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Mentions COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET pour contrat
COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET, demeurant au 6 RUE DE L'ETANG, 44160 SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 214401523 00011, agissant en sa qualité de Collectivité territoriale commune.
Présentation de la société COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET
COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET, collectivité territoriale commune, immatriculée sous le SIREN 214401523, est active depuis 41 ans. Implantée à SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET (44160), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Son effectif est compris entre 20 et 49 salariés. Societe.com recense 7 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-03-1983 - il y a 41 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Collectivité territoriale commune Historique Du 01-03-1983 à aujourd'hui 41 ans, 6 mois et 27 jours Collectivité territoriale commune | |||||
| Noms commerciaux | COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET | ||||
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| Adresse postale | 6 RUE DE L'ETANG 44160 SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 214401523 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 21440152300011 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR06214401523 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 23 jours Administration publique générale (8411Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-03-1983 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 20 à 49 salariés Historique Du 01-01-1900 à aujourd'hui 7 mois et 16 jours 20 à 49 salariés | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) | ||||
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| Afficher les 5 annonces légales | ||||
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| Annonce JAL - Voirie | ||||
| Annonce JAL - Voirie | ||||
Le Siège Social de la société COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET
L'entreprise COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET a actuellement domicilié son établissement principal à SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 6 RUE DE L'ETANG - 44160 SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET
État : Actif depuis 41 ans
Depuis le : 01-03-1983
SIRET : 21440152300011
Activité : Administration publique générale (8411Z)
Les 4 établissements secondaires actifs de la société COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET
L'entreprise COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET possède actuellement 4 établissements secondaires. Ces établissements sont des lieux d'exploitation ou de production individualisés mais dépendants juridiquement de l'entreprise.
Adresse : RUE DU MORTIER PLAT - 44160 SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET
État : Actif depuis 4 ans
Depuis le : 01-09-2020
SIRET : 21440152300078
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Adresse : 6 RUE DE L'ETANG - 44160 SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET
État : Actif depuis 5 ans
Depuis le : 11-03-2019
SIRET : 21440152300060
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z)
Adresse : 6 RUE DE L'ETANG - 44160 SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET
État : Actif depuis 25 ans
Depuis le : 01-04-1999
SIRET : 21440152300052
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z)
Adresse : 6 RUE DE L'ETANG - 44160 SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET
État : Actif depuis 26 ans
Depuis le : 10-04-1998
SIRET : 21440152300037
Activité : Location de logements (6820A)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET
Au cours de son existence l'entreprise COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : PLACE DE L'EGLISE - 44160 SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET
État : A été actif pendant 36 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-09-2020
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21440152300029
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
XXXXXX XXXXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXX XX XXXXXXX - XXXXX XXXXXX-XXXX-XXX-XXXXXX
État : A été actif pendant 9 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2008
Depuis le : 01-01-1999
SIRET : 214401523XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX (XXXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 7 établissements historiques de COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET, faites évoluer votre offre
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET , domiciliée au 6 RUE DE L'ETANG, 44160 SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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