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Mentions LE SMART pour contrat
LE SMART, société civile immobilière de construction - vente, au capital social de 900,00 EURO, dont le siège social est situé au 58 B CHE DU CHAPITRE, 31000 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 798335964 représentée par ID-PROM agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société LE SMART
LE SMART, société civile immobilière de construction - vente, immatriculée sous le SIREN 798335964, a été en activité durant 3 ans. Installée à TOULOUSE (31000), elle était spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 03-03-2017. L'entreprise ID-PROM est gérant de la société LE SMART.
La société LE SMART a été radiée le 3 mars 2017.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 30-10-2013 - il y a 10 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière de construction - vente Historique Du 13-11-2013 à aujourd'hui 10 ans, 10 mois et 9 jours Société civile immobilière de construction - vente Du 30-10-2013 à aujourd'hui 10 ans, 10 mois et 23 jours Société civile immobilière de construction - vente | |||||
Noms commerciaux | LE SMART | ||||
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Adresse postale | 58 B CHE DU CHAPITRE 31000 TOULOUSE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 798335964 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 79833596400010 | ||||
Numéro RCS | Toulouse D 798 335 964 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 13-11-2013 à aujourd'hui 10 ans, 10 mois et 9 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du 30-10-2013 à aujourd'hui 10 ans, 10 mois et 23 jours Supports juridiques de programmes (4110D) | |||||
Activité principale déclarée | Supports juridiques de programmes | ||||
Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Toulouse | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 03-03-2017 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 20-02-2017 | ||||
Voir l'historique Capital social 900,00 EURO Historique Du 13-11-2013 à aujourd'hui 10 ans, 10 mois et 9 jours Capital social : 900,00 EURO |
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document inconnu | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique. | ||||
Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société LE SMART
L'entreprise LE SMART avait domicilié son établissement principal à TOULOUSE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 58 B CHE DU CHAPITRE - 31000 TOULOUSE
État : A été actif pendant 3 ans
Statut : Etablissement fermé le 20-02-2017
Depuis le : 30-10-2013
SIRET : 79833596400010
Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)
Le dirigeant actuel de la société LE SMART
LE SMART est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de LE SMART est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de LE SMART devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de LE SMART.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de LE SMART
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise LE SMART
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société LE SMART , domiciliée au 58 B CHE DU CHAPITRE, 31000 TOULOUSE et immatriculée au greffe de TOULOUSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société LE SMART ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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