacte Civil de Solidarité, Ou à un autre actionnaire, ou 0 toute autre personne physique ou morale de leur choix ; Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir sans indication de mandataire (dans ce cas, le Président de lAssemblée émettra un vote favorable a` ladoption des résolutions présentées ou agrées par le Directoire et un vote défavorable à toutes les autres résolutions) Les procurations ou formulaires de vote par correspondance (document unique de vote) sont disponibles sur le site internet www.preciamolen.com. Les procurations ou formulaires de vote par correspondance transmises par voie électronique à ladresse AG@preciamolen.fr peuvent valablement parvenir à celle-ci jusquà 15 heures, heure de Paris, la veille de lAssemblée Générale. Les autres procurations ou formulaires de vote par correspondance devront parvenir à la société trois (3) jours ouvrés avant. Suivant lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social ou par courrier électronique à ladresse AG@preciamolen.fr. Tout actionnaire peut poser des questions écrites au Directoire jusquau 4e`me jour ouvré avant lAssemblée. Les questions devront être accompagnées dune attestation dinscription en compte des actions. Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale sont disponibles au siège social. Lensemble des documents qui seront présentés à lAssemblée Générale seront mis en ligne sur le site de la société www.preciamolen.com quinze (15) jours au plus tard avant lAssemblée. Le Directoire

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

PRECIA SA au capital de 2 866 520 euros Siège social: 104 route de Pesage 07000 VEYRAS 386 620 165 RCS dAUBENAS Le conseil de surveillance en date 15/04/2024, a pris acte de la nomination en qualite de membres du directoire: - Mr Franck LEGALLOIS, Demeurant 5 Venelle aux Champs 14270 MEZIDON-VALLEE-DAUGE - Mr Laurent VERNET, demeurant au 47 Route de Coudoux 13410 LAMBESC - Mr Yann LE BAIL, demeurant au 2 rue des Préalpes 26120 MONTELIER Modification au RCS dAUBENAS

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Conseils Rhône-Alpes Plantevin & Associés Avocats 2 place Albin Mazon, Dr Francus 07000 PRIVAS (Ardeche) PRECIA Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 2 866 520 euros Siège social : VEYRAS (Ardèche) 104 route du Pesage 386 620 165 RCS AUBENAS Avis de convocation Les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 26 JUIN 2023 à 14 heures au siège social, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Rapport de gestion établi par le Directoire, Rapport de gestion du Groupe, Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de lexercice et rapport sur les comptes consolidés, Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement dentreprise incluant ses observations sur le rapport du Directoire et sur les comptes de lexercice, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes prévu à larticle L.225-235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement dentreprise, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, Approbation des comptes de lexercice clos le 31 décembre 2022, des comptes consolidés et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance, Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de lexercice, Renouvellement des mandats de membres du Conseil de surveillance, Nomination de nouveaux membres du Conseil de surveillance en adjonction, Fixation du montant annuel de la rémunération à allouer aux membres du Conseil de surveillance, Approbation des informations mentionnées à larticle L.22-10-9 I du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux de lexercice, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants en raison de leurs mandats sociaux, Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux de lexercice, Autorisation à donner au Directoire pour acquérir et vendre les actions de la Société, Approbation du projet de transfert des titres de la Société dEuronext Paris sur Euronext Growth et pouvoirs à donner au Directoire, Pouvoirs pour laccomplissement des formalités, Questions diverses. PROJET DE RESOLUTIONS Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de lAssemblée Générale ont été publiés dans lavis de réunion du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) du 5 Mai 2023 Bulletin N° 54. PARTICIPATION AUX ASSEMBLEES GENERALES Les actionnaires peuvent participer à lAssemblée Générale : Soit en y assistant personnellement Soit en votant par correspondance Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité, ou à un autre actionnaire, ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir sans indication de mandataire (dans ce cas, le Président de lAssemblée émettra un vote favorable à ladoption des résolutions présentées ou agrées par le Directoire et un vote défavorable à toutes les autres résolutions) Les procurations transmises par voie électronique sur le site Internet de la société dédiées à lAssemblée Générale peuvent valablement parvenir à celle-ci jusquà 15 heures, heure de PARIS, la veille de lAssemblée Générale, les autres procurations devront parvenir à la société trois jours ouvrés avant. Les formulaires de vote et procuration seront disponibles sur le site internet à compter, au plus tard, du 24 mai 2023. Lactionnaire qui aura exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission à lAssemblée Générale ne pourra plus choisir un autre mode de participation. Conformément à larticle R 225-85 du Code de commerce, pourront participer à lAssemblée Générale, les actionnaires qui justifieront : Pour les actions nominatives : dune inscription en compte de ces actions dans les comptes titres au nominatif de la société deux jours ouvrés précédant le jour de lAssemblée à 0 heure, heure de PARIS Pour les actions au porteur : dune inscription en compte de ces actions dans les comptes titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité deux jours ouvrés précédant le jour de lAssemblée à 0 heure, heure de PARIS, lequel délivrera à lactionnaire une attestation de participation en annexe au formulaire de vote par correspondance ou procuration ou carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité le deuxième jour ouvré avant lAssemblée, à 0 heure, heure de PARIS pourront participer à lAssemblée. Lactionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses titres. Il est rappelé que la Société ne prendra pas en compte les cessions intervenues pendant le délai de deux jours ouvrés avant lAssemblée. DEPOT DE QUESTIONS ECRITES Demande dinscription de points à lordre du jour ou de projets de résolutions : Pendant les vingt jours suivant la publication de cet avis de réunion, un ou plusieurs actionnaires représentant 5% du capital social peuvent demander par lettre recommandée, linscription de points à lordre du jour ou de projets de résolutions. Les demandes devront être accompagnées dune attestation dinscription en compte des actions. Lexamen du point ou du projet de résolution est soumis à la transmission dune nouvelle attestation dinscription en compte des actions deux jours ouvrés avant lAssemblée. La liste des points et le projet de résolutions ajoutés seront publiés sur le site internet de la société. Dépôt de questions écrites : Suivant lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social ou par courrier électronique à ladresse suivante : AG@preciamolen.frtout actionnaire peut poser des questions écrites au Directoire jusquau 4e jour ouvré avant lAssemblée. DOCUMENTS MIS A LA DISPOSITION DES ACTIONNAIRES Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles au siège social quinze jours avant lAssemblée. Lensemble des documents qui seront présentés à lAssemblée Générale seront mis en ligne sur le site de la société www.preciamolen.com vingt-et-un jours au plus tard avant lAssemblée. Le Directoire 2323075

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

PRECIA Sociéte Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2.866.520 euros Siège social : 104 route du Pesage 07000 VEYRAS RCS AUBENAS 386 620 165 Avis de modification Aux termes de lAssemblée Générale Ordinaire Annuelle du 26 juin 2023 et du Conseil de surveillance à lissue, il résulte les modifications suivantes : Composition du Conseil de surveillance : Ancienne mention : Anne-Marie ESCHARAVIL. Alice ESCHARAVIL, Marie-Christine ESCHARAVIL. Luc ESCHARAVIL, Frédéric HAFFNER. « GROUPE ESCHARAVIL ». Jean-Etienne PERIN Nouvelle mention : Anne-Marie ESCHARAVIL. Alice ESCHARAVIL. Luc ESCHARAVIL. Frédéric HAFFNER. « GROUPE ESCHARAVIL ». Jean-Etienne PERIN. Ingrid ESCHARAVIL demeurant à PRIVAS (07000) 26 Rue de lEsperanto et Jean-Philippe DEMAËL demeurant à DUINGT (74410) 1004 Route de Fergy En application des dispositions des articles L.233-8 et R. 233-2 du Code de commerce, il est indiqué que le nombre total de droits de vote exerçables au sein de la Société au jour des Assemblées Générales du 26 juin 2023 était de 8 362 620 pour un nombre total de 5 733 040 actions. Pour avis, Le Directoire 2327082

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Conseils Rhône-Alpes Plantevin & Associés Avocats 2 place Albin Mazon Docteur Francus 07000 PRIVAS PRECIA Societé anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 2 866 520 euros Siège social : VEYRAS (Ardèche) 104 route du Pesage 386 620 165 RCS AUBENAS Aux termes dune délibération en date du 19 décembre 2022, le Conseil de surveillance a pris acte de la démission de Monsieur Eric MEYNARD, Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 30 novembre 2022, de ses fonctions de membre du Directoire et ce à effet immédiat. 2304044

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Conseils Rhône-Alpes Plantevin & Associés Avocats 2 place Albin Mazon Docteur Francus 07000 PRIVAS PRECIA Societé anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 2 866 520 euros Siège social : VEYRAS (Ardèche) 104 route du Pesage 386 620 165 RCS AUBENAS Aux termes de lAssemblée Générale Ordinaire Annuelle du 17 juin 2022 et du Conseil de surveillance à lissue, il résulte les modifications suivantes : Composition du Conseil de surveillance : Ancienne mention : Anne-Marie ESCHARAVIL, Alice ESCHARAVIL, Marie-Christine ESCHARAVIL, Luc ESCHARAVIL, Frédéric HAFFNER, François THINARD, « GROUPE ESCHARAVIL » Nouvelle mention : Anne-Marie ESCHARAVIL , Alice ESCHARAVIL, Marie-Christine ESCHARAVIL , Luc ESCHARAVIL, Frédéric HAFFNER, « GROUPE ESCHARAVIL » , Jean-Etienne PERIN demeurant à VEYRAS (Ardèche) 456 voie Impériale Par courrier en date du 17.06.2022 Monsieur René COLOMBEL a démissionné de son mandat de membre du Directoire à effet du même jour Par courrier en date du 25.05.2022 Monsieur Sébastien LONGELIN a démissionné de son mandat de membre du Directoire à effet du 01.08.2022. En application des dispositions des articles L.233-8 et R.233-2 du Code de commerce, il est indiqué que le nombre total de droits de vote exerçables au sein de la Société au jour des Assemblées Générales du 17 juin 2022 était de 8 242 780 pour un nombre total de 5 733 040 actions. Pour avis, Le Directoire 125.249

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Conseils Rhône-Alpes Plantevin & Associés Avocats 2 place Albin Mazon, Docteur Francus 07000 PRIVAS PRECIA Societé anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 2 866 520 euros Siège social : VEYRAS (Ardèche) 104 route du Pesage 386 620 165 RCS AUBENAS Avis de convocation Les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 17 juin 2022 à 16 heures au siège social, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR : Rapport de gestion établi par le Directoire, Rapport de gestion du Groupe, Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de lexercice et rapport sur les comptes consolidés, Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement dentreprise incluant ses observations sur le rapport du Directoire et sur les comptes de lexercice, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes prévu à larticle L.225-235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement dentreprise, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, Approbation des comptes de lexercice clos le 31 décembre 2021, des comptes consolidés et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance, Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de lexercice, Nomination dun nouveau membre du Conseil de surveillance en adjonction, Fixation du montant annuel de la rémunération à allouer aux membres du Conseil de surveillance, Approbation des informations mentionnées à larticle L.22-10-9 I du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux de lexercice, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants en raison de leurs mandats sociaux, Autorisation à donner au Directoire pour acquérir et vendre les actions de la Société, Pouvoirs pour laccomplissement des formalités, Questions diverses. PROJET DE RESOLUTIONS Les projets de résolutions qui seront soumis au vote des Assemblées Générales ont été publiés dans lavis de réunion du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) du 9 mai 2022 Bulletin N° 55. PARTICIPATION AUX ASSEMBLEES GENERALES Les actionnaires peuvent participer à lAssemblée Générale : Soit en y assistant personnellement Soit en votant par correspondance Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité, ou à un autre actionnaire, ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir sans indication de mandataire (dans ce cas, le Président de lAssemblée émettra un vote favorable à ladoption des résolutions présentées ou agrées par le Directoire et un vote défavorable à toutes les autres résolutions) Les procurations transmises par voie électronique sur le site Internet de la société dédiées à lAssemblée Générale peuvent valablement parvenir à celle-ci jusquà 15 heures, heure de PARIS, la veille de lAssemblée Générale, les autres procurations devront parvenir à la société trois jours ouvrés avant. Les formulaires de vote et procuration seront disponibles sur le site internet à compter, au plus tard, du 20 mai 2022. Lactionnaire qui aura exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission à lAssemblée Générale ne pourra plus choisir un autre mode de participation. Conformément à larticle R 225-85 du Code de commerce, pourront participer à lAssemblée Générale, les actionnaires qui justifieront : Pour les actions nominatives : dune inscription en compte de ces actions dans les comptes titres au nominatif de la société deux jours ouvrés précédant le jour de lAssemblée à 0 heure, heure de PARIS Pour les actions au porteur : dune inscription en compte de ces actions dans les comptes titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité deux jours ouvrés précédant le jour de lAssemblée à 0 heure, heure de PARIS, lequel délivrera à lactionnaire une attestation de participation en annexe au formulaire de vote par correspondance ou procuration ou carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité le deuxième jour ouvré avant lAssemblée, à 0 heure, heure de PARIS pourront participer à lAssemblée. Lactionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses titres. Il est rappelé que la Société ne prendra pas en compte les cessions intervenues pendant le délai de deux jours ouvrés avant lAssemblée. DEPOT DE QUESTIONS ECRITES Demande dinscription de points à lordre du jour ou de projets de résolutions : Pendant les vingt jours suivant la publication de cet avis de réunion, un ou plusieurs actionnaires représentant 5 % du capital social peuvent demander par lettre recommandée, linscription de points à lordre du jour ou de projets de résolutions. Les demandes devront être accompagnées dune attestation dinscription en compte des actions. Lexamen du point ou du projet de résolution est soumis à la transmission dune nouvelle attestation dinscription en compte des actions deux jours ouvrés avant lAssemblée. La liste des points et le projet de résolutions ajoutés seront publiés sur le site internet de la société. Dépôt de questions écrites Suivant lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social ou par courrier électronique à ladresse suivante : AG@preciamolen.fr tout actionnaire peut poser des questions écrites au Directoire jusquau 4e jour ouvré avant lAssemblée. DOCUMENTS MIS A LA DISPOSITION DES ACTIONNAIRES Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles au siège social quinze jours avant lAssemblée. Lensemble des documents qui seront présentés à lAssemblée Générale seront mis en ligne sur le site de la société www.preciamolen.com vingt et un jours au plus tard avant lAssemblée. Le Directoire 124.415

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Conseils Rhône-Alpes Plantevin & Associés Avocats 2 place Albin Mazon Docteur Francus 07000 PRIVAS PRECIA Societé anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 2 866 520 euros Siège social : VEYRAS (Ardèche) 104 route du Pesage 386 620 165 RCS AUBENAS Aux termes dune délibération en date du 7 avril 2022, le Conseil de surveillance a nommé Monsieur Frédéric MEY demeurant à PARIS (12ème) 15 Rue de Bercy, De nationalité française, en qualité de membre Directoire en adjonction et de Président du Directoire en remplacement de Monsieur René COLOMBEL, Président du Directoire démissionnaire, et ce à compter du 2 mai 2022 et pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir. Pour avis, Le Conseil de surveillance 123.753

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. [2866520.0 EUR]

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Conseils Rhône-Alpes Plantevin & Associés Avocats 2 place Albin Mazon, Docteur Francus 07000 PRIVAS PRECIA Societé anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 2 200 000 euros Siège social : VEYRAS (Ardèche) 104 route du Pesage 386 620 165 RCS AUBENAS Avis de convocation Les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, Et en Assemblée Générale Extraordinaire à lissue, le 17 juin 2021 à 16 heures au siège social. AVERTISSEMENT - SITUATION SANITAIRE Eu égard à la circulation du virus Covid-19 et aux préconisations du Gouvernement, la Société invite à la plus grande prudence dans ce contexte et recommande à chaque Actionnaire de privilégier le vote par correspondance ou procuration, plutôt quune présence physique. Les Actionnaires peuvent voter sans participer physiquement aux Assemblées Générales par des moyens de vote à distance (vote par correspondance ou procuration), en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet qui sera disponible sur le site internet de la Société : www.preciamolen.com. Pour les Actionnaires qui souhaiteraient néanmoins assister physiquement aux Assemblées Générales, il est rappelé que leur accueil est subordonné au respect des gestes barrières, et notamment au port du masque et au respect des règles de distanciation sociale pendant toute la durée de lAssemblée. En fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux, les modalités dorganisation des Assemblées Générales des Actionnaires pourraient évoluer. Ainsi, dans lhypothèse où les conditions prévues par lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 prorogée et modifiée et le décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié seraient remplies, les Assemblées Générales du 17 juin 2021 pourraient être organisées à huis clos. Les Actionnaires en seraient alors informés par voie de communiqué et les Assemblées feraient alors lobjet dune retransmission en direct et en différé. Les Actionnaires sont donc invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée aux Assemblées Générales sur le site de la Société qui pourrait être mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation en fonction des impératifs sanitaires et/ou réglementaires. Les Assemblées seront appelées à statuer sur les ordres du jour suivants : ORDRE DU JOUR DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE : Rapport de gestion établi par le Directoire, Rapport de gestion du Groupe, Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de lexercice et rapport sur les comptes consolidés, Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement dentreprise incluant ses observations sur le rapport du Directoire et sur les comptes de lexercice, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes prévu à larticle L.225-235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement dentreprise, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, Approbation des comptes de lexercice clos le 31 décembre 2020, des comptes consolidés et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance, Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de lexercice, Renouvellement du mandat dun membre du Conseil de surveillance, Fixation du montant annuel de la rémunération à allouer aux membres du Conseil de surveillance, Approbation des informations mentionnées à larticle L.22-10-9 I (ancien article L.225-37-3 I) du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux de lexercice, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants en raison de leurs mandats sociaux, Autorisation à donner au Directoire pour acquérir et vendre les actions de la Société, Pouvoirs pour laccomplissement des formalités, Questions diverses. ORDRE DU JOUR DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : Lecture du rapport du Directoire, Augmentation du capital social de 666 520 euros par incorporation de réserves et élévation de valeur des actions, Création dune valeur nominale statutaire de 5 euros, Division de la valeur nominale statutaire des actions, Modifications corrélatives des statuts, Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Questions diverses. PROJET DE RESOLUTIONS Les projets de résolutions qui seront soumis au vote des Assemblées Générales ont été publiés dans lavis de réunion du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) du 28 avril 2021 - Bulletin N° 51. PARTICIPATION AUX ASSEMBLEES GENERALES Les actionnaires peuvent participer aux Assemblées Générales : Soit en y assistant personnellement Soit en votant par correspondance Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité, ou à un autre actionnaire, ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir sans indication de mandataire (dans ce cas, le Président de lAssemblée émettra un vote favorable à ladoption des résolutions présentées ou agréées par le Directoire et un vote défavorable à toutes les autres résolutions) Les procurations transmises par voie électronique sur le site Internet de la société dédiées aux Assemblées Générales peuvent valablement parvenir à celle-ci jusquà 15 heures, heure de PARIS, la veille de ces Assemblées Générales, les autres procurations devront parvenir à la société trois jours ouvrés avant. Les formulaires de vote et procuration seront disponibles sur le site internet à compter, au plus tard, du 20 mai 2021. Lactionnaire qui aura exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission aux Assemblées Générales ne pourra plus choisir un autre mode de participation. Conformément à larticle R.225-85 du Code de commerce, pourront participer aux Assemblées Générales, les actionnaires qui justifieront : Pour les actions nominatives : dune inscription en compte de ces actions dans les comptes titres au nominatif de la société deux jours ouvrés précédant le jour de lAssemblée à 0 heure, heure de PARIS Pour les actions au porteur : dune inscription en compte de ces actions dans les comptes titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité deux jours ouvrés précédant le jour de lAssemblée à 0 heure, heure de PARIS, lequel délivrera à lactionnaire une attestation de participation en annexe au formulaire de vote par correspondance ou procuration ou carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité le deuxième jour ouvré avant lAssemblée, à 0 heure, heure de PARIS pourront participer à lAssemblée. Lactionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses titres. Il est rappelé que la Société ne prendra pas en compte les cessions intervenues pendant le délai de deux jours ouvrés avant lAssemblée. DEPOT DE QUESTIONS ECRITES Demande dinscription de points à lordre du jour ou de projets de résolutions : Pendant les vingt jours suivant la publication de cet avis de réunion, un ou plusieurs actionnaires représentant 5 % du capital social peuvent demander par lettre recommandée, linscription de points à lordre du jour ou de projets de résolutions. Les demandes devront être accompagnées dune attestation dinscription en compte des actions. Lexamen du point ou du projet de résolution est soumis à la transmission dune nouvelle attestation dinscription en compte des actions deux jours ouvrés avant lAssemblée. La liste des points et le projet de résolutions ajoutés seront publiés sur le site internet de la société. Dépôt de questions écrites Suivant lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social ou par courrier électronique à ladresse suivante : AG@preciamolen.fr tout actionnaire peut poser des questions écrites au Directoire jusquau 4e jour ouvré avant lAssemblée. DOCUMENTS MIS A LA DISPOSITION DES ACTIONNAIRES Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de ces Assemblées Générales seront disponibles au siège social quinze jours avant les Assemblées Générales. Lensemble des documents qui seront présentés à ces Assemblées Générales sera mis en ligne sur le site de la société www.preciamolen.com vingt et un jours au plus tard avant les Assemblées Générales. Le Directoire 117.787

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Conseils Rhône-Alpes Plantevin & Associés Avocats 2 place Albin Mazon Docteur Francus 07000 PRIVAS PRECIA Societé anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 2200000 euros Siège social: VEYRAS (Ardèche) 104 route du Pesage 386620165 RCS AUBENAS Avis de convocation Les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, et en Assemblée Générale Extraordinaire à lissue, Le 22 juillet 2020 à 16 heures au siège social, à leffet de délibérer sur les ordres du jour suivants: ORDRE DU JOUR DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE: Rapport de gestion établi par le Directoire, Rapport de gestion du groupe, Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de lexercice et rapport sur les comptes consolidés, Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement dentreprise incluant ses observations sur le rapport du Directoire et sur les comptes de lexercice, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes prévu à larticle L.225-235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement dentreprise, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, Approbation des comptes de lexercice clos le 31 décembre 2019, des comptes consolidés et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance, Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de lexercice, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants en raison de leurs mandats sociaux, Renouvellement dun membre du Conseil de surveillance, Remplacement dun membre du Conseil de surveillance démissionnaire, Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes, Fixation du montant annuel de la rémunération à allouer aux membres du Conseil de surveillance, Autorisation à donner au Directoire pour acquérir et vendre les actions de la Société, Pouvoirs pour laccomplissement des formalités, Questions diverses. ORDRE DU JOUR DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE: Mise en harmonie des statuts avec la loi 2019-744 du 19 juillet 2019. Conditions de calcul de majorité. Modification corrélative des articles 35 et 36 des statuts, Mise en harmonie des statuts avec la loi 2019-744 du 19 juillet 2019. Etablissement du Rapport sur le Gouvernement dEntreprise par le Conseil de surveillance. Modification corrélative de larticle 23 des statuts, Pouvoirs pour laccomplissement des formalités, Questions diverses. PROJET DE RESOLUTIONS Les projets de résolutions qui seront soumis au vote des Assemblées Générales ont été publiés dans lavis de réunion du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) du 10 juin 2020, Bulletin N° 70. PARTICIPATION AUX ASSEMBLEES GENERALES Les actionnaires peuvent participer aux Assemblées Générales: Soit en y assistant personnellement Soit en votant par correspondance Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité, ou à un autre actionnaire, ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir sans indication de mandataire (dans ce cas, le Président de lAssemblée émettra un vote favorable à ladoption des résolutions présentées ou agréées par le Directoire et un vote défavorable à toutes les autres résolutions) Les procurations transmises par voie électronique sur le site Internet de la société dédiées aux Assemblées Générales peuvent valablement parvenir à celle-ci jusquà 15 heures, heure de PARIS, la veille de ces Assemblées Générales, les autres procurations devront parvenir à la société trois jours ouvrés avant. Les formulaires de vote et procuration seront disponibles sur le site internet à compter, au plus tard, du 26 juin 2020. Lactionnaire qui aura exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission aux Assemblées Générales ne pourra plus choisir un autre mode de participation. Conformément à larticle R.225-85 du Code de commerce, pourront participer aux Assemblées Générales, les actionnaires qui justifieront: Pour les actions nominatives : dune inscription en compte de ces actions dans les comptes titres au nominatif de la société deux jours ouvrés précédant le jour de lAssemblée à 0 heure, heure de PARIS Pour les actions au porteur: dune inscription en compte de ces actions dans les comptes titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité deux jours ouvrés précédant le jour de lAssemblée à 0 heure, heure de PARIS, lequel délivrera à lactionnaire une attestation de participation en annexe au formulaire de vote par correspondance ou procuration ou carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité le deuxième jour ouvré avant lAssemblée, à 0 heure, heure de PARIS pourront participer à lAssemblée. Lactionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses titres. Il est rappelé que la Société ne prendra pas en compte les cessions intervenues pendant le délai de deux jours ouvrés avant lAssemblée. DEPOT DE QUESTIONS ECRITES Demande dinscription de points à lordre du jour ou de projets de résolutions : Pendant les vingt jours suivant la publication de cet avis de réunion, un ou plusieurs actionnaires représentant 5 % du capital social peuvent demander par lettre recommandée, linscription de points à lordre du jour ou de projets de résolutions. Les demandes devront être accompagnées dune attestation dinscription en compte des actions. Lexamen du point ou du projet de résolution est soumis à la transmission dune nouvelle attestation dinscription en compte des actions deux jours ouvrés avant lAssemblée. La liste des points et le projet de résolutions ajoutés seront publiés sur le site internet de la société. Dépôt de questions écrites : Suivant lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social ou par courrier électronique à ladresse suivante: AG@preciamolen.fr tout actionnaire peut poser des questions écrites au Directoire jusquau 4e jour ouvré avant lAssemblée. DOCUMENTS MIS A LA DISPOSITION DES ACTIONNAIRES Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de ces Assemblées Générales seront disponibles au siège social quinze jours avant les Assemblées Générales. Lensemble des documents qui seront présentés à ces Assemblées Générales sera mis en ligne sur le site de la société www.preciamolen.com, vingt-et-un jours au plus tard avant les Assemblées Générales. Le Directoire 111.328

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Conseils Rhône-Alpes Plantevin & Associés Avocats 2 place Albin Mazon Docteur Francus 07000 PRIVAS PRECIA Societé anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 2 200 000 euros Siège social : VEYRAS (Ardèche) 104 route du Pesage 386 620 165 RCS AUBENAS Aux termes dune délibération en date du 22 juillet 2020, lAssemblée Générale Ordinaire des actionnaires a nommé : Monsieur Frédéric HAFFNER demeurant à PARIS (7e) 14 rue José-Maria de Heredia, De nationalité française, en qualité de membre du Conseil de surveillance de la Société, en remplacement de Monsieur Jacques RAVEL, démissionnaire, pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir, La société BM&A dont le siège social est à Paris (8e) 11 Rue de Laborde et la société IMPLID AUDIT dont le siège social est à LYON (6e) 79 Cours Vitton, en qualité de Commissaires aux Comptes titulaires en remplacement des sociétés PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT et RM CONSULTANTS ASSOCIES, Monsieur Eric SEYVOS domicilié professionnellement à Paris (8e) 11 Rue de Laborde, et la société SDGS dont le siège social est à LYON (6e) 79 Cours Vitton, en qualité de Commissaires aux Comptes suppléants, en remplacement de la société A.R.H. STRATEGIE MANAGEMENT et de Monsieur Jean-Christophe GEORGHIOU, et ce pour un mandat de six exercices, soit jusquà lissue de la réunion de lAssemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2025. En application des dispositions des articles L.233-8 et R.233-2 du Code de commerce, il est indiqué que le nombre total de droits de vote exerçables au sein de la Société au jour des Assemblées Générales du 22 juillet 2020 était de 824 464 pour un nombre total de 573 304 actions. Pour avis Le Directoire 111.989

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Conseils Rhône-Alpes Plantevin & Associés Avocats 2 place Albin Mazon Docteur Francus 07000 PRIVAS PRECIA Societé anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 2 200 000 euros Siège social : VEYRAS (Ardèche) 104 route du Pesage 386 620 165 RCS AUBENAS Aux termes dune délibération en date du 22 juillet 2020, lAssemblée Générale Ordinaire des actionnaires a nommé : Monsieur Frédéric HAFFNER demeurant à PARIS (7e) 14 rue José-Maria de Heredia, De nationalité française, en qualité de membre du Conseil de surveillance de la Société, en remplacement de Monsieur Jacques RAVEL, démissionnaire, pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir, La société BM&A dont le siège social est à Paris (8e) 11 Rue de Laborde et la société IMPLID AUDIT dont le siège social est à LYON (6e) 79 Cours Vitton, en qualité de Commissaires aux Comptes titulaires en remplacement des sociétés PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT et RM CONSULTANTS ASSOCIES, Monsieur Eric SEYVOS domicilié professionnellement à Paris (8e) 11 Rue de Laborde, et la société SDGS dont le siège social est à LYON (6e) 79 Cours Vitton, en qualité de Commissaires aux Comptes suppléants, en remplacement de la société A.R.H. STRATEGIE MANAGEMENT et de Monsieur Jean-Christophe GEORGHIOU, et ce pour un mandat de six exercices, soit jusquà lissue de la réunion de lAssemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2025. En application des dispositions des articles L.233-8 et R.233-2 du Code de commerce, il est indiqué que le nombre total de droits de vote exerçables au sein de la Société au jour des Assemblées Générales du 22 juillet 2020 était de 824 464 pour un nombre total de 573 304 actions. Pour avis Le Directoire 111.989

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE VEYRAS AVIS AU PUBLIC 5ème modification simplifiee du Plan Local dUrbanisme de la Commune de VEYRAS Le public est informé que, par délibération du conseil municipal du 27 août 2019, La commune de Veyras, compétente en matière durbanisme réglementaire, a prescrit une modification simplifiée du plan local durbanisme entre (PLU) de la commune de Veyras. Elle porte sur le passage de la parcelle AC 211 actuellement en zone Ub en zone UI pour permettre la SA PRECIA MOLEN dagrandir le parking destiné à ses employés. Pendant un mois du 2 décembre 2019 au 3 janvier 2020 inclus, le public pourra consigner ses observations sur le registre accompagnant lensemble du projet de modification simplifiée en mairie de Veyras, aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie. Le public pourra également consigner ses observations par écrit à la mairie de Veyras à lattention de Monsieur le Maire. Le Maire, Alain LOUCHE 1919500

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'activité. Modification de l'administration. Adjonction du nom commercial.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports