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- Actes publiés
Mentions MS BILBATAULT pour contrat
MS BILBATAULT, société civile, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au LE GRAND BILBARTAULT, 77640 JOUARRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 499020121 représentée par M Michel SEHAKI agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société MS BILBATAULT
MS BILBATAULT, société civile, immatriculée sous le SIREN 499020121, est en activité depuis 17 ans. Située à JOUARRE (77640), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 06-04-2019. Michel SEHAKI est gérant de la société MS BILBATAULT.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 11-07-2007 - il y a 17 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
| Noms commerciaux | MS BILBATAULT | ||||
| |||||
| Adresse postale | LE GRAND BILBARTAULT 77640 JOUARRE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 499020121 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 49902012100012 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR11499020121 | ||||
| Numéro RCS | Meaux D 499 020 121 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 10-04-2019 à aujourd'hui 5 ans, 5 mois et 15 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition d'UN Immeuble et exploitation par Bail Location ou autre dudit Immeuble. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Meaux | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 11-07-2007 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 11-07-2007 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 07-08-2007 à aujourd'hui 17 ans, 1 mois et 15 jours Capital social : 1000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MS BILBATAULT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts ENTRE : MME Loubna M'KADDEM ET : MR Michel SEHAKI - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts ENTRE : MME Loubna M'KADDEM ET : MR Michel SEHAKI - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Document inconnu | |||||
Le Siège Social de la société MS BILBATAULT
L'entreprise MS BILBATAULT a actuellement domicilié son établissement principal à JOUARRE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : LE GRAND BILBARTAULT - 77640 JOUARRE
État : Actif depuis 17 ans
Depuis le : 11-07-2007
SIRET : 49902012100012
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société MS BILBATAULT
MS BILBATAULT est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de MS BILBATAULT est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de MS BILBATAULT devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de MS BILBATAULT.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de MS BILBATAULT
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise MS BILBATAULT
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société MS BILBATAULT , domiciliée au LE GRAND BILBARTAULT, 77640 JOUARRE et immatriculée au greffe de MEAUX sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société MS BILBATAULT ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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