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Identité de l'entreprise
Mentions COMMUNE DE FONCINE LE BAS pour contrat
COMMUNE DE FONCINE LE BAS, demeurant au 1 PL DU CHALET, 39520 FONCINE-LE-BAS, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 213902273 00043, agissant en sa qualité de Collectivité territoriale commune.
Présentation de la société COMMUNE DE FONCINE LE BAS
COMMUNE DE FONCINE LE BAS, collectivité territoriale commune, immatriculée sous le SIREN 213902273, est en activité depuis 46 ans. Située à FONCINE-LE-BAS (39520), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Societe.com recense 5 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-1978 - il y a 46 ans | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Collectivité territoriale commune Historique Du 01-01-1978 à aujourd'hui 46 ans, 4 mois et 19 jours Collectivité territoriale commune | |||||
Noms commerciaux | COMMUNE DE FONCINE LE BAS | ||||
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Adresse postale | 1 PL DU CHALET 39520 FONCINE-LE-BAS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 213902273 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 21390227300043 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR33213902273 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 19 jours Administration publique générale (8411Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1978 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 3 à 5 salariés Historique Du 18-06-2014 à aujourd'hui 9 ans, 11 mois et 3 jours 3 à 5 salariés Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX 1....... |
Les bénéficiaires effectifs de la société COMMUNE DE FONCINE LE BAS
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Chiffres clés de COMMUNE DE FONCINE LE BAS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 6 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise COMMUNE DE FONCINE LE BAS
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5 établissements de la société COMMUNE DE FONCINE LE BAS
MAIRIE - 39520Actif
Etablissement Siège en activité depuis 9 ansAdresse : 1 PL DU CHALET - 39520 FONCINE-LE-BAS
MAIRIE - 39520Fermé
Ancien établissement en activité pendant 31 ansAdresse : 1 PL DU CHALET - 39520 FONCINE-LE-BAS