- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions LE COURTAN pour contrat
LE COURTAN, société civile, au capital social de 90707,17 EURO, dont le siège social est situé au 17 RUE DE LA PRAIRIE, 25110 BAUME-LES-DAMES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 318071347 représentée par MME Jeannine LAURENCOT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que associé.
Présentation de la société LE COURTAN
LE COURTAN, société civile, immatriculée sous le SIREN 318071347, a été active pendant 43 ans. Installée à BAUME-LES-DAMES (25110), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement , 1 événement notable depuis un an ainsi que 7 mandataires depuis le début de son activité. Jeannine LAURENCOT , Andre LAURENCOT et Cyrille LAURENCOT sont associés de l'entreprise LE COURTAN.
La société LE COURTAN a été radiée le 6 septembre 2023.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1980 - il y a 44 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
| Noms commerciaux | LE COURTAN | ||||
| |||||
| Adresse postale | 17 RUE DE LA PRAIRIE 25110 BAUME-LES-DAMES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 318071347 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 31807134700013 | ||||
| Numéro RCS | Besancon D 318 071 347 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 17-12-2011 à aujourd'hui 12 ans, 9 mois et 7 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Dans la limite d'opérations de caractère strictement civil, et à l'exclusion de toutes opérations de caractère commercial, la propriété, l'administration par bail ou autrement, de l'immeuble ci-après apporté à la société et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir ultérieurement propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Besancon | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 06-09-2023 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 15-05-2023 | ||||
Voir l'historique Capital social 90707,17 EURO Historique Du 17-12-2011 à aujourd'hui 12 ans, 9 mois et 7 jours Capital social : 90707,17 EURO | |||||
Entreprise liée à LE COURTAN
Cité 2 fois en 2001
Dirigeants : Jean-Louis PIERRAT , SOFIVAL AUDIT CONSEIL , Paul-Henri VIEILLE CESSAY
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LE COURTAN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LE COURTAN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 7 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LE COURTAN, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LE COURTAN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - décès d'un associé en date du 24/08/2019 - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - conformément aux actes de mutation et de notoriété en date du 15/11/2019 reçus par Maître Damien DUPUIS | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Proces-verbal de dissolution | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - décès d'un associé en date du 24/08/2019 - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - conformément aux actes de mutation et de notoriété en date du 15/11/2019 reçus par Maître Damien DUPUIS | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée | ||||
| Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. | ||||
| Afficher les 4 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée | ||||
Le Siège Social de la société LE COURTAN
L'entreprise LE COURTAN avait domicilié son établissement principal à BAUME-LES-DAMES (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 17 RUE DE LA PRAIRIE - 25110 BAUME-LES-DAMES
État : A été actif pendant 43 ans
Statut : Etablissement fermé le 15-05-2023
Depuis le : 01-01-1980
SIRET : 31807134700013
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 7 dirigeants actuels de la société LE COURTAN
LE COURTAN est actuellement dirigée par 7 mandataires sociaux : 6 Associés et 1 Liquidateur. Les mandataires sociaux de LE COURTAN sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de LE COURTAN devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de LE COURTAN.
Associé
| MME Jeannine LAURENCOTEst mandatée depuis le 10-08-2023 | 1 an et 1 mois | |
| M Andre LAURENCOTEst mandaté depuis le 10-08-2023 | 1 an et 1 mois | |
| M Cyrille LAURENCOTEst mandaté depuis le 10-08-2023 | 1 an et 1 mois | |
| M Marc LAURENCOTEst mandaté depuis le 10-08-2023 | 1 an et 1 mois | |
| M Michel LAURENCOTEst mandaté depuis le 17-12-2011 | 12 ans et 9 mois | |
| MME Sandrine CANAUXEst mandatée depuis le 10-08-2023 | 1 an et 1 mois |
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DécouvrirCartographie de la société LE COURTAN
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de LE COURTAN
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise LE COURTAN
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société LE COURTAN , domiciliée au 17 RUE DE LA PRAIRIE, 25110 BAUME-LES-DAMES et immatriculée au greffe de BESANCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société LE COURTAN ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants