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- Actes publiés
Mentions COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM pour contrat
COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM, demeurant au 4 PLACE GAUQUELIN DES PALLIERES, 14400 BAYEUX, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 241400555 00140, agissant en sa qualité de Communauté de communes.
Présentation de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM
COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM, communauté de communes, immatriculée sous le SIREN 241400555, est active depuis 30 ans. Domiciliée à BAYEUX (14400), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Son effectif est compris entre 250 et 499 salariés. Societe.com recense 18 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 12-10-1993 - il y a 30 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Communauté de communes Historique Du 12-10-1993 à aujourd'hui 30 ans, 11 mois et 11 jours Communauté de communes | |||||
| Noms commerciaux | COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM | ||||
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| Adresse postale | 4 PLACE GAUQUELIN DES PALLIERES 14400 BAYEUX | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 241400555 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 24140055500140 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR65241400555 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Administration publique générale (8411Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 12-10-1993 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 250 à 499 salariés Historique Du 12-10-1993 à aujourd'hui 30 ans, 11 mois et 11 jours 250 à 499 salariés | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 25 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 18 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
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| Annonce JAL - Enquête Publique | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) | ||||
| Afficher les 21 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) | ||||
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| Annonce JAL - Enquête Publique | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) | ||||
| Annonce JAL - Avis administratif | ||||
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Le Siège Social de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM
L'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM a actuellement domicilié son établissement principal à BAYEUX (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 4 PLACE GAUQUELIN DES PALLIERES - 14400 BAYEUX
État : Actif depuis 10 ans
Depuis le : 19-02-2014
SIRET : 24140055500140
Activité : Administration publique générale (8411Z)
Les 9 établissements secondaires actifs de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM
L'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM possède actuellement 9 établissements secondaires. Ces établissements sont des lieux d'exploitation ou de production individualisés mais dépendants juridiquement de l'entreprise.
Adresse : 4 PLACE GAUQUELIN DES PALLIERES - 14400 BAYEUX
État : Actif depuis 2 ans
Depuis le : 01-01-2022
SIRET : 24140055500215
Activité : Transports routiers réguliers de voyageurs (4939A)
Adresse : 4 PLACE GAUQUELIN DES PALLIERES - 14400 BAYEUX
État : Actif depuis 6 ans
Depuis le : 01-01-2018
SIRET : 24140055500207
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse : 4 PLACE GAUQUELIN DES PALLIERES - 14400 BAYEUX
État : Actif depuis 10 ans
Depuis le : 27-02-2014
SIRET : 24140055500173
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z)
Adresse : 4 PLACE GAUQUELIN DES PALLIERES - 14400 BAYEUX
État : Actif depuis 10 ans
Depuis le : 19-02-2014
SIRET : 24140055500157
Activité : Services du feu et de secours (8425Z)
Adresse : 4 PLACE GAUQUELIN DES PALLIERES - 14400 BAYEUX
État : Actif depuis 12 ans
Depuis le : 29-03-2012
SIRET : 24140055500132
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z)
Adresse : 4 PLACE GAUQUELIN DES PALLIERES - 14400 BAYEUX
État : Actif depuis 13 ans
Depuis le : 25-11-2010
SIRET : 24140055500124
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z)
Adresse : 4 PLACE GAUQUELIN DES PALLIERES - 14400 BAYEUX
État : Actif depuis 19 ans
Depuis le : 28-10-2004
SIRET : 24140055500082
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau (3600Z)
Adresse : 4 PLACE GAUQUELIN DES PALLIERES - 14400 BAYEUX
État : Actif depuis 20 ans
Depuis le : 01-01-2004
SIRET : 24140055500074
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z)
Adresse : 4 PLACE GAUQUELIN DES PALLIERES - 14400 BAYEUX
État : Actif depuis 26 ans
Depuis le : 01-01-1998
SIRET : 24140055500041
Activité : Collecte et traitement des eaux usées (3700Z)
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Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM, faites évoluer votre offre.
Les 8 anciens établissements de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM
Au cours de son existence l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM a fermé ou déménagé 8 établissements. Ces 8 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 4 PLACE GAUQUELIN DES PALLIERES - 14400 BAYEUX
État : A été actif pendant 11 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2017
Depuis le : 03-04-2006
SIRET : 24140055500108
Activité : Transports routiers réguliers de voyageurs (4939A)
XXXXXXX XXXXXXX XXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XXXXX XXXXXXX - XXXXX XXXXXX
État : A été actif pendant 9 ans
Statut : Etablissement fermé le 20-02-2014
Depuis le : 28-10-2004
SIRET : 241400555XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXX XX XX XXXXXXX (XXXXX)
XXXXXXXXXX XX XXXXXXXX XXXXXX XXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XXXXX XXXXXXX - XXXXX XXXXXX
État : A été actif pendant 17 ans
Statut : Etablissement fermé le 19-02-2014
Depuis le : 11-09-1996
SIRET : 241400555XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXX (XXXXX)
XXXXXXXXXX XXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXXXX XXXXXXXXX XXX XXXXXXXXX - XXXXX XXXXXX
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 19-02-2014
Depuis le : 19-02-2014
SIRET : 241400555XXXXX
Activité : XXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXXX XX XXXXXXXXX (XXXXX)
XXX XX XXXXXX XXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXXXX XXXXXXXXX XXX XXXXXXXXX - XXXXX XXXXXX
État : A été actif pendant 17 ans
Statut : Etablissement fermé le 28-03-2013
Depuis le : 01-01-1996
SIRET : 241400555XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXX (XXXXX)
XXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX XX XXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XXXXX XXXXXXX - XXXXX XXXXXX
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 25-12-1998
Depuis le : 01-01-1998
SIRET : 241400555XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXX (XXXX)
XXXXXXXXXXXXXX XX XX XXXXXX XXX XXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XXXXX XXXXXXX - XXXXX XXXXXX
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 25-12-1998
Depuis le : 01-01-1998
SIRET : 241400555XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXX (XXXX)
XXXXXXXXXX XX XXXXXXXX XXXXXX XXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XXXXXXXX - XXXXX XXXXXX
État : A été actif pendant 2 ans
Statut : Etablissement fermé le 11-09-1996
Depuis le : 12-10-1993
SIRET : 241400555XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXX (XXXX)
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Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 18 établissements historiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM, faites évoluer votre offre
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM
Analyse bientôt disponible pour cette société
2 marques déposées, 1 marque enregistrée
BYBUS La meilleure façon de bouger...
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans X annee(s), X mois et XX jour(s)
XXXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM, faites évoluer votre offre.
BYCYCLE La meilleure façon de bouger...
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 7 mois et 11 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 1239
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM, faites évoluer votre offre.
En date du 21-09-2024, la société COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM , domiciliée au 4 PLACE GAUQUELIN DES PALLIERES, 14400 BAYEUX immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants