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- Actes publiés
Mentions LA TERRE DES PRINCES pour contrat
LA TERRE DES PRINCES, société civile, au capital social de 3400,00 EURO, dont le siège social est situé au AV L INDUSTRIE, 01120 DAGNEUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-En-Bresse sous le numéro 393396007 représentée par M Jacques PARET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société LA TERRE DES PRINCES
LA TERRE DES PRINCES, société civile, immatriculée sous le SIREN 393396007, a été en activité pendant 25 ans. Située à DAGNEUX (01120), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 03-07-2019. Jacques PARET est gérant de la société LA TERRE DES PRINCES.
La société LA TERRE DES PRINCES a été radiée le 12 juillet 2019.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-12-1993 - il y a 30 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 07-09-2018 à aujourd'hui 6 ans et 17 jours Société civile immobilière Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 11-01-2007 à aujourd'hui 17 ans, 8 mois et 12 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
Noms commerciaux | LA TERRE DES PRINCES | ||||
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Adresse postale | AV L INDUSTRIE 01120 DAGNEUX | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 393396007 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 39339600700014 | ||||
Numéro RCS | Bourg-En-Bresse D 393 396 007 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 07-09-2018 à aujourd'hui 6 ans et 17 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | ACQUISITION CONSTRUCTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION DIRECTE OU PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES BIENS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Bourg-En-Bresse | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 12-07-2019 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 28-06-2019 | ||||
Voir l'historique Capital social 3400,00 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours Capital social : 3400,00 EURO |
Entreprises liées à LA TERRE DES PRINCES
TOLERIE INDUST GROUPE EUROPE TIGRE
Cité 1 fois en 2007
Dirigeants : Patrick RUGET , CABINET ANDREE NEOLIER ET ASSOCIES , Alain NEOLIER
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LA TERRE DES PRINCES au format Acrobat PDF imprimable :
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Décision(s) de l'associé unique - Apport de titres de sociétés - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Décision(s) de l'associé unique - Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales en une seule main | |||||
Décision(s) de l'associé unique - Apport de titres de sociétés - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Jugement - Adjudication de parts sociales - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) de l'associé unique - acquisition par adjudication de parts sociales - Décision(s) de l'associé unique - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
Afficher les 2 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Transformation en SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE REDUITE A UN SEUL ASSOCIE - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Réduction du capital - Statuts mis à jour - CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Réduction du capital | |||||
Acte sous seing privé - Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - transmission universelle du patrimoine. | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. |
Le Siège Social de la société LA TERRE DES PRINCES
L'entreprise LA TERRE DES PRINCES avait domicilié son établissement principal à DAGNEUX (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : AV L INDUSTRIE - 01120 DAGNEUX
État : A été actif pendant 25 ans
Statut : Etablissement fermé le 28-06-2019
Depuis le : 01-12-1993
SIRET : 39339600700014
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société LA TERRE DES PRINCES
LA TERRE DES PRINCES est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de LA TERRE DES PRINCES est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de LA TERRE DES PRINCES devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de LA TERRE DES PRINCES.
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DécouvrirCartographie de la société LA TERRE DES PRINCES
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de LA TERRE DES PRINCES
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise LA TERRE DES PRINCES
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société LA TERRE DES PRINCES , domiciliée au AV L INDUSTRIE, 01120 DAGNEUX et immatriculée au greffe de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société LA TERRE DES PRINCES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants