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Mentions GFA DU NOYER A LA BREBIS ET DU BASSINOT pour contrat
GFA DU NOYER A LA BREBIS ET DU BASSINOT, groupement foncier agricole, au capital social de 165559,63 EURO, dont le siège social est situé au 17 ROUTE DE CHALAUTRE LA PETITE, 77160 PROVINS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro 322750217 représentée par M Gilles PRIEUR agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GFA DU NOYER A LA BREBIS ET DU BASSINOT
GFA DU NOYER A LA BREBIS ET DU BASSINOT, groupement foncier agricole, immatriculée sous le SIREN 322750217, est active depuis 42 ans. Située à PROVINS (77160), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 22-03-2016. Gilles PRIEUR , Jean PRIEUR et Veronique HUBLIER sont gérants de l'entreprise GFA DU NOYER A LA BREBIS ET DU BASSINOT.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 16-07-1981 - il y a 43 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Groupement foncier agricole Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 7 mois et 31 jours Groupement foncier agricole Du 16-07-1981 à aujourd'hui 43 ans, 2 mois et 7 jours Groupement foncier agricole | |||||
| Noms commerciaux | GFA DU NOYER A LA BREBIS ET DU BASSINOT | ||||
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| Adresse postale | 17 ROUTE DE CHALAUTRE LA PETITE 77160 PROVINS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 322750217 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 32275021700018 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR58322750217 | ||||
| Numéro RCS | Melun D 322 750 217 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 08-04-2008 à aujourd'hui 16 ans, 5 mois et 12 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 18 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Propriete et jouissance administration par dation a bail uniquement de tous immeubles et droits immobiliers a destina- tion agricoles composant son patrimoine sans aucune exception | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Melun | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 23-09-1981 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 16-07-1981 | ||||
Voir l'historique Capital social 165559,63 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 7 mois et 31 jours Capital social : 165559,63 EURO | |||||
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Dirigeants : Olivier DE BOHAN , Xavier ASTOLFI , Antoine DECLERCQ , Joachim GAILLOT , Francois PROMPSY et 29 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GFA DU NOYER A LA BREBIS ET DU BASSINOT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GFA DU NOYER A LA BREBIS ET DU BASSINOT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GFA DU NOYER A LA BREBIS ET DU BASSINOT, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GFA DU NOYER A LA BREBIS ET DU BASSINOT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de GFA DU NOYER A LA BREBIS ET DU BASSINOT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Donation de parts - Acte notarié - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Donation de parts - Acte notarié - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Donation de parts - Acte notarié - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Acte rectificatif portant sur le PV du 01/09/2011 | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Départ associé - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Départ associé - Statuts mis à jour | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - | ||||
Le Siège Social de la société GFA DU NOYER A LA BREBIS ET DU BASSINOT
L'entreprise GFA DU NOYER A LA BREBIS ET DU BASSINOT a actuellement domicilié son établissement principal à PROVINS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 17 ROUTE DE CHALAUTRE LA PETITE - 77160 PROVINS
État : Actif depuis 43 ans
Depuis le : 16-07-1981
SIRET : 32275021700018
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 3 dirigeants actuels de la société GFA DU NOYER A LA BREBIS ET DU BASSINOT
GFA DU NOYER A LA BREBIS ET DU BASSINOT est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 3 Gérants. Les mandataires sociaux de GFA DU NOYER A LA BREBIS ET DU BASSINOT sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de GFA DU NOYER A LA BREBIS ET DU BASSINOT devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de GFA DU NOYER A LA BREBIS ET DU BASSINOT.
Gérant
| M Gilles PRIEURGère depuis le 07-03-2012 | 12 ans et 6 mois | |
| M Jean PRIEURGère depuis le 07-03-2012 | 12 ans et 6 mois | |
| MME Veronique HUBLIERGère depuis le 07-03-2012 | 12 ans et 6 mois |
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DécouvrirCartographie de la société GFA DU NOYER A LA BREBIS ET DU BASSINOT
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de GFA DU NOYER A LA BREBIS ET DU BASSINOT
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GFA DU NOYER A LA BREBIS ET DU BASSINOT
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Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 18-09-2024, la société GFA DU NOYER A LA BREBIS ET DU BASSINOT , domiciliée au 17 ROUTE DE CHALAUTRE LA PETITE, 77160 PROVINS et immatriculée au greffe de MELUN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société GFA DU NOYER A LA BREBIS ET DU BASSINOT ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants