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Identité de l'entreprise
Mentions PACTE NOVATION S.A. pour contrat
PACTE NOVATION S.A., société anonyme à conseil d'administration, au capital social de 512000,00 EURO, dont le siège social est situé au 2 RUE DU DOCTEUR LOMBARD, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 394491252 représentée par M Christian TORA agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président du conseil d'administration.
Présentation de la société PACTE NOVATION S.A.
PACTE NOVATION S.A., société anonyme à conseil d'administration, immatriculée sous le SIREN 394491252, est active depuis 30 ans. Implantée à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130), elle est spécialisée dans le secteur d'activité du conseil en systèmes et logiciels informatiques. Son effectif est compris entre 50 et 99 salariés. Sur l'année 2023 elle réalise un chiffre d'affaires de 5656200,00 EU. Le total du bilan a diminué de 5,15 % entre 2022 et 2023. Societe.com recense 7 établissements ainsi que 8 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 22-10-2014. Christian TORA est président du conseil d'administration, Christian TORA est directeur général et Nathalie GRESSIER est administrateur de l'entreprise PACTE NOVATION S.A..
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-04-1994 - il y a 30 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique SA à conseil d'administration Historique Du 14-12-2004 à aujourd'hui 19 ans, 4 mois et 24 jours SA à conseil d'administration Du 01-04-1994 à aujourd'hui 30 ans, 1 mois et 5 jours SA à conseil d'administration | |||||
Noms commerciaux | PACTE NOVATION S.A. | ||||
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Adresse postale | 2 RUE DU DOCTEUR LOMBARD 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 394491252 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 39449125200034 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR48394491252 | ||||
Numéro RCS | Nanterre B 394 491 252 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Conseil en systèmes et logiciels informatiques (6202A) Historique Du 24-10-2014 à aujourd'hui 9 ans, 6 mois et 15 jours Conseil en systèmes et logiciels informatiques (6202A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX T....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... (7.......) Du 31-12-2008 à aujourd'hui 15 ans, 4 mois et 7 jours Conseil en systèmes et logiciels informatiques (6202A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XX XX X XXXX T....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX A....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXX C....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX R....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Commercialisation et réalisation de produits et services dans les Echniques d'informatique avancée et à caractère novateur - | ||||
Convention collective déduite: | Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Nanterre Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 31-03-1994 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-04-1994 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 50 à 99 salariés Historique Du 01-04-1994 à aujourd'hui 30 ans, 1 mois et 5 jours 50 à 99 salariés | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 512000,00 EURO Historique Du 14-12-2004 à aujourd'hui 19 ans, 4 mois et 24 jours Capital social : 512000,00 EURO | |||||
Chiffre d'affaires 2023 | 5656200.00 EU |
Score extra-financier de la société PACTE NOVATION S.A.
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
B
Score de 2021
- A
- B
- C
- D
- E
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Les 6 dirigeants de la société PACTE NOVATION S.A.
Dirigeants mandataires de PACTE NOVATION S.A. :
Mandataires de type : Président du conseil d'administration
Depuis le 24-10-2014 | M Christian TORA |
Mandataires de type : Directeur général
Depuis le 24-10-2014 | M Christian TORA |
Mandataires de type : Administrateur
Depuis le 14-12-2004 | MME Nathalie GRESSIER |
Depuis le 23-12-2008 | M Robert TURPIN |
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Entreprise liée à PACTE NOVATION S.A.
Cité 1 fois en 2007
Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Mise en harmonie des statuts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Statuts constitutifs - Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) - Lettre - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Lettre - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Procès-verbal du conseil d'administration - DELEGUE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de directeur général - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de directeur général | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - - - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Conversion du capital en euros - Statuts mis à jour - Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - - - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Conversion du capital en euros - Statuts mis à jour - Divers - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - - - Statuts mis à jour - Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte modificatif - Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte modificatif - Divers - Acte modificatif - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers comptes annuels numérisés | Voir un exemple | |||
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Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de PACTE NOVATION S.A.
Date de publication de l'exercice | 31-03-2023 | 31-03-2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | 3307100 EU | 3486600 EU | -5,15 % |
dont Trésorerie | Voir le détail du bilan | Voir le détail du bilan | |
dont Capitaux propres | 1969800 EU | 1927900 EU | 2,17 % |
dont Dettes | Voir le détail du bilan | Voir le détail du bilan | |
Chiffre d'affaires | 5656200 EU | 5822100 EU | -2,85 % |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | 41900 EU | 55900 EU | -25,04 % |
Effectifs moyens | Non precise | 52 |
Les 37 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/03/2023) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2023) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/03/2007) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise PACTE NOVATION S.A.
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Notamment les éléments suivants :
7 établissements de la société PACTE NOVATION S.A.
PACTE NOVATION S.A. - 92130Actif
Etablissement Siège en activité depuis 26 ansAdresse : 2 RUE DU DOCTEUR LOMBARD - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
PACTE NOVATION S.A. - 92100Fermé
Ancien établissement en activité pendant 1 ansAdresse : 1 PL PAUL VERLAINE - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT