- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions LA SALINE pour contrat
LA SALINE, société civile immobilière, au capital social de 163000,00 EURO, dont le siège social est situé au 12 RUE DES HAUTAINS, 01630 SAINT-GENIS-POUILLY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-En-Bresse sous le numéro 444485874 représentée par MME Francoise CLAUSS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société LA SALINE
LA SALINE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 444485874, est active depuis 21 ans. Située à SAINT-GENIS-POUILLY (01630), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité. Francoise CLAUSS est gérant, Guillaume CLAUSS et Francoise CLAUSS sont associés de l'entreprise LA SALINE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 24-08-2002 - il y a 22 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique Du 20-04-2012 à aujourd'hui 12 ans, 5 mois et 3 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du 24-08-2002 à aujourd'hui 22 ans et 29 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | LA SALINE | ||||
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Adresse postale | 12 RUE DES HAUTAINS 01630 SAINT-GENIS-POUILLY | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 444485874 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 44448587400028 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR89444485874 | ||||
Numéro RCS | Bourg-En-Bresse D 444 485 874 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 20-04-2012 à aujourd'hui 12 ans, 5 mois et 3 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | L acquisition de tous biens et droits immobiliers | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Bourg-En-Bresse | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 17-12-2002 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 24-08-2002 | ||||
Voir l'historique Capital social 163000,00 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 3 jours Capital social : 163000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LA SALINE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LA SALINE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LA SALINE, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LA SALINE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de LA SALINE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statut mis a jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statut mis a jour | |||||
Statuts mis à jour - Acte notarié - Modification(s) statutaire(s) - Acte notarié - Donation/partage de parts | |||||
Statuts mis à jour - Acte notarié - Modification(s) statutaire(s) - Acte notarié - Donation/partage de parts | |||||
Afficher les 3 actes | |||||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de la personne morale - Acte notarié - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Acte notarié - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - suite au décès de Mme Odette Favre et à la cession de parts sociales | |||||
Acte notarié - Mutation de parts sociales suite au décès de M. FAVRE Gustave Jean Augustin - Acte notarié - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) | |||||
Acte notarié - Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social. | ||||
Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration |
Le Siège Social de la société LA SALINE
L'entreprise LA SALINE a actuellement domicilié son établissement principal à SAINT-GENIS-POUILLY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 12 RUE DES HAUTAINS - 01630 SAINT-GENIS-POUILLY
État : Actif depuis moins d'1 an
Depuis le : 11-12-2023
SIRET : 44448587400028
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société LA SALINE
Au cours de son existence l'entreprise LA SALINE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 7 RUE DE LA FAUCILLE - 01630 SAINT-GENIS-POUILLY
État : A été actif pendant 21 ans
Statut : Etablissement fermé le 11-12-2023
Depuis le : 24-08-2002
SIRET : 44448587400010
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 4 dirigeants actuels de la société LA SALINE
LA SALINE est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 1 Gérant et 3 Associés. Les mandataires sociaux de LA SALINE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de LA SALINE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de LA SALINE.
Associé
M Guillaume CLAUSSEst mandaté depuis le 07-02-2023 | 1 an et 7 mois | |
MME Francoise CLAUSSEst mandatée depuis le 15-12-2022 | 1 an et 9 mois | |
M Vincent FAVREEst mandaté depuis le 07-02-2023 | 1 an et 7 mois |
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DécouvrirCartographie de la société LA SALINE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de LA SALINE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise LA SALINE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société LA SALINE , domiciliée au 12 RUE DES HAUTAINS, 01630 SAINT-GENIS-POUILLY et immatriculée au greffe de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société LA SALINE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants