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- Actes publiés
Mentions GAEC LEBORGNE pour contrat
GAEC LEBORGNE, groupement agricole d'exploitation en commun, au capital social de 231600,00 EURO, dont le siège social est situé au LE MOULIN A L HUILE, 76660 CLAIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dieppe sous le numéro 393976949 représentée par MME Armelle LEBORGNE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GAEC LEBORGNE
GAEC LEBORGNE, groupement agricole d'exploitation en commun, immatriculée sous le SIREN 393976949, est active depuis 30 ans. Implantée à CLAIS (76660), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'élevage de vaches laitières. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 12-05-2015. Armelle LEBORGNE et Vincent LEBORGNE sont gérants de l'entreprise GAEC LEBORGNE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 08-12-1993 - il y a 30 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun Historique Du 16-05-2015 à aujourd'hui 9 ans, 4 mois et 10 jours Groupement agricole d'exploitation en commun Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... Du 22-04-2015 à aujourd'hui 9 ans, 5 mois et 3 jours Groupement agricole d'exploitation en commun Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... | |||||
Noms commerciaux | GAEC LEBORGNE | ||||
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Adresse postale | LE MOULIN A L HUILE 76660 CLAIS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 393976949 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 39397694900015 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR21393976949 | ||||
Numéro RCS | Dieppe D 393 976 949 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Élevage de vaches laitières (0141Z) Historique Du 16-05-2015 à aujourd'hui 9 ans, 4 mois et 10 jours Élevage de vaches laitières (0141Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX É....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Élevage de vaches laitières (0141Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
Activité principale déclarée | L'exploitation et la gestion des biens agricoles apportés ou mis à disposition conformément à l'article l 411-37 du code rural par l'associé, achetés créés ou pris à bail par la société la vente directe des produits de l'exploitation avant ou après leur transformation sous réserve de respecter les usages agricoles | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Dieppe | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 18-02-1994 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 08-12-1993 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 08-12-1993 à aujourd'hui 30 ans, 9 mois et 15 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 231600,00 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 21 jours Capital social : 231600,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - en GAEC - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - en Groupement Agricole d'Exploitation en Commun reconnu LEBORGNE - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Acte rectificatif - suite à une erreur matérielle concernant le paragraphe intitulé Transformation en GAEC - Dénomination - Modalités de transfert de parts - Affectation du résultat dans le P.V de l'A.G.E du 22/04/2015 |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - en GAEC - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - en Groupement Agricole d'Exploitation en Commun reconnu LEBORGNE - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Acte rectificatif - suite à une erreur matérielle concernant le paragraphe intitulé Transformation en GAEC - Dénomination - Modalités de transfert de parts - Affectation du résultat dans le P.V de l'A.G.E du 22/04/2015 | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Afficher les 1 actes | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'adresse du siège, l'administration |
Le Siège Social de la société GAEC LEBORGNE
L'entreprise GAEC LEBORGNE a actuellement domicilié son établissement principal à CLAIS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : LE MOULIN A L HUILE - 76660 CLAIS
État : Actif depuis 30 ans
Depuis le : 08-12-1993
SIRET : 39397694900015
Activité : Élevage de vaches laitières (0141Z)
Les 2 dirigeants actuels de la société GAEC LEBORGNE
GAEC LEBORGNE est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de GAEC LEBORGNE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de GAEC LEBORGNE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de GAEC LEBORGNE.
Gérant
MME Armelle LEBORGNEGère depuis le 16-05-2015 | 9 ans et 4 mois | |
M Vincent LEBORGNEGère depuis le 16-05-2015 | 9 ans et 4 mois |
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Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de GAEC LEBORGNE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GAEC LEBORGNE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société GAEC LEBORGNE , domiciliée au LE MOULIN A L HUILE, 76660 CLAIS et immatriculée au greffe de DIEPPE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société GAEC LEBORGNE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants