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- Actes publiés
Mentions NOTAIRES EXPERTS SUD04 pour contrat
NOTAIRES EXPERTS SUD04, société par actions simplifiée, au capital social de 10000,00 EURO, dont le siège social est situé au 29 AVENUE JEAN GIONO, 04100 MANOSQUE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Manosque sous le numéro 913780409 représentée par M Francois ALBESSARD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société NOTAIRES EXPERTS SUD04
NOTAIRES EXPERTS SUD04, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 913780409, est active depuis 2 ans. Implantée à MANOSQUE (04100), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Societe.com recense 4 établissements ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 17-02-2023. Francois ALBESSARD est président, Vincent BONDIL et Sophie CASANOVA sont directeurs généraux de l'entreprise NOTAIRES EXPERTS SUD04.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 28-02-2022 - il y a 2 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 21-02-2023 à aujourd'hui 1 an, 6 mois et 28 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 01-02-2023 à aujourd'hui 1 an, 7 mois et 17 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX X XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | NOTAIRES EXPERTS SUD04 | ||||
| |||||
| Adresse postale | 29 AVENUE JEAN GIONO 04100 MANOSQUE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 913780409 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 91378040900011 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR86913780409 | ||||
| Numéro RCS | Manosque B 913 780 409 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 10-06-2022 à aujourd'hui 2 ans, 3 mois et 11 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXXX E....... (0.......) Du 09-06-2022 à aujourd'hui 2 ans, 3 mois et 12 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Activités de Notaire | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Manosque | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 23-05-2022 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 28-02-2022 | ||||
Voir l'historique Capital social 10000,00 EURO Historique Du 28-05-2022 à aujourd'hui 2 ans, 3 mois et 24 jours Capital social : 10000,00 EURO | |||||
Entreprise liée à NOTAIRES EXPERTS SUD04
COMPASS AUDIT EXPERTISE & CONSEILS
Cité 2 fois entre 2022 et 2023
Dirigeants : Alexandre BIGNON , Gilles VICENTE
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise NOTAIRES EXPERTS SUD04 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise NOTAIRES EXPERTS SUD04, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise NOTAIRES EXPERTS SUD04, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de NOTAIRES EXPERTS SUD04 (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de NOTAIRES EXPERTS SUD04
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de NOTAIRES EXPERTS SUD04 (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement de forme juridique - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Nomination de directeur général - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Nomination de président | |||||
| Statuts constitutifs | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement de forme juridique - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Nomination de directeur général - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Nomination de président | |||||
| Rapport du commissaire à la transformation | |||||
| Statuts constitutifs | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2023) | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique. | ||||
| Annonce JAL - Modification de la Forme juridique - Mouvement des Dirigeants | ||||
| Afficher les 4 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Modification de la Forme juridique - Mouvement des Dirigeants | ||||
| Annonce JAL - Modification de la Forme juridique - Mouvement des Dirigeants | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022) | ||||
| Annonce BODACC - mise en activité de la société. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité | ||||
Le Siège Social de la société NOTAIRES EXPERTS SUD04
L'entreprise NOTAIRES EXPERTS SUD04 a actuellement domicilié son établissement principal à MANOSQUE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 29 AVENUE JEAN GIONO - 04100 MANOSQUE
État : Actif depuis 2 ans
Depuis le : 28-02-2022
SIRET : 91378040900011
Activité : Activités juridiques (6910Z)
Les 3 établissements secondaires actifs de la société NOTAIRES EXPERTS SUD04
L'entreprise NOTAIRES EXPERTS SUD04 possède actuellement 3 établissements secondaires. Ces établissements sont des lieux d'exploitation ou de production individualisés mais dépendants juridiquement de l'entreprise.
Adresse : 237 CHEMIN DE SAINTE-ANNETTE - 04800 GREOUX-LES-BAINS
État : Actif depuis 2 ans
Successeurs du : 30107678200038
Depuis le : 09-06-2022
SIRET : 91378040900045
Activité : Activités juridiques (6910Z)
Adresse : AVENUE SEGOND - 04210 VALENSOLE
État : Actif depuis 2 ans
Successeur du : 30107678200020
Depuis le : 09-06-2022
SIRET : 91378040900037
Activité : Activités juridiques (6910Z)
Adresse : CHEMIN DES CHAMPS DE PRUNIERS - 04100 MANOSQUE
État : Actif depuis 2 ans
Successeur du : 84386225100017
Depuis le : 09-06-2022
SIRET : 91378040900029
Activité : Activités juridiques (6910Z)
Les 5 dirigeants actuels de la société NOTAIRES EXPERTS SUD04
NOTAIRES EXPERTS SUD04 est actuellement dirigée par 5 mandataires sociaux : 1 Président et 4 Directeurs généraux. Les mandataires sociaux de NOTAIRES EXPERTS SUD04 sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de NOTAIRES EXPERTS SUD04 devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de NOTAIRES EXPERTS SUD04.
Directeur général
| M Vincent BONDILDirige depuis le 28-05-2022 | 2 ans et 3 mois | |
| MME Sophie CASANOVADirige depuis le 28-05-2022 | 2 ans et 3 mois | |
| MME Claire CHOUQUETDirige depuis le 28-05-2022 | 2 ans et 3 mois | |
| M Philippe SACCOCCIODirige depuis le 28-05-2022 | 2 ans et 3 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société NOTAIRES EXPERTS SUD04
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de NOTAIRES EXPERTS SUD04
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise NOTAIRES EXPERTS SUD04
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 17-09-2024, la société NOTAIRES EXPERTS SUD04 , domiciliée au 29 AVENUE JEAN GIONO, 04100 MANOSQUE et immatriculée au greffe de MANOSQUE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société NOTAIRES EXPERTS SUD04 ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants