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Dernière modification le20/07/2017 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
LES REINETTES D'ANJOU
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 480 405 794 480405794
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 480 405 794 00029 48040579400029
- NUMÉRO DE TVA
- FR27480405794 FR27480405794
- DATE DE CREATION
- 13 janvier 2005
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 20 RUE DU MARCHE, 49400 SAUMUR 20 RUE DU MARCHE, 49400 SAUMUR
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- LES REINETTES D'ANJOU LES REINETTES D'ANJOU
- Capital social
- 70000,00 € 70000,00
- Statut RCS
- Radiée le 18 juillet 2017 18/07/2017
- Statut INSEE
- Inscrite le 18 décembre 2004 18/12/2004
- Statut RNE
- Inscrite le 13 janvier 2005 13/01/2005
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18 juillet 2017
- Par jugement en date du 6 juillet 2017, le Tribunal de Grande Instance de Saumur prononce la clôture pour insuffisance d'actif de la société à compter du 06/07/2017
- Radiation du RCS le 18/07/2017 avec effet au 06/07/2017 Radiation d'office - art. R123-129 1° - clôture pour insuffisance d'actif
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30 avril 2010
- Par jugement en date du 2 avril 2010 le Tribunal de Grande Instance de Saumur à prononcé la liquidation judiciaire Liquidateur : Me JUMEL, 2 square Lafayette à Angers
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro RCS
- Angers D 480405794 Angers D 480405794
- Tribunal de commerce
- Greffe de Angers Tribunal de commerce - Greffe de Angers
Secteur d'activité de LES REINETTES D'ANJOU
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- Acquisition de terrains construction sur ces terrains, vente et location des immeubles construits et toutes opérations immobilières rattachées à l'objet social. Acquisition de terrains construction sur ces terrains, vente et location des immeubles construits et toutes opérations immobilières rattachées à l'objet social.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
516 sociétés exercent la même activité que LES REINETTES D'ANJOU dans le 49.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans le Maine-et-Loire (49)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermés
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Du 31 août 2007 au 02 avril 2010
LES REINETTES D'ANJOU - 49400
Ancien établissement
- SIRET 48040579400029 48040579400029
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 20 RUE DU MARCHE, 49400 SAUMUR
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Du 18 décembre 2004 au 31 août 2007
LES REINETTES D'ANJOU - 49112
Ancien établissement
- SIRET 48040579400011 48040579400011
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse RUE DE LA FRANCAISERIE, 49112 VERRIERES-EN-ANJOU
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Dirigeants de LES REINETTES D'ANJOU
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Anciens
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Observation de conformité Jean BERNIER
Né en 1961 (64 ans)
Ancien Gérant Du 15 mai 2010 au 18 juillet 2017
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Observation de conformité Jean BERNIER
Né en 1961 (64 ans)
Ancien Associé-gérant Du 17 février 2009 au 15 mai 2010
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Observation de conformité Jean BERNIER
Né en 1961 (64 ans)
Ancien Gérant Du 08 février 2005 au 17 février 2009
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de LES REINETTES D'ANJOU
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Finances de LES REINETTES D'ANJOU
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de LES REINETTES D'ANJOU
12 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège 20 rue du Marché 49400 Saumur - modification corrélative des statuts
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
agrement de cession de parts - modification de l'article 7 des statuts
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Acte sous seing privé
Cession de parts
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Acte sous seing privé
Cession de parts
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Acte sous seing privé
Cession de parts
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Acte sous seing privé
Cession de parts
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Acte sous seing privé
Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
AGREMENT DE CESSIONS DE PARTS - MODIFICATION ARTICLE 7 DES STATUTS
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Acte sous seing privé
Cession de parts
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Acte sous seing privé
Cession de parts
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Acte sous seing privé
Cession de parts
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Acte notarié
Constitution
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Cité 8 fois entre 2005 et 2009
V.I.F PATRIMOINE
- SIREN 441534930 441534930
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
agrement de cession de parts - modification de l'article 7 des statuts
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège 20 rue du Marché 49400 Saumur - modification corrélative des statuts
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Acte sous seing privé
Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
AGREMENT DE CESSIONS DE PARTS - MODIFICATION ARTICLE 7 DES STATUTS
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Acte sous seing privé
Cession de parts
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Acte sous seing privé
Cession de parts
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Acte sous seing privé
Cession de parts
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Acte notarié
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Clôture pour insuffisance d'actif ; RG : 16/00319
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saumur, où les réclamations sont recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication auprès de Maître JUMEL, 2, Square La Fayette à Angers
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Annonce BODACC - Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, liquidateur : Maître JUMEL, 2, square Lafayette, 49000 Angers, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au B.O.D.A.C.C. auprès de Maître JUMEL
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Annonce BODACC - Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, liquidateur : Maître JUMEL, 2, square Lafayette, 49000 Angers, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au B.O.D.A.C.C. auprès de Maître JUMEL
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de LES REINETTES D'ANJOU
5 événements depuis 2005
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vendredi 15 mai 2010
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Jean-Pierre BERNIER démissionne de son poste d'associé-gérant.
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Jean-Pierre BERNIER assume maintenant la fonction de gérant.
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lundi 17 février 2009
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Jean-Pierre BERNIER quitte ses fonctions de gérant.
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Jean-Pierre BERNIER est promue associé-gérant.
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lundi 08 février 2005
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Jean-Pierre BERNIER est promue gérant de l'entreprise.
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5 événements ont marqué le parcours de LES REINETTES D'ANJOU depuis 2005