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- Actes publiés
Mentions COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE pour contrat
COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE, demeurant au PL MARCELLIN VERBE, 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 214401903 00155, agissant en sa qualité de Collectivité territoriale commune.
Présentation de la société COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE, collectivité territoriale commune, immatriculée sous le SIREN 214401903, est active depuis 41 ans. Installée à SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44230), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Son effectif est compris entre 500 et 999 salariés. Societe.com recense 30 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-03-1983 - il y a 41 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Collectivité territoriale commune Historique Du 01-03-1983 à aujourd'hui 41 ans, 6 mois et 22 jours Collectivité territoriale commune | |||||
| Noms commerciaux | COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE | ||||
| |||||
| Adresse postale | PL MARCELLIN VERBE 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 214401903 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 21440190300155 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR79214401903 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 18 jours Administration publique générale (8411Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-03-1983 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 500 à 999 salariés Historique Du 01-01-1900 à aujourd'hui 7 mois et 11 jours 500 à 999 salariés | |||||
Trouver des prospects, des clients B2B
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Prospectez les entreprises d'Administration publique générale de la Loire-Atlantique (44)
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Voirie | ||||
| Annonce JAL - Voirie | ||||
Le Siège Social de la société COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
L'entreprise COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE a actuellement domicilié son établissement principal à SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : PL MARCELLIN VERBE - 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
État : Actif depuis 36 ans
Depuis le : 18-01-1988
SIRET : 21440190300155
Activité : Administration publique générale (8411Z)
Les 18 établissements secondaires actifs de la société COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
L'entreprise COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE possède actuellement 18 établissements secondaires. Ces établissements sont des lieux d'exploitation ou de production individualisés mais dépendants juridiquement de l'entreprise.
Adresse : 7 RUE DE L'ALLEE VERTE - 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
État : Actif depuis moins d'1 an
Depuis le : 17-10-2023
SIRET : 21440190300320
Activité : Accueil de jeunes enfants (8891A)
Adresse : CHEMIN DE L'OUCHE DES LANDES - 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
État : Actif depuis 7 ans
Depuis le : 25-12-2016
SIRET : 21440190300312
Activité : Autres activités récréatives et de loisirs (9329Z)
Adresse : 1 RUE ANNIE HURE - 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
État : Actif depuis 11 ans
Depuis le : 01-01-2013
SIRET : 21440190300304
Activité : Accueil de jeunes enfants (8891A)
Adresse : 6 RUE DU HUIT MAI 1945 - 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
État : Actif depuis 21 ans
Depuis le : 16-12-2002
SIRET : 21440190300288
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Adresse : 17 RUE DE LA PYRAMIDE - 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
État : Actif depuis 28 ans
Depuis le : 17-01-1996
SIRET : 21440190300247
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Adresse : 15 RUE DE LA PYRAMIDE - 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
État : Actif depuis 34 ans
Depuis le : 01-09-1990
SIRET : 21440190300239
Activité : Enseignement pré-primaire (8510Z)
Adresse : 7 RUE JEAN MACE - 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
État : Actif depuis 44 ans
Depuis le : 01-09-1980
SIRET : 21440190300221
Activité : Gestion des bibliothèques et des archives (9101Z)
Adresse : 14 RUE DU PETIT ANJOU - 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
État : Actif depuis 37 ans
Depuis le : 01-01-1987
SIRET : 21440190300205
Activité : Aide à domicile (8810A)
Adresse : 3 RUE DU GENERAL DUEZ - 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
État : Actif depuis 37 ans
Depuis le : 01-01-1987
SIRET : 21440190300197
Activité : Activités des infirmiers et des sages-femmes (8690D)
Adresse : 3 ALLEE DU SIX JUIN 1944 - 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
État : Actif depuis 37 ans
Depuis le : 01-01-1987
SIRET : 21440190300171
Activité : Accueil de jeunes enfants (8891A)
Adresse : 1 RUE DE L'ALLEE VERTE - 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
État : Actif depuis 37 ans
Depuis le : 01-01-1987
SIRET : 21440190300163
Activité : Accueil de jeunes enfants (8891A)
Adresse : 10 RUE DE L'ALLEE VERTE - 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21440190300122
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Adresse : 3 RUE DE L'ALLEE VERTE - 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21440190300106
Activité : Enseignement pré-primaire (8510Z)
Adresse : RUE DU BOIS PRAUD - 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21440190300098
Activité : Enseignement pré-primaire (8510Z)
Adresse : RUE DU BOIS PRAUD - 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21440190300080
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Adresse : 8 RUE DU HUIT MAI 1945 - 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21440190300072
Activité : Enseignement pré-primaire (8510Z)
Adresse : 10 RUE EDOUARD HERVE - 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21440190300056
Activité : Enseignement pré-primaire (8510Z)
Adresse : 10 B RUE EDOUARD HERVE - 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21440190300049
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
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Les 11 anciens établissements de la société COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Au cours de son existence l'entreprise COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE a fermé ou déménagé 11 établissements. Ces 11 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 4 RUE DU HUIT MAI 1945 - 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
État : A été actif pendant 31 ans
Statut : Etablissement fermé le 25-12-2016
Depuis le : 04-07-1985
SIRET : 21440190300148
Activité : Activité des médecins généralistes (8621Z)
XXXXXX XXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XX XX XXXXXXXXX - XXXXX XXXXX-XXXXXXXXX-XXX-XXXXX
État : A été actif pendant 26 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-01-2013
Depuis le : 01-01-1987
SIRET : 214401903XXXXX
Activité : XXXXXXX XX XXXXXX XXXXXXX (XXXXX)
XXXX XX XXXXXXX XX XXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXX XX XXXX XXX XXXX - XXXXX XXXXX-XXXXXXXXX-XXX-XXXXX
État : A été actif pendant 27 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2012
Depuis le : 04-07-1985
SIRET : 214401903XXXXX
Activité : XXXXXXX XX XXXXXX XX XXXXXXXXXX (XXXXX)
XXXXX XXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXX XXXX XXXX - XXXXX XXXXX-XXXXXXXXX-XXX-XXXXX
État : A été actif pendant 25 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2012
Depuis le : 01-01-1987
SIRET : 214401903XXXXX
Activité : XXXXXXX XX XXXXXX XXXXXXX (XXXXX)
XXXX XXXX XX XXXXXXXXXX XX X - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XX XXXXXXX XXXXX - XXXXX XXXXX-XXXXXXXXX-XXX-XXXXX
État : A été actif pendant 24 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-09-2008
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 214401903XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX (XXXXX)
XXXXXXXXXXX XXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXXXXXXXX XXXXX - XXXXX XXXXX-XXXXXXXXX-XXX-XXXXX
État : A été actif pendant 10 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-01-2008
Depuis le : 01-07-1997
SIRET : 214401903XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXX XX XXXXX XXXXX XXXXXX (XXXXX)
XXXXXXXXXXXX XX XXXXX XXXXXXXXX X XXXXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXXXXXXXX XXXXX - XXXXX XXXXX-XXXXXXXXX-XXX-XXXXX
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 25-12-2007
Depuis le : 01-02-2007
SIRET : 214401903XXXXX
Activité : XXXXXXX XX XXXXXX XX XXXXXXXXXX (XXXXX)
XXXX XXXXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XX XXXXXXXXX XXXXX - XXXXX XXXXX-XXXXXXXXX-XXX-XXXXX
État : A été actif pendant 4 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2004
Depuis le : 15-05-2000
SIRET : 214401903XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXX XX XXXXX XXXXX XXXXXX (XXXXX)
XXXXX XXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXX XXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXX XX XXXXXXX XX XXXXXX - XXXXX XXXXX-XXXXXXXXX-XXX-XXXXX
État : A été actif pendant 18 ans
Statut : Etablissement fermé le 16-12-2002
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 214401903XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX (XXXX)
XXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXXXXXXXX XXXXX - XXXXX XXXXX-XXXXXXXXX-XXX-XXXXX
État : A été actif pendant 6 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2001
Depuis le : 25-12-1995
SIRET : 214401903XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXXXXXX XXX XXXX XXXXX (XXXXX)
XXXXX XXXX XXXXX XXXX XXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXX XX XXXX XXX XXXX - XXXXX XXXXX-XXXXXXXXX-XXX-XXXXX
État : A été actif pendant 16 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-09-2000
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 214401903XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX (XXXX)
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Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Analyse bientôt disponible pour cette société
6 marques déposées, 5 marques enregistrées
Cinéphîles
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 3 mois et 3 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 353841
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GuichetuniK
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 3 mois et 3 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 353638
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Régieunik
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 3 mois et 3 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 353638
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Guichetnumérik
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 3 mois et 3 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 353638
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Carrefour des familles
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 7 mois et 24 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 164145
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La foLie Des pLaNtes
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
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En date du 18-09-2024, la société COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE , domiciliée au PL MARCELLIN VERBE, 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants