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Mentions L'ATELIER 696 pour contrat
L'ATELIER 696, société par actions simplifiée, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au AVENUE PIERRE MARCAULT, 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-En-Bresse sous le numéro 982911968 représentée par SENSEAL (980020077 PARIS) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président, elle-même représentée par M Nicolas GUILLOUX agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société L'ATELIER 696
L'ATELIER 696, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 982911968, est active depuis cette année. Installée à CHATILLON-SUR-CHALARONNE (01400). Societe.com recense 1 établissement , 2 événements notables depuis un an ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité. L'entreprise SENSEAL, représentée par Nicolas GUILLOUX, est président et l'entreprise L'ATELIER est directeur général de la société L'ATELIER 696.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 22-12-2023 - il y a moins d'un an Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique SASU Société par actions simplifiée à associé unique Historique Du 30-12-2023 à aujourd'hui 8 mois et 24 jours SASU Société par actions simplifiée à associé unique Du 22-12-2023 à aujourd'hui 9 mois et 2 jours Société par actions simplifiée | |||||
Noms commerciaux | L'ATELIER 696 | ||||
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Adresse postale | AVENUE PIERRE MARCAULT 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 982911968 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 98291196800013 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR33982911968 | ||||
Numéro RCS | Bourg-En-Bresse B 982 911 968 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) En instance de chiffrement (0000Z) Historique Du 30-12-2023 à aujourd'hui 8 mois et 24 jours En instance de chiffrement (0000Z) Du 22-12-2023 à aujourd'hui 9 mois et 2 jours En instance de chiffrement (0000Z) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Bourg-En-Bresse | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 28-12-2023 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 22-12-2023 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 30-12-2023 à aujourd'hui 8 mois et 24 jours Capital social : 1000,00 EURO |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statut constitutif |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Depot de capital | |||||
Liste des souscripteurs | |||||
Statut constitutif |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Création d'entreprise | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité |
Le Siège Social de la société L'ATELIER 696
L'entreprise L'ATELIER 696 a actuellement domicilié son établissement principal à CHATILLON-SUR-CHALARONNE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : AVENUE PIERRE MARCAULT - 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
État : Actif depuis moins d'1 an
Depuis le : 22-12-2023
SIRET : 98291196800013
Activité : Activités des sièges sociaux (7010Z)
Les 2 dirigeants actuels de la société L'ATELIER 696
L'ATELIER 696 est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 1 Président et 1 Directeur général. Les mandataires sociaux de L'ATELIER 696 sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de L'ATELIER 696 devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de L'ATELIER 696.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de L'ATELIER 696
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise L'ATELIER 696
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Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société L'ATELIER 696 , domiciliée au AVENUE PIERRE MARCAULT, 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE et immatriculée au greffe de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société L'ATELIER 696 ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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