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- Actes publiés
Mentions LA ROMANIERE pour contrat
LA ROMANIERE, société civile immobilière de construction - vente, au capital social de 1500,00 EURO, dont le siège social est situé au 135 CHS DE L'ETANG, 01330 VILLARS-LES-DOMBES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-En-Bresse sous le numéro 808523880 représentée par M Christophe PAGET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société LA ROMANIERE
LA ROMANIERE, société civile immobilière de construction - vente, immatriculée sous le SIREN 808523880, a été en activité pendant 6 ans. Établie à VILLARS-LES-DOMBES (01330), elle était spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 06-05-2021.
L'entreprise LA ROMANIERE a été radiée le 6 mai 2021.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 04-12-2014 - il y a 9 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière de construction - vente Historique Du 23-12-2014 à aujourd'hui 9 ans, 8 mois et 30 jours Société civile immobilière de construction - vente Du 04-12-2014 à aujourd'hui 9 ans, 9 mois et 19 jours Société civile immobilière de construction - vente | |||||
Noms commerciaux | LA ROMANIERE | ||||
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Adresse postale | 135 CHS DE L'ETANG 01330 VILLARS-LES-DOMBES | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 808523880 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 80852388000017 | ||||
Numéro RCS | Bourg-En-Bresse D 808 523 880 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 23-12-2014 à aujourd'hui 9 ans, 8 mois et 30 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du 04-12-2014 à aujourd'hui 9 ans, 9 mois et 19 jours Supports juridiques de programmes (4110D) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition de terrains, vente des immeubles construits sur ces terrains | ||||
Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Bourg-En-Bresse | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 06-05-2021 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 15-04-2021 | ||||
Voir l'historique Capital social 1500,00 EURO Historique Du 06-04-2019 à aujourd'hui 5 ans, 5 mois et 19 jours Capital social : 1500,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LA ROMANIERE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LA ROMANIERE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LA ROMANIERE, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LA ROMANIERE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant - Document relatif au bénéficiaire effectif |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Clôture des opérations de liquidation | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de liquidateur - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Démission(s) de gérant(s) | |||||
Afficher les 1 actes | |||||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant - Document relatif au bénéficiaire effectif | |||||
Acte notarié - Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
Afficher les 1 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société LA ROMANIERE
L'entreprise LA ROMANIERE avait domicilié son établissement principal à VILLARS-LES-DOMBES (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 135 CHS DE L'ETANG - 01330 VILLARS-LES-DOMBES
État : A été actif pendant 5 ans
Statut : Etablissement fermé le 30-09-2020
Depuis le : 04-12-2014
SIRET : 80852388000017
Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)
Le dirigeant actuel de la société LA ROMANIERE
LA ROMANIERE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de LA ROMANIERE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de LA ROMANIERE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de LA ROMANIERE.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de LA ROMANIERE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise LA ROMANIERE
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société LA ROMANIERE , domiciliée au 135 CHS DE L'ETANG, 01330 VILLARS-LES-DOMBES et immatriculée au greffe de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société LA ROMANIERE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants