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- Actes publiés
Mentions LES TOITS DE FAMILLE pour contrat
LES TOITS DE FAMILLE, société civile immobilière, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 17 RUE DE ROMBIES, 59990 SEBOURG, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Valenciennes sous le numéro 848471504 représentée par M Stephane BOSSUT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant non associé.
Présentation de la société LES TOITS DE FAMILLE
LES TOITS DE FAMILLE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 848471504, est en activité depuis 5 ans. Installée à SEBOURG (59990), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 18-02-2022. Stephane BOSSUT est gérant non associé de l'entreprise LES TOITS DE FAMILLE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 04-02-2019 - il y a 5 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique | |||||
Noms commerciaux | LES TOITS DE FAMILLE | ||||
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Adresse postale | 17 RUE DE ROMBIES 59990 SEBOURG | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 848471504 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 84847150400011 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR82848471504 | ||||
Numéro RCS | Valenciennes D 848 471 504 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 22-02-2019 à aujourd'hui 5 ans, 7 mois et 1 jour Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 04-02-2019 à aujourd'hui 5 ans, 7 mois et 19 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
Activité principale déclarée | L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Valenciennes | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 20-02-2019 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 04-02-2019 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 22-02-2019 à aujourd'hui 5 ans, 7 mois et 1 jour Capital social : 1000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LES TOITS DE FAMILLE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LES TOITS DE FAMILLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LES TOITS DE FAMILLE, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LES TOITS DE FAMILLE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de LES TOITS DE FAMILLE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Expédition - Cession ou donation de parts - Expédition - Modification(s) statutaire(s) - Expédition - Statuts mis à jour | |||||
Statuts constitutifs - Formation de société civile - Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Expédition - Cession ou donation de parts - Expédition - Modification(s) statutaire(s) - Expédition - Statuts mis à jour | |||||
Expédition - Cession ou donation de parts - Expédition - Modification(s) statutaire(s) - Expédition - Statuts mis à jour | |||||
Statuts constitutifs - Formation de société civile - Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s) |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société LES TOITS DE FAMILLE
L'entreprise LES TOITS DE FAMILLE a actuellement domicilié son établissement principal à SEBOURG (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 17 RUE DE ROMBIES - 59990 SEBOURG
État : Actif depuis 5 ans
Depuis le : 04-02-2019
SIRET : 84847150400011
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société LES TOITS DE FAMILLE
LES TOITS DE FAMILLE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant non associé. Le mandataire social de LES TOITS DE FAMILLE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de LES TOITS DE FAMILLE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de LES TOITS DE FAMILLE.
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DécouvrirCartographie de la société LES TOITS DE FAMILLE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de LES TOITS DE FAMILLE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise LES TOITS DE FAMILLE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société LES TOITS DE FAMILLE , domiciliée au 17 RUE DE ROMBIES, 59990 SEBOURG et immatriculée au greffe de VALENCIENNES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société LES TOITS DE FAMILLE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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