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- Actes publiés
Mentions GAEC DU BAS CASTILLON pour contrat
GAEC DU BAS CASTILLON, groupement agricole d'exploitation en commun, au capital variable de 79800,00 EURO, dont le siège social est situé au 4 LE CASTILLON, 50750 CANISY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Coutances sous le numéro 414225367 représentée par M Damien OSMOND agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GAEC DU BAS CASTILLON
GAEC DU BAS CASTILLON, groupement agricole d'exploitation en commun, immatriculée sous le SIREN 414225367, est active depuis 24 ans. Implantée à CANISY (50750), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'élevage d'autres bovins et de buffles. Societe.com recense 2 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité. Damien OSMOND et Stephane OSMOND sont gérants de la société GAEC DU BAS CASTILLON.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-10-1997 - il y a 26 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours Groupement agricole d'exploitation en commun Du 01-10-1997 à aujourd'hui 26 ans, 11 mois et 23 jours Groupement agricole d'exploitation en commun | |||||
Noms commerciaux | GAEC DU BAS CASTILLON | ||||
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Adresse postale | 4 LE CASTILLON 50750 CANISY | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 414225367 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 41422536700021 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR92414225367 | ||||
Numéro RCS | Coutances D 414 225 367 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Élevage d'autres bovins et de buffles (0142Z) Historique Du 03-07-2018 à aujourd'hui 6 ans, 2 mois et 24 jours Élevage d'autres bovins et de buffles (0142Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX É....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... (0.......) Du 31-12-2009 à aujourd'hui 14 ans, 8 mois et 23 jours Élevage d'autres bovins et de buffles (0142Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXX É....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
Activité principale déclarée | Mise en valeur, en commun, d'une exploitation agricole. | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Coutances | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 01-01-2000 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-10-1997 | ||||
Voir l'historique Capital variable 79800,00 EURO (minimum) Historique Du 03-07-2018 à aujourd'hui 6 ans, 2 mois et 24 jours Capital variable : 79800,00 EURO(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GAEC DU BAS CASTILLON au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GAEC DU BAS CASTILLON, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GAEC DU BAS CASTILLON, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GAEC DU BAS CASTILLON (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de solvabilité de GAEC DU BAS CASTILLON (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statut mis a jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
Statut mis a jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège 4 le Castillon 50750 Canisy - Procès-verbal d'assemblée - Rachat des parts de Mme OSMONDS Eliane par le GAEC - Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
Afficher les 3 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège 4 le Castillon 50750 Canisy - Procès-verbal d'assemblée - Rachat des parts de Mme OSMONDS Eliane par le GAEC - Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - le cédant : M. OSMONT Danielles cessionnaires : Mrs OSMOND Stéphane et Damien - Statuts mis à jour | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Modification du Capital social | ||||
Annonce JAL - Modification du Capital social |
Le Siège Social de la société GAEC DU BAS CASTILLON
L'entreprise GAEC DU BAS CASTILLON a actuellement domicilié son établissement principal à CANISY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 4 LE CASTILLON - 50750 CANISY
État : Actif depuis 14 ans
Successeur du : 41422536700013
Depuis le : 31-12-2009
SIRET : 41422536700021
Activité : Élevage d'autres bovins et de buffles (0142Z)
L'ancien établissement de la société GAEC DU BAS CASTILLON
Au cours de son existence l'entreprise GAEC DU BAS CASTILLON a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 6 LE BAS CASTILLON - 50750 CANISY
État : A été actif pendant 12 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2009
Depuis le : 01-10-1997
SIRET : 41422536700013
Activité : Élevage de vaches laitières (0141Z)
Les 2 dirigeants actuels de la société GAEC DU BAS CASTILLON
GAEC DU BAS CASTILLON est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de GAEC DU BAS CASTILLON sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de GAEC DU BAS CASTILLON devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de GAEC DU BAS CASTILLON.
Gérant
M Damien OSMONDGère depuis le 27-02-2010 | 14 ans et 7 mois | |
M Stephane OSMONDGère depuis le 27-02-2010 | 14 ans et 7 mois |
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DécouvrirCartographie de la société GAEC DU BAS CASTILLON
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Explorer la cartographieEntreprise dirigée par GAEC DU BAS CASTILLON
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de GAEC DU BAS CASTILLON
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GAEC DU BAS CASTILLON
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société GAEC DU BAS CASTILLON , domiciliée au 4 LE CASTILLON, 50750 CANISY et immatriculée au greffe de COUTANCES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société GAEC DU BAS CASTILLON ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants