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Identité de l'entreprise
Mentions OFFICE NOTARIAL DU 13 COURS ANATOLE FRANCE pour contrat
OFFICE NOTARIAL DU 13 COURS ANATOLE FRANCE, société civile professionnelle de notaires, au capital social de 275780,27 EURO, dont le siège social est situé au 13 CRS ANATOLE FRANCE, 03000 MOULINS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cusset sous le numéro 313414187 représentée par MME Isabelle GACHET-INGRAND agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société OFFICE NOTARIAL DU 13 COURS ANATOLE FRANCE
OFFICE NOTARIAL DU 13 COURS ANATOLE FRANCE, société civile professionnelle de notaires, immatriculée sous le SIREN 313414187, est en activité depuis 36 ans. Installée à MOULINS (03000), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Societe.com recense 4 établissements , 3 événements notables depuis un an ainsi que 7 mandataires depuis le début de son activité. Isabelle GACHET-INGRAND , Charlotte CLAIRE sont gérants et Isabelle GACHET-INGRAND est associé de l'entreprise OFFICE NOTARIAL DU 13 COURS ANATOLE FRANCE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1978 - il y a 46 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile professionnelle Historique Du 28-08-2010 à aujourd'hui 13 ans, 8 mois et 2 jours Société civile professionnelle Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du 01-01-1978 à aujourd'hui 46 ans, 3 mois et 29 jours Société civile professionnelle de notaires | |||||
| Noms commerciaux | OFFICE NOTARIAL DU 13 COURS ANATOLE FRANCE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 13 CRS ANATOLE FRANCE 03000 MOULINS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 313414187 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 31341418700036 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR39313414187 | ||||
| Numéro RCS | Cusset D 313 414 187 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 28-08-2010 à aujourd'hui 13 ans, 8 mois et 2 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 29 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Exercice de la profession de notaire | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Cusset Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 29-09-1987 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1978 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 10 à 19 salariés Historique Du 23-06-2010 à aujourd'hui 13 ans, 10 mois et 7 jours 10 à 19 salariés Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX 6....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 275780,27 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 3 mois et 11 jours Capital social : 275780,27 EURO | |||||
Les 6 dirigeants de la société OFFICE NOTARIAL DU 13 COURS ANATOLE FRANCE
Dirigeants mandataires de OFFICE NOTARIAL DU 13 COURS ANATOLE FRANCE :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 28-08-2010 | MME Isabelle GACHET-INGRAND |
| Depuis le 10-06-2023 | MME Charlotte CLAIRE |
Mandataires de type : Associé
| Depuis le 10-06-2023 | MME Isabelle GACHET-INGRAND |
| Depuis le 10-06-2023 | MME Charlotte CLAIRE |
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte notarié - Cession de parts - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte notarié - Cession de parts - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte notarié - Cession de parts - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de PASCALE DOUPEUX ET ISABELLE GACHET-INGRAND NOTAIRES ASSOCIEES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la durée de la personne morale - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de PASCALE DOUPEUX ET ISABELLE GACHET-INGRAND NOTAIRES ASSOCIEES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la durée de la personne morale - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de OFFICE NOTARIAL DU 13 COURS ANATOLE FRANCE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 2 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise OFFICE NOTARIAL DU 13 COURS ANATOLE FRANCE
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4 établissements de la société OFFICE NOTARIAL DU 13 COURS ANATOLE FRANCE
OFFICE NOTARIAL DU 13 COURS ANATOLE FRANCE - 03000Actif
Etablissement Siège en activité depuis 27 ansAdresse : 13 CRS ANATOLE FRANCE - 03000 MOULINS
OFFICE NOTARIAL DU 13 COURS ANATOLE FRANCE - 03000Fermé
Ancien établissement en activité pendant 96 ansAdresse : 9 CRS JEAN JAURES - 03000 MOULINS