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Identité de l'entreprise
Mentions SERGE CONSTANT, BENOIT PIERRARD, DAMIEN GEGOUT, ANTOINE BIDAUD, MATHIEU DEVOTI ET JEAN LECOMTE, NOTAIRES ASSOCIES pour contrat
SERGE CONSTANT, BENOIT PIERRARD, DAMIEN GEGOUT, ANTOINE BIDAUD, MATHIEU DEVOTI ET JEAN LECOMTE, NOTAIRES ASSOCIES, société civile professionnelle de notaires, au capital social de 365877,64 EURO, dont le siège social est situé au 57 RUE STANISLAS, 54000 NANCY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro 304707482 représentée par M Serge CONSTANT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SERGE CONSTANT, BENOIT PIERRARD, DAMIEN GEGOUT, ANTOINE BIDAUD, MATHIEU DEVOTI ET JEAN LECOMTE, NOTAIRES ASSOCIES
SERGE CONSTANT, BENOIT PIERRARD, DAMIEN GEGOUT, ANTOINE BIDAUD, MATHIEU DEVOTI ET JEAN LECOMTE, NOTAIRES ASSOCIES, société civile professionnelle de notaires, immatriculée sous le SIREN 304707482, est en activité depuis 36 ans. Établie à NANCY (54000), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 20 et 49 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 20 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 08-07-2022. Serge CONSTANT , Mathieu DEVOTI et Damien GEGOUT sont gérants de la société SERGE CONSTANT, BENOIT PIERRARD, DAMIEN GEGOUT, ANTOINE BIDAUD, MATHIEU DEVOTI ET JEAN LECOMTE, NOTAIRES ASSOCIES.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1900 - il y a 124 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile professionnelle Historique Du 22-11-2005 à aujourd'hui 18 ans, 5 mois et 6 jours Société civile professionnelle Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 01-01-1900 à aujourd'hui Société civile professionnelle de notaires | |||||
| Noms commerciaux | SERGE CONSTANT, BENOIT PIERRARD, DAMIEN GEGOUT, ANTOINE BIDAUD, MATHIEU DEVOTI ET JEAN LECOMTE, NOTAIRES ASSOCIES | ||||
| |||||
| Adresse postale | 57 RUE STANISLAS 54000 NANCY | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 304707482 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 30470748200010 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR84304707482 | ||||
| Numéro RCS | Nancy D 304 707 482 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 30-10-2010 à aujourd'hui 13 ans, 5 mois et 29 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 26 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Exercice en commun de la profession de notaire par ses membres | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Nancy Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 10-07-1987 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1900 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 20 à 49 salariés Historique Du 01-01-1900 à aujourd'hui 20 à 49 salariés | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 365877,64 EURO Historique Du 29-06-2004 à aujourd'hui 19 ans, 9 mois et 30 jours Capital social : 365877,64 EURO | |||||
Les 6 dirigeants de la société SERGE CONSTANT, BENOIT PIERRARD, DAMIEN GEGOUT, ANTOINE BIDAUD, MATHIEU DEVOTI ET JEAN LECOMTE, NOTAIRES ASSOCIES
Dirigeants mandataires de SERGE CONSTANT, BENOIT PIERRARD, DAMIEN GEGOUT, ANTOINE BIDAUD, MATHIEU DEVOTI ET JEAN LECOMTE, NOTAIRES ASSOCIES :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 23-11-2018 | M Serge CONSTANT |
| Depuis le 12-07-2022 | M Mathieu DEVOTI |
| Depuis le 30-10-2010 | M Damien GEGOUT |
| Depuis le 12-07-2022 | M Jean LECOMTE |
| Depuis le 30-10-2010 | M Benoit PIERRARD |
Mandataires de type : Associé
| Depuis le 12-07-2022 | M Serge CONSTANT |
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Acte sous seing privé - de M. BAÏ Joël au profit de M. BIDAUD Antoine - Acte sous seing privé - de M. BAÏ Joël au profit de M. DEVOTI Mathieu - Acte sous seing privé - de M. BAÏ Joël au profit de M. LECOMTE Jean - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de la personne morale - Acte sous seing privé - de M. BAÏ Joël au profit de M. LECOMTE Jean - retrait condition suspensive - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - sous condition suspensive - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - de M. BAÏ Joël au profit de M. DEVOTI Mathieu - retrait condition suspensive - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - de M. BAÏ Joël au profit de M. BIDAUD Antoine - Acte sous seing privé - de M. BAÏ Joël au profit de M. DEVOTI Mathieu - Acte sous seing privé - de M. BAÏ Joël au profit de M. LECOMTE Jean - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de la personne morale - Acte sous seing privé - de M. BAÏ Joël au profit de M. LECOMTE Jean - retrait condition suspensive - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - sous condition suspensive - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - de M. BAÏ Joël au profit de M. DEVOTI Mathieu - retrait condition suspensive - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - de M. BAÏ Joël au profit de M. BIDAUD Antoine - Acte sous seing privé - de M. BAÏ Joël au profit de M. DEVOTI Mathieu - Acte sous seing privé - de M. BAÏ Joël au profit de M. LECOMTE Jean - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de la personne morale - Acte sous seing privé - de M. BAÏ Joël au profit de M. LECOMTE Jean - retrait condition suspensive - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - sous condition suspensive - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - de M. BAÏ Joël au profit de M. DEVOTI Mathieu - retrait condition suspensive - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - de M. BAÏ Joël au profit de M. BIDAUD Antoine - Acte sous seing privé - de M. BAÏ Joël au profit de M. DEVOTI Mathieu - Acte sous seing privé - de M. BAÏ Joël au profit de M. LECOMTE Jean - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de la personne morale - Acte sous seing privé - de M. BAÏ Joël au profit de M. LECOMTE Jean - retrait condition suspensive - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - sous condition suspensive - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - de M. BAÏ Joël au profit de M. DEVOTI Mathieu - retrait condition suspensive - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Epoux BAI-MASSONET - CONSTANT Serge / PIERRARD Benoit - GEGOUT Damien - Acte sous seing privé - Modification(s) statutaire(s) - Divers - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de JOEL BAI SERGE CONSTANT BENOIT PIERRARD ET DAMIEN GEGOUT - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Acte notarié - constatation de la réalisation définitive d'une cession de parts sociales - Acte notarié - Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de JOEL BAI SERGE CONSTANT BENOIT PIERRARD ET DAMIEN GEGOUT - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Acte notarié - constatation de la réalisation définitive d'une cession de parts sociales - Acte notarié - Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de JOEL BAI SERGE CONSTANT BENOIT PIERRARD ET DAMIEN GEGOUT - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Acte notarié - constatation de la réalisation définitive d'une cession de parts sociales - Acte notarié - Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales sous conditions suspensives - Acte notarié - Démission(s) de gérant(s) - Acte notarié - Nomination(s) de gérant(s) - Acte notarié - Changement de dénomination en celle de MARIE-CLAUDE VALDENAIRE , JOEL BAI ET SERGE CONSTANT - Acte notarié - PRESTATION DE SERMENT - REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - Changement(s) de gérant(s) - Divers - Cession de parts - Divers - LES AUTRES ACTES EXPEDITION D'UN ACTE NOTARIE DES 7 ET 10 MARS 1994 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 5 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement d'Associés - Modification de la dénomination - Prorogation de la durée de la société | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SERGE CONSTANT, BENOIT PIERRARD, DAMIEN GEGOUT, ANTOINE BIDAUD, MATHIEU DEVOTI ET JEAN LECOMTE, NOTAIRES ASSOCIES
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