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- Actes publiés
Mentions SCI DOMUS pour contrat
SCI DOMUS, société civile immobilière, au capital social de 253260,00 EURO, dont le siège social est situé au LE BOURG NEUF, 49320 BLAISON-SAINT-SULPICE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Angers sous le numéro 388454134 représentée par MME Brigitte VANLATHEM agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DOMUS
SCI DOMUS, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 388454134, est active depuis 32 ans. Implantée à BLAISON-SAINT-SULPICE (49320), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 20-07-2016. Brigitte VANLATHEM et Etienne VANLATHEM sont gérants de l'entreprise SCI DOMUS.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 31-07-1992 - il y a 32 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 22 jours Société civile immobilière Du 31-07-1992 à aujourd'hui 32 ans, 1 mois et 23 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI DOMUS | ||||
| |||||
| Adresse postale | LE BOURG NEUF 49320 BLAISON-SAINT-SULPICE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 388454134 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 38845413400023 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR49388454134 | ||||
| Numéro RCS | Angers D 388 454 134 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 18-08-2016 à aujourd'hui 8 ans, 1 mois et 6 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 11-07-2016 à aujourd'hui 8 ans, 2 mois et 15 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | La société a pour objet la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis ou non bâtis, acquisition échange, apport, aliénation, édification de toutes constructions. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Angers | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 08-09-1992 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 31-07-1992 | ||||
Voir l'historique Capital social 253260,00 EURO Historique Du 18-08-2016 à aujourd'hui 8 ans, 1 mois et 6 jours Capital social : 253260,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DOMUS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DOMUS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DOMUS, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DOMUS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de solvabilité de SCI DOMUS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - transfert du siège social sis Le Bourg Neuf - Le Clos Saint Aubin - Blaison Gohier 49320 BLAISON SAINT SULPICE - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - transfert du siège social sis Le Bourg Neuf - Le Clos Saint Aubin - Blaison Gohier 49320 BLAISON SAINT SULPICE - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SCI DOMUS
L'entreprise SCI DOMUS a actuellement domicilié son établissement principal à BLAISON-SAINT-SULPICE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : LE BOURG NEUF - 49320 BLAISON-SAINT-SULPICE
État : Actif depuis 8 ans
Depuis le : 11-07-2016
SIRET : 38845413400023
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SCI DOMUS
Au cours de son existence l'entreprise SCI DOMUS a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : LA VARENNE - 49390 VERNOIL-LE-FOURRIER
État : A été actif pendant 23 ans
Statut : Etablissement fermé le 11-07-2016
Depuis le : 31-07-1992
SIRET : 38845413400015
Activité : Location de logements (6820A)
Les 2 dirigeants actuels de la société SCI DOMUS
SCI DOMUS est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de SCI DOMUS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI DOMUS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DOMUS.
Gérant
| MME Brigitte VANLATHEMGère depuis le 18-08-2016 | 8 ans et 1 mois | |
| M Etienne VANLATHEMGère depuis le 01-01-2000 | 24 ans et 9 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCI DOMUS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DOMUS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DOMUS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCI DOMUS , domiciliée au LE BOURG NEUF, 49320 BLAISON-SAINT-SULPICE et immatriculée au greffe de ANGERS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DOMUS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants