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Mentions POMART DUBOIS pour contrat
POMART DUBOIS, société civile immobilière, au capital social de 84000,00 EURO, dont le siège social est situé au 558 CHEMIN DE CEINTURE, 62350 SAINT-VENANT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Arras sous le numéro 478382740 représentée par M Sylvain DUBOIS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société POMART DUBOIS
POMART DUBOIS, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 478382740, est en activité depuis 20 ans. Située à SAINT-VENANT (62350), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 11-07-2018. Sylvain DUBOIS et Jean-Sebastien POMART sont gérants de l'entreprise POMART DUBOIS.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 07-07-2004 - il y a 20 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique | |||||
Noms commerciaux | POMART DUBOIS | ||||
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Adresse postale | 558 CHEMIN DE CEINTURE 62350 SAINT-VENANT | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 478382740 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 47838274000023 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR58478382740 | ||||
Numéro RCS | Arras D 478 382 740 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 13-07-2018 à aujourd'hui 6 ans, 2 mois et 14 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Location de terrains et d'autres biens immobiliers | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Arras | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 03-09-2004 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 07-07-2004 | ||||
Voir l'historique Capital social 84000,00 EURO Historique Du 12-10-2004 à aujourd'hui 19 ans, 11 mois et 12 jours Capital social : 84000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise POMART DUBOIS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise POMART DUBOIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise POMART DUBOIS, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de POMART DUBOIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - 558 CHEMIN DE CEINTURE 62350 ST VENANT |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - 558 CHEMIN DE CEINTURE 62350 ST VENANT | |||||
Document inconnu |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal |
Le Siège Social de la société POMART DUBOIS
L'entreprise POMART DUBOIS a actuellement domicilié son établissement principal à SAINT-VENANT (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 558 CHEMIN DE CEINTURE - 62350 SAINT-VENANT
État : Actif depuis 6 ans
Depuis le : 25-06-2018
SIRET : 47838274000023
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société POMART DUBOIS
Au cours de son existence l'entreprise POMART DUBOIS a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 15 B RUE DE PARIS - 62350 SAINT-VENANT
État : A été actif pendant 13 ans
Statut : Etablissement fermé le 25-06-2018
Depuis le : 07-07-2004
SIRET : 47838274000015
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 2 dirigeants actuels de la société POMART DUBOIS
POMART DUBOIS est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de POMART DUBOIS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de POMART DUBOIS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de POMART DUBOIS.
Gérant
M Sylvain DUBOISGère depuis le 12-10-2004 | 19 ans et 11 mois | |
M Jean-Sebastien POMARTGère depuis le 12-10-2004 | 19 ans et 11 mois |
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DécouvrirCartographie de la société POMART DUBOIS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de POMART DUBOIS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise POMART DUBOIS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société POMART DUBOIS , domiciliée au 558 CHEMIN DE CEINTURE, 62350 SAINT-VENANT et immatriculée au greffe de ARRAS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société POMART DUBOIS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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