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Mentions SICA D'HABITAT RURAL DE VENDEE pour contrat
SICA D'HABITAT RURAL DE VENDEE, société d'intérêt collectif agricole, dont le siège social est situé au 27 RUE BENJAMIN FRANKLIN, 85000 LA ROCHE-SUR-YON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 786444224 représentée par M Damien OLLIVIER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société SICA D'HABITAT RURAL DE VENDEE
SICA D'HABITAT RURAL DE VENDEE, société d'intérêt collectif agricole, immatriculée sous le SIREN 786444224, est en activité depuis 22 ans. Implantée à LA ROCHE-SUR-YON (85000), elle est spécialisée dans le secteur des activités d'architecture. Son effectif est compris entre 20 et 49 salariés. Societe.com recense 5 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 17-08-2017. Damien OLLIVIER est président de l'entreprise SICA D'HABITAT RURAL DE VENDEE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-07-1965 - il y a 59 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société d'intérêt collectif agricole Historique Du 18-08-2018 à aujourd'hui 6 ans, 1 mois et 5 jours Société d'intérêt collectif agricole Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 01-07-1965 à aujourd'hui 59 ans, 2 mois et 24 jours Société d'intérêt collectif agricole | |||||
| Noms commerciaux | SICA D'HABITAT RURAL DE VENDEE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 27 RUE BENJAMIN FRANKLIN 85000 LA ROCHE-SUR-YON | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 786444224 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 78644422400046 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR35786444224 | ||||
| Numéro RCS | La Roche-sur-Yon D 786 444 224 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités d'architecture (7111Z) Historique Du 11-09-2010 à aujourd'hui 14 ans et 11 jours Activités d'architecture (7111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Activités d'architecture (7111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | reduire le prix de toutes études de tous services de tous travaux ou concours se rapportant directe- ment ou indirectement a l'habitat rural au benefi- ce de ses membres. Faire connaitre et appliquer les moyens techniques de l'art de construire effectuer pour son compte ou de faciliter a ses membres toutes opérations interessant la population. | ||||
| Convention collective déduite: | Entreprises d'architecture (2332) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de La Roche-sur-Yon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 12-07-2002 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-07-1965 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 20 à 49 salariés Historique Du 01-01-1900 à aujourd'hui 7 mois et 14 jours 20 à 49 salariés | |||||
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ATELIER CONCEPT'INGENIERIE ATLANTIQUE
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Dirigeants : SICA D'HABITAT RURAL DE LA VENDEE , Christophe RABILLER et 3 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SICA D'HABITAT RURAL DE VENDEE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SICA D'HABITAT RURAL DE VENDEE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SICA D'HABITAT RURAL DE VENDEE, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SICA D'HABITAT RURAL DE VENDEE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SICA D'HABITAT RURAL DE VENDEE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SICA D'HABITAT RURAL DE VENDEE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la durée de la personne morale - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Démission de trésorier - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la durée de la personne morale - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal du conseil d'administration - Transfert du siège social - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 1 actes | |||||
| Procès-verbal du conseil d'administration - Transfert du siège social - Statuts mis à jour | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Convocation aux assemblées | ||||
| Annonce JAL - Convocation aux assemblées | ||||
| Annonce JAL - Convocation aux assemblées | ||||
| Afficher les 4 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Convocation aux assemblées | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014) | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. | ||||
Le Siège Social de la société SICA D'HABITAT RURAL DE VENDEE
L'entreprise SICA D'HABITAT RURAL DE VENDEE a actuellement domicilié son établissement principal à LA ROCHE-SUR-YON (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 27 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 85000 LA ROCHE-SUR-YON
État : Actif depuis 12 ans
Successeur du : 78644422400012
Depuis le : 01-01-2012
SIRET : 78644422400046
Activité : Activités d'architecture (7111Z)
Les 2 établissements secondaires actifs de la société SICA D'HABITAT RURAL DE VENDEE
L'entreprise SICA D'HABITAT RURAL DE VENDEE possède actuellement 2 établissements secondaires. Ces établissements sont des lieux d'exploitation ou de production individualisés mais dépendants juridiquement de l'entreprise.
Adresse : 36 RUE DU PRESIDENT DE GAULLE - 85000 LA ROCHE-SUR-YON
État : Actif depuis 1 ans
Depuis le : 01-11-2022
SIRET : 78644422400053
Activité : Activités d'architecture (7111Z)
Adresse : 20 RUE DE LA FONTAINE SALEE - 44100 NANTES
État : Actif depuis 18 ans
Successeur du : 78644422400020
Depuis le : 01-05-2006
SIRET : 78644422400038
Activité : Activités d'architecture (7111Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de SICA D'HABITAT RURAL DE VENDEE, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société SICA D'HABITAT RURAL DE VENDEE
Au cours de son existence l'entreprise SICA D'HABITAT RURAL DE VENDEE a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 21 BOULEVARD REAUMUR - 85000 LA ROCHE-SUR-YON
État : A été actif pendant 112 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-01-2012
Depuis le : 01-01-1900
SIRET : 78644422400012
Activité : Activités d'architecture (7111Z)
XXXX XXXXXXXXX XXXXX XX XXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXX - XXXXX XXXXX-XXXXXXXX
État : A été actif pendant 2 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-05-2006
Depuis le : 01-04-2004
SIRET : 786444224XXXXX
Activité : XXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX (XXXX)
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Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 5 établissements historiques de SICA D'HABITAT RURAL DE VENDEE, faites évoluer votre offre
Le dirigeant actuel de la société SICA D'HABITAT RURAL DE VENDEE
SICA D'HABITAT RURAL DE VENDEE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Président. Le mandataire social de SICA D'HABITAT RURAL DE VENDEE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SICA D'HABITAT RURAL DE VENDEE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SICA D'HABITAT RURAL DE VENDEE.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société SICA D'HABITAT RURAL DE VENDEE
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Explorer la cartographieEntreprises dirigées par SICA D'HABITAT RURAL DE VENDEE
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SICA D'HABITAT RURAL DE VENDEE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SICA D'HABITAT RURAL DE VENDEE
Analyse bientôt disponible pour cette société
1 marque déposée, 0 marque enregistrée
SICA BATIMENTS AGRICOLES
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de SICA D'HABITAT RURAL DE VENDEE, faites évoluer votre offre.
En date du 21-09-2024, la société SICA D'HABITAT RURAL DE VENDEE , domiciliée au 27 RUE BENJAMIN FRANKLIN, 85000 LA ROCHE-SUR-YON et immatriculée au greffe de LA ROCHE-SUR-YON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SICA D'HABITAT RURAL DE VENDEE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants