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Mentions NOTAIRES CHARTRES CATHEDRALE pour contrat
NOTAIRES CHARTRES CATHEDRALE, société d'exercice libéral par action simplifiée, au capital social de 40000,00 EURO, dont le siège social est situé au 4 AVENUE JEHAN DE BEAUCE, 28000 CHARTRES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chartres sous le numéro 921054128 représentée par MME Patricia BELLIA agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société NOTAIRES CHARTRES CATHEDRALE
NOTAIRES CHARTRES CATHEDRALE, société d'exercice libéral par action simplifiée, immatriculée sous le SIREN 921054128, est active depuis 1 an. Implantée à CHARTRES (28000), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 02-11-2022. Patricia BELLIA est président et Camille DELANOUE-THIROUIN est directeur général de la société NOTAIRES CHARTRES CATHEDRALE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 05-05-2022 - il y a 2 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société d'exercice libéral par action simplifiée Historique Du 09-11-2022 à aujourd'hui 1 an, 10 mois et 13 jours Société d'exercice libéral par action simplifiée Du 05-05-2022 à aujourd'hui 2 ans, 4 mois et 21 jours Société d'exercice libéral par action simplifiée | |||||
| Noms commerciaux | NOTAIRES CHARTRES CATHEDRALE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 4 AVENUE JEHAN DE BEAUCE 28000 CHARTRES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 921054128 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 92105412800019 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR26921054128 | ||||
| Numéro RCS | Chartres D 921 054 128 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 09-11-2022 à aujourd'hui 1 an, 10 mois et 13 jours Activités juridiques (6910Z) Du 05-05-2022 à aujourd'hui 2 ans, 4 mois et 21 jours Activités juridiques (6910Z) | |||||
| Activité principale déclarée | L'exercice de la profession de Notaire ; elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire de l'un ou plusieurs de ses membres ayant qualité pour exercer ; Acquérir ou prendre à bail tous immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice par ses membres de leurs fonctions de Notaire | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Chartres | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 02-11-2022 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 05-05-2022 | ||||
Voir l'historique Capital social 40000,00 EURO Historique Du 09-11-2022 à aujourd'hui 1 an, 10 mois et 13 jours Capital social : 40000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise NOTAIRES CHARTRES CATHEDRALE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise NOTAIRES CHARTRES CATHEDRALE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise NOTAIRES CHARTRES CATHEDRALE, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de NOTAIRES CHARTRES CATHEDRALE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de NOTAIRES CHARTRES CATHEDRALE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale - Liste des souscripteurs - Constitution d'une personne morale - Attestation de dépôt des fonds - Constitution d'une personne morale - Acte sous seing privé - Constitution d'une personne morale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale - Liste des souscripteurs - Constitution d'une personne morale - Attestation de dépôt des fonds - Constitution d'une personne morale - Acte sous seing privé - Constitution d'une personne morale | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022) | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
| Annonce JAL - Création d'entreprise | ||||
Le Siège Social de la société NOTAIRES CHARTRES CATHEDRALE
L'entreprise NOTAIRES CHARTRES CATHEDRALE a actuellement domicilié son établissement principal à CHARTRES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 4 AVENUE JEHAN DE BEAUCE - 28000 CHARTRES
État : Actif depuis 2 ans
Depuis le : 05-05-2022
SIRET : 92105412800019
Activité : Activités juridiques (6910Z)
Les 2 dirigeants actuels de la société NOTAIRES CHARTRES CATHEDRALE
NOTAIRES CHARTRES CATHEDRALE est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 1 Président et 1 Directeur général. Les mandataires sociaux de NOTAIRES CHARTRES CATHEDRALE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de NOTAIRES CHARTRES CATHEDRALE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de NOTAIRES CHARTRES CATHEDRALE.
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DécouvrirCartographie de la société NOTAIRES CHARTRES CATHEDRALE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de NOTAIRES CHARTRES CATHEDRALE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise NOTAIRES CHARTRES CATHEDRALE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société NOTAIRES CHARTRES CATHEDRALE , domiciliée au 4 AVENUE JEHAN DE BEAUCE, 28000 CHARTRES et immatriculée au greffe de CHARTRES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société NOTAIRES CHARTRES CATHEDRALE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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