MONSIEUR MUSTAPHA AYAZ

10 janvier 2024

• Remplacement d'un mandataire de justice EN DATE DU 10/01/2024, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LA PROCEDURE AYAZ Mustafa NOUVEAU MANDATAIRE JUDICIAIRE :SELARL PERSPECTIVES représentée par Me Louis DELEZENNE Date d'effet : 04/01/2024

15 juin 2022

• Par arrêt en date du 09/06/2022 la Cour d'Appel de Douai a confirmé le jugement en ce qu'il a prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur AYAZ sur résolution de son plan de redressement par voie de continuation mais l'a infirmé en ce qu'il a prononcé une liquidation judiciaire simplifiée, et a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de droit commun

22 octobre 2021

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 21/10/2021, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE AYAZ Mustafa, ET A DESIGNE :Liquidateur : SELAS PERSPECTIVES prise en la personne de Maître Louis DELEZENNE - 64, boulevard La Fayette - 62100 CalaisET A FIXE AU 21/04/2020 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet : 21/10/2021

01 avril 2021

• EN DATE DU 01/04/2021, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DANS LA PROCEDURE AYAZ Mustafa NOUVEAU MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELAS PERSPECTIVES prise en la personne de Maître Louis DELEZENNE 64, boulevard La Fayette 62100 Calais Date d'effet : 01/04/2021

17 janvier 2019

• Par ordonnance en date du 10 janvier 2019, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER a constaté la clôture des opérations de redressement judiciaire. Date d'effet : 10/01/2019

04 décembre 2018

• Remplacement d'un mandataire de justice EN DATE DU 03/12/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DANS LA PROCEDURE AYAZ Mustafa NOUVEAU MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL DELEZENNE & ASSOCIES prise en la personne de Maître Alexandre DELEZENNE 64, boulevard La Fayette 62100 Calais Date d'effet : 01/12/2018

16 novembre 2018

• Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 15/11/2018, LE TRIBUNAL BOULOGNE S/MER A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE AYAZ Mustafa POUR UNE DUREE DE 10 ANS , ET A DESIGNE Maître Alexandre DELEZENNE 64, Boulevard La Fayette 62100 CALAIS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 16/11/2018

18 mai 2018

• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/05/2018 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU'AU 18/11/2018 Date d'effet : 17/05/2018

23 février 2018

• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/02/2018 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU'AU 18/05/2018 Date d'effet : 22/02/2018

25 janvier 2018

• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/01/2018 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU'AU 22/02/2018 Date d'effet : 25/01/2018

14 décembre 2017

• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/12/2017 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU'AU 18/01/2018 Date d'effet : 13/12/2017

19 mai 2017

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 18/05/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE AYAZ Mustafa SOUS LE NUMERO 41017144, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Alexandre DELEZENNE 64, Boulevard La Fayette 62100 CALAIS, Juge Commissaire : Monsieur Philippe MAGNIER A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 06 MOIS ET A FIXE AU 18/11/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 18/05/2017