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Mentions JEAN PIERRE BAT pour contrat
JEAN PIERRE BAT, société par actions simplifiée, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 1 ALLEE DES PROMENEURS, 95330 DOMONT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 847860442 représentée par M Robert JEAN PIERRE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société JEAN PIERRE BAT
JEAN PIERRE BAT, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 847860442, est active depuis 5 ans. Située à DOMONT (95330), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des travaux de peinture et vitrerie. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 13-03-2019. Robert JEAN PIERRE est président de l'entreprise JEAN PIERRE BAT.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 10-01-2019 - il y a 5 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique SASU Société par actions simplifiée à associé unique Historique Du 15-03-2019 à aujourd'hui 5 ans, 6 mois et 11 jours SASU Société par actions simplifiée à associé unique Du 10-01-2019 à aujourd'hui 5 ans, 8 mois et 13 jours Société par actions simplifiée | |||||
Noms commerciaux | JEAN PIERRE BAT | ||||
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Adresse postale | 1 ALLEE DES PROMENEURS 95330 DOMONT | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 847860442 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 84786044200015 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR02847860442 | ||||
Numéro RCS | Pontoise B 847 860 442 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Travaux de peinture et vitrerie (4334Z) Historique Du 15-03-2019 à aujourd'hui 5 ans, 6 mois et 11 jours Travaux de peinture et vitrerie (4334Z) Du 10-01-2019 à aujourd'hui 5 ans, 8 mois et 13 jours Travaux de peinture et vitrerie (4334Z) | |||||
Activité principale déclarée | Travaux de peinture intérieur et extérieur revêtement de sols et murs rénovation transformation et agencement. | ||||
Convention collective déduite: | Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) | ||||
Activité (Code APRM) | Travaux de peinture intérieure et peinture plâtrerie (4334ZC) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Pontoise | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 13-03-2019 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 10-01-2019 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 15-03-2019 à aujourd'hui 5 ans, 6 mois et 11 jours Capital social : 1000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Constitution - Statuts constitutifs - Nomination de président - Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Constitution - Statuts constitutifs - Nomination de président - Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds | |||||
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Le Siège Social de la société JEAN PIERRE BAT
L'entreprise JEAN PIERRE BAT avait domicilié son établissement principal à DOMONT (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 1 ALLEE DES PROMENEURS - 95330 DOMONT
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 10-01-2019
Depuis le : 10-01-2019
SIRET : 84786044200015
Activité : Travaux de peinture et vitrerie (4334Z)
Le dirigeant actuel de la société JEAN PIERRE BAT
JEAN PIERRE BAT est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Président. Le mandataire social de JEAN PIERRE BAT est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de JEAN PIERRE BAT devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de JEAN PIERRE BAT.
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de JEAN PIERRE BAT
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise JEAN PIERRE BAT
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société JEAN PIERRE BAT , domiciliée au 1 ALLEE DES PROMENEURS, 95330 DOMONT et immatriculée au greffe de PONTOISE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société JEAN PIERRE BAT ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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