• Actes publiés

Présentation de la société DEPARTEMENT DE L AVEYRON

DEPARTEMENT DE L AVEYRON, collectivité territoriale département, immatriculée sous le SIREN 221200017, est active depuis 41 ans. Localisée à RODEZ (12000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Son effectif est compris entre 1000 et 1999 salariés. Societe.com recense 42 établissements , aucun événement .

Renseignements juridiques

Date création entreprise
01-03-1983  - il y a 41 ans

HistoriqueVoir l'historique

Forme juridique
Collectivité territoriale département
Historique

Du 01-03-1983

à aujourd'hui

41 ans, 6 mois et 28 jours

Collectivité territoriale département

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Noms commerciauxDEPARTEMENT DE L AVEYRON
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel

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Adresse postale7 PLACE CHARLES DE GAULLE 12000 RODEZ
Numéros d'identification
Numéro SIREN
221200017
Numéro SIRET (siège)
22120001700012
Numéro TVA Intracommunautaire
FR74221200017
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Historique

Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 8 mois et 24 jours

Administration publique générale (8411Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXX XX X XXXXX

A....... (7.......)

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Informations juridiques
Statut INSEE
INSCRITE
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 01-03-1983
Taille de l'entreprise

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Effectif (tranche INSEE à 18 mois)
1000 à 1999 salariés
Historique

Du 01-01-1900

à aujourd'hui

7 mois et 17 jours

1000 à 1999 salariés

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DEPARTEMENT DE L AVEYRON au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DEPARTEMENT DE L AVEYRON, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DEPARTEMENT DE L AVEYRON
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de DEPARTEMENT DE L AVEYRON
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Annonce JAL - Avis administratif
Annonce JAL - Avis administratif
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Annonce JAL - Enquête Publique

Le Siège Social de la société DEPARTEMENT DE L AVEYRON

L'entreprise DEPARTEMENT DE L AVEYRON a actuellement domicilié son établissement principal à RODEZ (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.

Etablissement Siège social

CONSEIL GENERAL- 12000

Etablissement Siège socialActif

Adresse : 7 PLACE CHARLES DE GAULLE - 12000 RODEZ

État : Actif depuis 41 ans

Depuis le : 01-03-1983

SIRET : 22120001700012

Activité : Administration publique générale (8411Z)

Fiche de l'établissement

Les 31 établissements secondaires actifs de la société DEPARTEMENT DE L AVEYRON

L'entreprise DEPARTEMENT DE L AVEYRON possède actuellement 31 établissements secondaires. Ces établissements sont des lieux d'exploitation ou de production individualisés mais dépendants juridiquement de l'entreprise.

Etablissement secondaire

SUBDIVISION CENTRE- 12000

Etablissement secondaireActif

Adresse : IMPASSE DU CIMETIERE - 12000 RODEZ

État : Actif depuis 8 ans

Depuis le : 25-12-2015

SIRET : 22120001700434

Activité : Administration publique générale (8411Z)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

SUBDIVISION OUEST- 12390

Etablissement secondaireActif

Adresse : ZONE ARTISANALE - 12390 RIGNAC

État : Actif depuis 8 ans

Depuis le : 25-12-2015

SIRET : 22120001700426

Activité : Administration publique générale (8411Z)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

SUBDIVISION NORD- 12500

Etablissement secondaireActif

Adresse : AVENUE DE LA GARE - 12500 ESPALION

État : Actif depuis 8 ans

Depuis le : 25-12-2015

SIRET : 22120001700418

Activité : Administration publique générale (8411Z)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

SUBDIVISION SUD- 12400

Etablissement secondaireActif

Adresse : 6 RUE DU CHANOINE COSTES - 12400 SAINT-AFFRIQUE

État : Actif depuis 8 ans

Depuis le : 25-12-2015

SIRET : 22120001700400

Activité : Administration publique générale (8411Z)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

POLE DES ROUTES ET DES GRANDS TRAVAUX- 12450

Etablissement secondaireActif

Adresse : RTE DU MONASTERE - 12450 FLAVIN

État : Actif depuis 8 ans

Depuis le : 25-12-2015

SIRET : 22120001700392

Activité : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (8110Z)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

PRODUCTION D'ENERGIE- 12000

Etablissement secondaireActif

Adresse : 7 PLACE CHARLES DE GAULLE - 12000 RODEZ

État : Actif depuis 7 ans

Depuis le : 24-10-2016

SIRET : 22120001700384

Activité : Production d'électricité (3511Z)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

PARC DEPARTEMENTAL DES ROUTES- 12000

Etablissement secondaireActif

Adresse : RUE DE LA SAUVEGARDE - 12000 RODEZ

État : Actif depuis 14 ans

Depuis le : 01-01-2010

SIRET : 22120001700376

Activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

AIRE DE BROCUEJOULS- 12000

Etablissement secondaireActif

Adresse : 7 PLACE CHARLES DE GAULLE - 12000 RODEZ

État : Actif depuis 17 ans

Depuis le : 03-07-2007

SIRET : 22120001700350

Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

CTRE MEDICO SOCIAL DIST GRD RODEZ- 12000

Etablissement secondaireActif

Adresse : 4 RUE FRANCOIS MAZENQ - 12000 RODEZ

État : Actif depuis 17 ans

Depuis le : 11-01-2007

SIRET : 22120001700343

Activité : Activité des médecins généralistes (8621Z)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

SCE DEPARTEMENTAL DU SATESE- 12000

Etablissement secondaireActif

Adresse : 7 PLACE CHARLES DE GAULLE - 12000 RODEZ

État : Actif depuis 18 ans

Depuis le : 04-07-2006

SIRET : 22120001700327

Activité : Captage, traitement et distribution d'eau (3600Z)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

HEBERGEMENT AU CENTRE INIVERSITE DEPARTEMENT INSPE- 12000

Etablissement secondaireActif

Adresse : 7 PLACE CHARLES DE GAULLE - 12000 RODEZ

État : Actif depuis 32 ans

Depuis le : 01-01-1992

SIRET : 22120001700319

Activité : Location de logements (6820A)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

CENTRE MEDICO-SOCIAL COURONNE- 12000

Etablissement secondaireActif

Adresse : 13 RUE MAURICE BOMPART - 12000 RODEZ

État : Actif depuis 37 ans

Depuis le : 01-09-1987

SIRET : 22120001700285

Activité : Activité des médecins généralistes (8621Z)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

SERVICE DEPARTEMENTAL DE PMI- 12000

Etablissement secondaireActif

Adresse : 4 RUE DE PARAIRE - 12000 RODEZ

État : Actif depuis 120 ans

Depuis le : 04-04-1904

SIRET : 22120001700277

Activité : Autres activités des médecins spécialistes (8622C)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

CENTRE SOCIAL DE SAINT ELOI- 12000

Etablissement secondaireActif

Adresse : IMP PAUL RAMADIER - 12000 RODEZ

État : Actif depuis 36 ans

Depuis le : 01-12-1987

SIRET : 22120001700251

Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a. (8899B)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

SCE DEPARTEMENTAL D'ARCHIVES- 12000

Etablissement secondaireActif

Adresse : 25 AVENUE VICTOR HUGO - 12000 RODEZ

État : Actif depuis 32 ans

Depuis le : 01-01-1992

SIRET : 22120001700228

Activité : Gestion des bibliothèques et des archives (9101Z)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

CHAUFFERIE BOIS-SARRUS- 12000

Etablissement secondaireActif

Adresse : 12 RUE SARRUS - 12000 RODEZ

État : Actif depuis 34 ans

Depuis le : 01-10-1989

SIRET : 22120001700194

Activité : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (3530Z)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

ANNEXE CTRE MEDICO SOCIAL- 12000

Etablissement secondaireActif

Adresse : 9 RUE DE PARAIRE - 12000 RODEZ

État : Actif depuis 37 ans

Depuis le : 01-12-1986

SIRET : 22120001700186

Activité : Activité des médecins généralistes (8621Z)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

ANNEXE CTRE MEDICO SOCIAL- 12200

Etablissement secondaireActif

Adresse : AV CAYLET - 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE

État : Actif depuis 37 ans

Depuis le : 29-11-1986

SIRET : 22120001700178

Activité : Activité des médecins généralistes (8621Z)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

ANNEXE CTRE MEDICO SOCIAL- 12400

Etablissement secondaireActif

Adresse : AVENUE JULES BOURGOUGNON - 12400 SAINT-AFFRIQUE

État : Actif depuis 37 ans

Depuis le : 27-11-1986

SIRET : 22120001700160

Activité : Activité des médecins généralistes (8621Z)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

CTRE DE PLANIF FAMILIALE- 12100

Etablissement secondaireActif

Adresse : 12 RUE JEAN MOULIN - 12100 MILLAU

État : Actif depuis 37 ans

Depuis le : 27-11-1986

SIRET : 22120001700152

Activité : Activité des médecins généralistes (8621Z)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

DIR DE LA SOLIDARITE DEPARTEMENTALE- 12000

Etablissement secondaireActif

Adresse : 4 RUE DE PARAIRE - 12000 RODEZ

État : Actif depuis 39 ans

Depuis le : 02-07-1985

SIRET : 22120001700145

Activité : Administration publique générale (8411Z)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

CENTRE MEDICO SOCIAL- 12400

Etablissement secondaireActif

Adresse : 2 AVENUE DE CAYLUS - 12400 SAINT-AFFRIQUE

État : Actif depuis 39 ans

Depuis le : 11-01-1985

SIRET : 22120001700137

Activité : Activité des médecins généralistes (8621Z)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

CENTRE MEDICO SOCIAL- 12300

Etablissement secondaireActif

Adresse : 1 B RUE EMILE NEGRE - 12300 DECAZEVILLE

État : Actif depuis 39 ans

Depuis le : 11-01-1985

SIRET : 22120001700129

Activité : Activité des médecins généralistes (8621Z)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

CENTRE MEDICO SOCIAL- 12000

Etablissement secondaireActif

Adresse : 4 RUE DE NATTES - 12000 RODEZ

État : Actif depuis 39 ans

Depuis le : 07-01-1985

SIRET : 22120001700103

Activité : Activité des médecins généralistes (8621Z)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

CENTRE DE PMI- 12100

Etablissement secondaireActif

Adresse : 12 RUE JEAN MOULIN - 12100 MILLAU

État : Actif depuis 39 ans

Depuis le : 07-01-1985

SIRET : 22120001700095

Activité : Autres activités des médecins spécialistes (8622C)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

CENTRE MEDICO SOCIAL- 12100

Etablissement secondaireActif

Adresse : PLACE BION MARLAVAGNE - 12100 MILLAU

État : Actif depuis 39 ans

Depuis le : 07-01-1985

SIRET : 22120001700087

Activité : Activité des médecins généralistes (8621Z)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

CENTRE MEDICO SOCIAL- 12200

Etablissement secondaireActif

Adresse : 5 AVENUE VINCENT CIBIEL - 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE

État : Actif depuis 39 ans

Depuis le : 07-01-1985

SIRET : 22120001700079

Activité : Activité des médecins généralistes (8621Z)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

ANTENNE MEDICO SOCIALE- 12850

Etablissement secondaireActif

Adresse : 4 RUE DES FAUVETTES - 12850 ONET-LE-CHATEAU

État : Actif depuis 39 ans

Depuis le : 07-01-1985

SIRET : 22120001700061

Activité : Activité des médecins généralistes (8621Z)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

CENTRE MEDICO SOCIAL- 12500

Etablissement secondaireActif

Adresse : 41 BOULEVARD JOSEPH POULENC - 12500 ESPALION

État : Actif depuis 39 ans

Depuis le : 07-01-1985

SIRET : 22120001700053

Activité : Activité des médecins généralistes (8621Z)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

MAISON DEPARTEMENTALE ENFANCE ET FAMILLE- 12000

Etablissement secondaireActif

Adresse : FLOYRAC - 12000 ONET LE CHATEAU

État : Actif depuis 39 ans

Depuis le : 04-01-1985

SIRET : 22120001700046

Activité : Hébergement social pour enfants en difficultés (8790A)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALE DE PRET- 12000

Etablissement secondaireActif

Adresse : 4 RUE DE PARAIRE - 12000 RODEZ

État : Actif depuis 40 ans

Depuis le : 17-02-1984

SIRET : 22120001700038

Activité : Gestion des bibliothèques et des archives (9101Z)

Fiche de l'établissement

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Les 10 anciens établissements de la société DEPARTEMENT DE L AVEYRON

Au cours de son existence l'entreprise DEPARTEMENT DE L AVEYRON a fermé ou déménagé 10 établissements. Ces 10 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.

Etablissement secondaire

SERVICE DEPARTEMENTAL DES TRANSPORTS- 12000

Ancien établissement Fermé

Adresse : 7 PLACE CHARLES DE GAULLE - 12000 RODEZ

État : A été actif pendant 5 ans

Statut : Etablissement fermé le 29-06-2018

Depuis le : 24-06-2013

SIRET : 22120001700368

Activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

XXXX XXXXXXXX XXX XXX XXXXXXX XX XXXXXXX - XXXXX

Ancien établissement Fermé

Adresse : X XXXXX XXXXXXX XX XXXXXX - XXXXX XXXXX

État : A été actif pendant 21 ans

Statut : Etablissement fermé le 27-06-2016

Depuis le : 01-01-1995

SIRET : 221200017XXXXX

Activité : XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXXX XXX XXXXXXXXX XXXXXXXXXXX (XXXXX)

Etablissement secondaire

XXXX XXXXXXXX XXX XXX XX XX XXXXXXXXX - XXXXX

Ancien établissement Fermé

Adresse : X XXXXX XXXXXXX XX XXXXXX - XXXXX XXXXX

État : A été actif pendant 21 ans

Statut : Etablissement fermé le 27-06-2016

Depuis le : 01-01-1995

SIRET : 221200017XXXXX

Activité : XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXXX XXX XXXXXXXXX XXXXXXXXXXX (XXXXX)

Etablissement secondaire

XXXXXXX XXXXXX XXXXXXX XX XXXXX - XXXXX

Ancien établissement Fermé

Adresse : X XXXXX XXXXXXX XX XXXXXX - XXXXX XXXXX

État : A été actif pendant 12 ans

Statut : Etablissement fermé le 30-06-2014

Depuis le : 05-11-2001

SIRET : 221200017XXXXX

Activité : XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXX XX XXXXX XXXXX XXXXXX (XXXXX)

Etablissement secondaire

XXXXXX - XXXXX

Ancien établissement Fermé

Adresse : XXX XXX XXXXXXXX - XXXXX XXXXX

État : A été actif pendant 2 ans

Statut : Etablissement fermé le 31-12-2008

Depuis le : 01-01-2006

SIRET : 221200017XXXXX

Activité : XXXXXXXX XXXXXXXXXX XX XXXXXXXXXXXX XXXXX (XXXXX)

Etablissement secondaire

XXXXXX XXXXXX XXXXXX XXXXXXXX - XXXXX

Ancien établissement Fermé

Adresse : XX XXX XXXXXXX XXXXXXX - XXXXX XXXXX

État : A été actif pendant 19 ans

Statut : Etablissement fermé le 11-01-2007

Depuis le : 01-12-1987

SIRET : 221200017XXXXX

Activité : XXXXXXXX XXXXXXXX (XXXX)

Etablissement secondaire

XXXXXX XXXXXXXXXX XXXXXXXXXX - XXXXX

Ancien établissement Fermé

Adresse : X XXXXX XXXXXXX XX XXXXXX - XXXXX XXXXX

État : A été actif pendant 6 ans

Statut : Etablissement fermé le 16-01-2006

Depuis le : 28-06-1999

SIRET : 221200017XXXXX

Activité : XXXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXX (XXXX)

Etablissement secondaire

XXX XXXXX XXXX XXX XXXXX XXXXXX - XXXXX

Ancien établissement Fermé

Adresse : XX XXX XXXXXXXX XXXXXX - XXXXX XXXXX

État : A été actif pendant 24 ans

Statut : Etablissement fermé le 01-01-2006

Depuis le : 22-12-1981

SIRET : 221200017XXXXX

Activité : XXXXXXXX XXXXXXXXXX XX XXXXXXXXXXXX XXXXX (XXXX)

Etablissement secondaire

XXXXXXXXXXX XXX XXXXXXX XXXXXXX XXX XX - XXXXX

Ancien établissement Fermé

Adresse : XXX XXX XXXXXXXX - XXXXX XXXXX

État : A été actif pendant 18 ans

Statut : Etablissement fermé le 01-01-2006

Depuis le : 01-01-1988

SIRET : 221200017XXXXX

Activité : XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXXX XXX XXXXXXXXX XXXXXXXXXXX (XXXXX)

Etablissement secondaire

XXX XXXXXXXXXXXXX XXXXXXXX - XXXXX

Ancien établissement Fermé

Adresse : XXX XXXXX XXXXXX - XXXXX XXXXX

État : A été actif pendant 12 ans

Statut : Etablissement fermé le 25-12-1996

Depuis le : 17-02-1984

SIRET : 221200017XXXXX

Activité : XXXXXXX XXX XXXXXXXXXXXXX (XXXX)

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Entreprises dirigées par DEPARTEMENT DE L AVEYRON

Depuis le 29-05-2020

SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE

Mandataire

SIREN : 086120235

Voir la fiche

Depuis le 23-12-2021

PROCIVIS SUD MASSIF CENTRAL

Mandataire

SIREN : 425880085

Voir la fiche

Les bénéficiaires effectifs de la société

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès.

Chiffres clés de DEPARTEMENT DE L AVEYRON

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Synthèse societe.com pour l'entreprise DEPARTEMENT DE L AVEYRON

Analyse bientôt disponible pour cette société

14 marques déposées, 6 marques enregistrées

AVEYRON

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 8 mois et 8 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0102091416182425262728

FMARK0000000004874305

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A AVEYRON LE DEPARTEMENT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 27 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 01020912141618242526272829303335363738394041424344

FMARK0000000004862960

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L'AveyrOn se bouge ! 12 DEFIS POUR FAIRE VIBRER L'AVEYRON

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 5 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1635384142

FMARK0000000004852384

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agri local 12 AVEYRON CONSEIL DEPARTEMENTAL agrilocal12.fr

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 0 mois et 3 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 012931354344

FMARK0000000004487103

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Aveyron 12.0

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 9 mois et 31 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1635384145

FMARK0000000004471965

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AVEYRON a CONSEIL DÉPARTEMENTAL

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AVEYRON VIVRE VRAI

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AVEYRON C VRAI

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TOUS EN AVEYRON

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A CONSEIL GENERAL DE L'AVEYRON

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A AVEYRON

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A AVEYRON CONSEIL GENERAL

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DES VALEURS QUI FONT LES IDEES NEUVES

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0DEPARTEMENT DE L AVEYRON ne possède aucune procédure collective connue à ce jour

En date du 24-09-2024, la société DEPARTEMENT DE L AVEYRON , domiciliée au 7 PLACE CHARLES DE GAULLE, 12000 RODEZ immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).

Attention, il convient de vérifier que la société DEPARTEMENT DE L AVEYRON ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.

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