- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions LES DOMAINES FRANCAIS pour contrat
LES DOMAINES FRANCAIS, société civile immobilière, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 3 PLACE DE BABEL, 91130 RIS-ORANGIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 898101159 représentée par M Ibrahim SIVGIN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société LES DOMAINES FRANCAIS
LES DOMAINES FRANCAIS, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 898101159, est en activité depuis 3 ans. Établie à RIS-ORANGIS (91130), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 04-04-2023. Ibrahim SIVGIN est gérant, Gulsun SIVGIN et Ibrahim SIVGIN sont associés de l'entreprise LES DOMAINES FRANCAIS.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 25-01-2021 - il y a 3 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 14-04-2021 à aujourd'hui 3 ans, 5 mois et 12 jours Société civile immobilière Du 25-01-2021 à aujourd'hui 3 ans, 7 mois et 29 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | LES DOMAINES FRANCAIS | ||||
| |||||
| Adresse postale | 3 PLACE DE BABEL 91130 RIS-ORANGIS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 898101159 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 89810115900033 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR61898101159 | ||||
| Numéro RCS | Evry D 898 101 159 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 14-04-2021 à aujourd'hui 3 ans, 5 mois et 12 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 25-01-2021 à aujourd'hui 3 ans, 7 mois et 29 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Evry | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 12-04-2021 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 25-01-2021 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 14-04-2021 à aujourd'hui 3 ans, 5 mois et 12 jours Capital social : 1000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LES DOMAINES FRANCAIS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LES DOMAINES FRANCAIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LES DOMAINES FRANCAIS, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LES DOMAINES FRANCAIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de LES DOMAINES FRANCAIS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social et de l'établissement principal | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social et de l'établissement principal | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social. | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société LES DOMAINES FRANCAIS
L'entreprise LES DOMAINES FRANCAIS a actuellement domicilié son établissement principal à RIS-ORANGIS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 3 PLACE DE BABEL - 91130 RIS-ORANGIS
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 14-03-2023
SIRET : 89810115900033
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de LES DOMAINES FRANCAIS, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société LES DOMAINES FRANCAIS
Au cours de son existence l'entreprise LES DOMAINES FRANCAIS a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 32 RUE DE TOURNENFILS - 91540 MENNECY
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 14-03-2023
Depuis le : 01-04-2022
SIRET : 89810115900025
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
XXX XXXXXXXX XXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XX XXXXX XXXX - XXXXX XXXXXX-XXXXXXXXX-XXX-XXXX
État : A été actif pendant 1 an
Statut : Etablissement fermé le 01-04-2022
Depuis le : 25-01-2021
SIRET : 898101159XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX (XXXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de LES DOMAINES FRANCAIS, faites évoluer votre offre
Les 3 dirigeants actuels de la société LES DOMAINES FRANCAIS
LES DOMAINES FRANCAIS est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Gérant et 2 Associés. Les mandataires sociaux de LES DOMAINES FRANCAIS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de LES DOMAINES FRANCAIS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de LES DOMAINES FRANCAIS.
Associé
| MME Gulsun SIVGINEst mandatée depuis le 20-04-2022 | 2 ans et 5 mois | |
| M Ibrahim SIVGINEst mandaté depuis le 20-04-2022 | 2 ans et 5 mois |
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DécouvrirCartographie de la société LES DOMAINES FRANCAIS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de LES DOMAINES FRANCAIS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise LES DOMAINES FRANCAIS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société LES DOMAINES FRANCAIS , domiciliée au 3 PLACE DE BABEL, 91130 RIS-ORANGIS et immatriculée au greffe de EVRY sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société LES DOMAINES FRANCAIS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants