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Mentions DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DE LA HAUTE SAVOIE pour contrat
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DE LA HAUTE SAVOIE, demeurant au 7 RUE DUPANLOUP, 74000 ANNECY, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 177404316 00016, agissant en sa qualité d'Administration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)départementale.
Présentation de la société DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DE LA HAUTE SAVOIE (DSDEN)
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DE LA HAUTE SAVOIE, administration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)départementale, immatriculée sous le SIREN 177404316, est en activité depuis 42 ans. Établie à ANNECY (74000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale. Son effectif est compris entre 500 et 999 salariés. Societe.com recense 45 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1982 - il y a 42 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Administration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)départementale Historique Du 01-01-1982 à aujourd'hui 42 ans, 8 mois et 24 jours Administration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)départementale | |||||
| Noms commerciaux | DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DE LA HAUTE SAVOIE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 7 RUE DUPANLOUP 74000 ANNECY | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 177404316 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 17740431600016 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR53177404316 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 23 jours Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX T....... (7.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1982 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 500 à 999 salariés Historique Du 01-01-1900 à aujourd'hui 7 mois et 16 jours 500 à 999 salariés | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DE LA HAUTE SAVOIE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DE LA HAUTE SAVOIE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DE LA HAUTE SAVOIE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DE LA HAUTE SAVOIE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DE LA HAUTE SAVOIE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Le Siège Social de la société DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DE LA HAUTE SAVOIE
L'entreprise DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DE LA HAUTE SAVOIE a actuellement domicilié son établissement principal à ANNECY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 7 RUE DUPANLOUP - 74000 ANNECY
État : Actif depuis 39 ans
Depuis le : 19-03-1985
SIRET : 17740431600016
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z)
Les 33 établissements secondaires actifs de la société DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DE LA HAUTE SAVOIE
L'entreprise DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DE LA HAUTE SAVOIE possède actuellement 33 établissements secondaires. Ces établissements sont des lieux d'exploitation ou de production individualisés mais dépendants juridiquement de l'entreprise.
Adresse : 20 B RUE DU 18 AOUT - 74240 GAILLARD
État : Actif depuis 1 ans
Depuis le : 03-11-2022
SIRET : 17740431600453
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z)
Adresse : 2 AVENUE DE CHATILLON - 74300 CLUSES
État : Actif depuis 4 ans
Depuis le : 25-12-2019
SIRET : 17740431600446
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z)
Adresse : 273 AVENUE GUILLAUME FICHET - 74130 BONNEVILLE
État : Actif depuis 10 ans
Depuis le : 01-09-2014
SIRET : 17740431600438
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z)
Adresse : AMPHION LES BAINS - 74500 PUBLIER
État : Actif depuis 16 ans
Depuis le : 17-04-2008
SIRET : 17740431600420
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z)
Adresse : 5 A AV DES TROIS FONTAINES - 74000 ANNECY
État : Actif depuis 19 ans
Depuis le : 25-12-2004
SIRET : 17740431600412
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z)
Adresse : 20 B RUE DU DIX HUIT AOUT - 74240 GAILLARD
État : Actif depuis 19 ans
Depuis le : 01-09-2005
SIRET : 17740431600404
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z)
Adresse : 66 AV DE FRANCE - 74000 ANNECY
État : Actif depuis 19 ans
Depuis le : 01-09-2005
SIRET : 17740431600396
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z)
Adresse : 26 AVENUE DES SOURCES - 74500 EVIAN-LES-BAINS
État : Actif depuis 19 ans
Depuis le : 01-09-2005
SIRET : 17740431600388
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z)
Adresse : 6 AVENUE SAINT-FRANCOIS DE SALES - 74200 THONON-LES-BAINS
État : Actif depuis 19 ans
Depuis le : 01-02-2005
SIRET : 17740431600370
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z)
Adresse : 1 AVENUE DU DOCTEUR PALLUEL - 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
État : Actif depuis 19 ans
Depuis le : 01-02-2005
SIRET : 17740431600362
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z)
Adresse : 6 RUE PIERRE SALTEUR - 74150 RUMILLY
État : Actif depuis 19 ans
Depuis le : 01-02-2005
SIRET : 17740431600354
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z)
Adresse : 39 CHEMIN DES ECOLIERS - 74120 MEGEVE
État : Actif depuis 19 ans
Depuis le : 01-02-2005
SIRET : 17740431600347
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z)
Adresse : 9 CHE DES ECOLIERS - 74330 EPAGNY METZ-TESSY
État : Actif depuis 19 ans
Depuis le : 01-02-2005
SIRET : 17740431600321
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z)
Adresse : 66 AV DE FRANCE - 74000 ANNECY
État : Actif depuis 19 ans
Depuis le : 01-02-2005
SIRET : 17740431600313
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z)
Adresse : 48 AV DE LA REPUBLIQUE - 74000 ANNECY
État : Actif depuis 19 ans
Depuis le : 01-02-2005
SIRET : 17740431600305
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z)
Adresse : 1 AVENUE DU DOCTEUR PALLUEL - 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
État : Actif depuis 20 ans
Depuis le : 01-02-2004
SIRET : 17740431600297
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z)
Adresse : 14 RUE DU HUIT MAI 1945 - 74300 CLUSES
État : Actif depuis 27 ans
Depuis le : 25-06-1997
SIRET : 17740431600271
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z)
Adresse : 20 B RUE DU DIX HUIT AOUT - 74240 GAILLARD
État : Actif depuis 54 ans
Depuis le : 10-09-1970
SIRET : 17740431600255
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z)
Adresse : 175 RUE PAUL CORBIN - 74190 PASSY
État : Actif depuis 28 ans
Depuis le : 22-05-1996
SIRET : 17740431600248
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z)
Adresse : 75 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 74130 BONNEVILLE
État : Actif depuis 28 ans
Depuis le : 01-01-1996
SIRET : 17740431600230
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z)
Adresse : 6 RUE PIERRE SALTEUR - 74150 RUMILLY
État : Actif depuis 31 ans
Depuis le : 01-01-1993
SIRET : 17740431600222
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z)
Adresse : 7 RUE DUPANLOUP - 74000 ANNECY
État : Actif depuis 32 ans
Depuis le : 01-09-1992
SIRET : 17740431600214
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z)
Adresse : 6 RUE DE LA LOUVATIERE - 74000 ANNECY
État : Actif depuis 42 ans
Depuis le : 01-01-1982
SIRET : 17740431600198
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z)
Adresse : 20 RUE DE LANNEXION - 74100 ANNEMASSE
État : Actif depuis 42 ans
Depuis le : 01-01-1982
SIRET : 17740431600164
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z)
Adresse : 14 AV DU GENERAL DE GAULLE - 74100 ANNEMASSE
État : Actif depuis 42 ans
Depuis le : 01-01-1982
SIRET : 17740431600156
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z)
Adresse : 66 AV DE FRANCE - 74000 ANNECY
État : Actif depuis 42 ans
Depuis le : 01-01-1982
SIRET : 17740431600131
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z)
Adresse : 114 AV DE FRANCE - 74000 ANNECY
État : Actif depuis 42 ans
Depuis le : 01-01-1982
SIRET : 17740431600123
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z)
Adresse : 64 AV DE FRANCE - 74000 ANNECY
État : Actif depuis 42 ans
Depuis le : 01-01-1982
SIRET : 17740431600107
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z)
Adresse : 66 AV DE FRANCE - 74000 ANNECY
État : Actif depuis 42 ans
Depuis le : 01-01-1982
SIRET : 17740431600099
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z)
Adresse : 66 AV DE FRANCE - 74000 ANNECY
État : Actif depuis 42 ans
Depuis le : 01-01-1982
SIRET : 17740431600081
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z)
Adresse : 6 AVENUE SAINT-FRANCOIS DE SALES - 74200 THONON-LES-BAINS
État : Actif depuis 42 ans
Depuis le : 01-01-1982
SIRET : 17740431600073
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z)
Adresse : 273 AVENUE GUILLAUME FICHET - 74130 BONNEVILLE
État : Actif depuis 42 ans
Depuis le : 01-01-1982
SIRET : 17740431600032
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z)
Adresse : MONTAGNY - 74700 SALLANCHES
État : Actif depuis 42 ans
Depuis le : 01-01-1982
SIRET : 17740431600024
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z)
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Les 11 anciens établissements de la société DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DE LA HAUTE SAVOIE
Au cours de son existence l'entreprise DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DE LA HAUTE SAVOIE a fermé ou déménagé 11 établissements. Ces 11 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 16 AVENUE DES ALPES - 74300 CLUSES
État : A été actif pendant 37 ans
Statut : Etablissement fermé le 25-12-2019
Depuis le : 01-01-1982
SIRET : 17740431600065
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z)
XXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXXXXX XXXXX-XXXXXXXX XX XXXXX - XXXXX XXXXXX-XXX-XXXXX
État : A été actif pendant 30 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-08-2012
Depuis le : 01-01-1982
SIRET : 177404316XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXXX XX XX XXXXXX XX XX XXXXXXXXXX XX XX XXXXXXX XX XXX XXXXXXXX XXXXXXXX XXXXX XXX XXXXXXXX XXXXXX (XXXXX)
XXXXXXXXXXXXXXX XXX XXXXX XXX XXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXXXXX XXX XXXXXXX - XXXXX XXXXX-XXX-XXXXX
État : A été actif pendant 6 ans
Statut : Etablissement fermé le 17-04-2008
Depuis le : 01-09-2001
SIRET : 177404316XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXXX XX XX XXXXXX XX XX XXXXXXXXXX XX XX XXXXXXX XX XXX XXXXXXXX XXXXXXXX XXXXX XXX XXXXXXXX XXXXXX (XXXXX)
XXXXXXXXXX XXX XXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXX XXX XXXXXXXXX - XXXXX XXXXXX
État : A été actif pendant 22 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-08-2006
Depuis le : 15-09-1983
SIRET : 177404316XXXXX
Activité : XXXXXXX XXX XXXXXXXXX XXXXXXXX (XXXX)
XXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXX XXXXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXX XXXXXX XXXXXXXXX XXXXXX - XXXXX XXXXXXXXXX
État : A été actif pendant 1 an
Statut : Etablissement fermé le 31-08-2006
Depuis le : 01-02-2005
SIRET : 177404316XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXXX XX XX XXXXXX XX XX XXXXXXXXXX XX XX XXXXXXX XX XXX XXXXXXXX XXXXXXXX XXXXX XXX XXXXXXXX XXXXXX (XXXXX)
XXX X - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXX XX XX XXXXXXXXXX - XXXXX XXXXXX
État : A été actif pendant 22 ans
Statut : Etablissement fermé le 25-12-2004
Depuis le : 01-01-1982
SIRET : 177404316XXXXX
Activité : XXXXXXX XXX XXXXXXXXX XXXXXXXX (XXXX)
XXXX XXXX XXX XXX XXX XXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXX XX XXXXXXXXXX - XXXXX XXXXXX
État : A été actif pendant 14 ans
Statut : Etablissement fermé le 10-05-1996
Depuis le : 01-01-1982
SIRET : 177404316XXXXX
Activité : XXXXXXX XXX XXXXXXXXX XXXXXXXX (XXXX)
XXXX XXXX XXXXXXX XXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXXX XXXXXX - XXXXX XXXXXXXXX
État : A été actif pendant 14 ans
Statut : Etablissement fermé le 10-05-1996
Depuis le : 01-01-1982
SIRET : 177404316XXXXX
Activité : XXXXXXX XXX XXXXXXXXX XXXXXXXX (XXXX)
XXXX XXXX XXXXXXX XXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXXXXX XXXXX-XXXXXXXX XX XXXXX - XXXXX XXXXXX-XXX-XXXXX
État : A été actif pendant 14 ans
Statut : Etablissement fermé le 10-05-1996
Depuis le : 01-01-1982
SIRET : 177404316XXXXX
Activité : XXXXXXX XXX XXXXXXXXX XXXXXXXX (XXXX)
XXXX XXXX XXXXXXX XXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXX XX XX XXXXXXXXXX - XXXXX XXXXXX
État : A été actif pendant 14 ans
Statut : Etablissement fermé le 10-05-1996
Depuis le : 01-01-1982
SIRET : 177404316XXXXX
Activité : XXXXXXX XXX XXXXXXXXX XXXXXXXX (XXXX)
XXXX XXXX XXXX XXX XXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXX XXXXXX XXXXXXX - XXXXX XXXXXXXXX
État : A été actif pendant 11 ans
Statut : Etablissement fermé le 25-12-1993
Depuis le : 01-01-1982
SIRET : 177404316XXXXX
Activité : XXXXXXX XXX XXXXXXXXX XXXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 45 établissements historiques de DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DE LA HAUTE SAVOIE, faites évoluer votre offre
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DE LA HAUTE SAVOIE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DE LA HAUTE SAVOIE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DE LA HAUTE SAVOIE , domiciliée au 7 RUE DUPANLOUP, 74000 ANNECY immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DE LA HAUTE SAVOIE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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