- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions COMMUNE DE SAINT RAPHAEL pour contrat
COMMUNE DE SAINT RAPHAEL, demeurant au PLACE SADI CARNOT, 83700 SAINT-RAPHAEL, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 218301182 00018, agissant en sa qualité de Collectivité territoriale commune.
Présentation de la société COMMUNE DE SAINT RAPHAEL
COMMUNE DE SAINT RAPHAEL, collectivité territoriale commune, immatriculée sous le SIREN 218301182, est en activité depuis 41 ans. Implantée à SAINT-RAPHAEL (83700), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Son effectif est compris entre 500 et 999 salariés. Societe.com recense 29 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-03-1983 - il y a 41 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Collectivité territoriale commune Historique Du 01-03-1983 à aujourd'hui 41 ans, 6 mois et 23 jours Collectivité territoriale commune | |||||
| Noms commerciaux | COMMUNE DE SAINT RAPHAEL | ||||
| |||||
| Adresse postale | PLACE SADI CARNOT 83700 SAINT-RAPHAEL | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 218301182 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 21830118200018 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR07218301182 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 19 jours Administration publique générale (8411Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-03-1983 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 500 à 999 salariés Historique Du 01-01-1900 à aujourd'hui 7 mois et 12 jours 500 à 999 salariés | |||||
Trouver des prospects, des clients B2B
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Prospectez les entreprises d'Administration publique générale du Var (83)
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SAINT RAPHAEL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SAINT RAPHAEL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 20 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 29 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SAINT RAPHAEL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SAINT RAPHAEL
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE SAINT RAPHAEL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) | ||||
| Afficher les 16 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) | ||||
| Annonce JAL - Enquête Publique | ||||
| Annonce JAL - Enquête Publique | ||||
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| Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) | ||||
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| Annonce JAL - Enquête Publique | ||||
| Annonce JAL - Enquête Publique | ||||
| Annonce JAL - Enquête Publique | ||||
| Annonce JAL - Voirie | ||||
| Annonce JAL - Enquête Publique | ||||
| Annonce JAL - Enquête Publique | ||||
| Annonce JAL - Avis administratif | ||||
| Annonce JAL - Avis administratif | ||||
Le Siège Social de la société COMMUNE DE SAINT RAPHAEL
L'entreprise COMMUNE DE SAINT RAPHAEL a actuellement domicilié son établissement principal à SAINT-RAPHAEL (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : PLACE SADI CARNOT - 83700 SAINT-RAPHAEL
État : Actif depuis 41 ans
Depuis le : 01-03-1983
SIRET : 21830118200018
Activité : Administration publique générale (8411Z)
Les 21 établissements secondaires actifs de la société COMMUNE DE SAINT RAPHAEL
L'entreprise COMMUNE DE SAINT RAPHAEL possède actuellement 21 établissements secondaires. Ces établissements sont des lieux d'exploitation ou de production individualisés mais dépendants juridiquement de l'entreprise.
Adresse : PLACE SADI CARNOT - 83700 SAINT-RAPHAEL
État : Actif depuis moins d'1 an
Depuis le : 01-01-2024
SIRET : 21830118200315
Activité : Gestion d'installations sportives (9311Z)
Adresse : 549 AVENUE DU VAL DES OISEAUX - 83700 SAINT-RAPHAEL
État : Actif depuis 22 ans
Depuis le : 01-09-2002
SIRET : 21830118200299
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Adresse : BOULEVARD DE LA PLAGE - 83530 SAINT-RAPHAEL
État : Actif depuis 23 ans
Depuis le : 20-02-2001
SIRET : 21830118200273
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Adresse : PLACE SADI CARNOT - 83700 SAINT-RAPHAEL
État : Actif depuis 24 ans
Depuis le : 24-05-2000
SIRET : 21830118200265
Activité : Gestion des bibliothèques et des archives (9101Z)
Adresse : PLACE SADI CARNOT - 83700 SAINT-RAPHAEL
État : Actif depuis 25 ans
Depuis le : 01-01-1999
SIRET : 21830118200224
Activité : Collecte et traitement des eaux usées (3700Z)
Adresse : 385 BOULEVARD JEAN MOULIN - 83700 SAINT-RAPHAEL
État : Actif depuis 34 ans
Depuis le : 08-03-1990
SIRET : 21830118200216
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Adresse : AVENUE DU 8 MAI 1945 - 83700 SAINT-RAPHAEL
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21830118200190
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Adresse : BOULEVARD JEAN MOULIN - 83700 SAINT-RAPHAEL
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21830118200174
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Adresse : 95 RUE CHARLES HATREL - 83700 SAINT-RAPHAEL
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21830118200166
Activité : Enseignement pré-primaire (8510Z)
Adresse : 41 IMPASSE DES MARGUERITES - 83700 SAINT-RAPHAEL
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21830118200158
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Adresse : RUE DE LA LIBERTE - 83700 SAINT-RAPHAEL
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21830118200141
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Adresse : CHEMIN DE LA LAUVE - 83700 SAINT-RAPHAEL
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21830118200125
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Adresse : LA LAUVE - 83530 SAINT RAPHAEL
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21830118200117
Activité : Enseignement pré-primaire (8510Z)
Adresse : LA LAUVE - 83530 SAINT RAPHAEL
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21830118200109
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Adresse : RUE CHARLES GOUJON - 83700 SAINT-RAPHAEL
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21830118200091
Activité : Enseignement pré-primaire (8510Z)
Adresse : 32 AVENUE DE LA MARNE - 83700 SAINT-RAPHAEL
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21830118200083
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Adresse : AVENUE DU 8 MAI 1945 - 83700 SAINT-RAPHAEL
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21830118200075
Activité : Enseignement pré-primaire (8510Z)
Adresse : RUE SALVADOR ALLENDE - 83530 SAINT RAPHAEL
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21830118200067
Activité : Enseignement pré-primaire (8510Z)
Adresse : CHEMIN DES SANGLIERS - 83530 SAINT-RAPHAEL
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21830118200059
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Adresse : PL DU PARVIS JEAN 23 - 83530 SAINT RAPHAEL
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21830118200034
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Adresse : ALLEE DE LA VALENGO - 83700 SAINT-RAPHAEL
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21830118200026
Activité : Enseignement pré-primaire (8510Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de COMMUNE DE SAINT RAPHAEL, faites évoluer votre offre.
Les 7 anciens établissements de la société COMMUNE DE SAINT RAPHAEL
Au cours de son existence l'entreprise COMMUNE DE SAINT RAPHAEL a fermé ou déménagé 7 établissements. Ces 7 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : PLACE SADI CARNOT - 83700 SAINT-RAPHAEL
État : A été actif pendant 17 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2016
Depuis le : 01-01-1999
SIRET : 21830118200240
Activité : Administration publique générale (8411Z)
XXXX XX XXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXXXX XXXX XXXXXX - XXXXX XXXXX-XXXXXXX
État : A été actif pendant 9 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2008
Depuis le : 01-01-1999
SIRET : 218301182XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXX XX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXX XX XXXXXXXXXXX XX XXXXXXX (XXXXX)
XXXX XX XXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXXXX XXXX XXXXXX - XXXXX XXXXX-XXXXXXX
État : A été actif pendant 7 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2008
Depuis le : 20-07-2001
SIRET : 218301182XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXX XX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXX XX XXXXXXXXXXX XX XXXXXXX (XXXXX)
XXXXXXX XXX XXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXXXX XXXX XXXXXX - XXXXX XXXXX-XXXXXXX
État : A été actif pendant 9 ans
Statut : Etablissement fermé le 07-02-2008
Depuis le : 01-01-1999
SIRET : 218301182XXXXX
Activité : XXXXXXXX XXXXXXXXXX XX XXXXXXXXXXXX XXXXX (XXXXX)
XXXX XXXX XXX XXX XXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXX XXXXXX XX XXX XXX XXXXXXX - XXXXX XXXXX-XXXXXXX
État : A été actif pendant 18 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-08-2002
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 218301182XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX (XXXX)
XX XXXX XXX XXX XXXXXXXXXXXX XXXX XXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXXXXXXXX XXXX XXXXXX - XXXXX XXXXX-XXXXXXX
État : A été actif pendant 17 ans
Statut : Etablissement fermé le 20-02-2001
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 218301182XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX (XXXX)
XXXXX XXXXXXXXXX XXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXXXX XXXX XXXXXX - XXXXX XXXXX-XXXXXXX
État : A été actif pendant 12 ans
Statut : Etablissement fermé le 25-12-1996
Depuis le : 01-04-1984
SIRET : 218301182XXXXX
Activité : XXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXX (XXXX)
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Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de COMMUNE DE SAINT RAPHAEL
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise COMMUNE DE SAINT RAPHAEL
Analyse bientôt disponible pour cette société
11 marques déposées, 8 marques enregistrées
Golf de L'Estérel SAINT-RAPHAËL
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans X annee(s), X mois et X jour(s)
XXXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
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Golfs de l'Estérel
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans X annee(s), X mois et XX jour(s)
XXXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
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Golf de l'Estérel
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans X annee(s), X mois et XX jour(s)
XXXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
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Golf de l'Académie
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 27 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 41
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Golfs de l'Estérel et de l'Académie
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 27 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 41
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MEDIATEM
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 2 mois et 26 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 35384142
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SAINT RAPHAËL
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 6 mois et 18 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0102030405060708091011121314151617181920212223242526272829303132343536373839404142434445
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VILLE DE SAINT-RAPHAËL
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 6 mois et 12 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 06091130
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Les conférences de 18h59
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 9 mois et 10 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 41
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Esp@ce Jeunesse
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 9 mois et 14 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 3538394145
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SAINT RAPHAEL VIGILANCE CITOYENNE EN LIEN DIRECT AVEC LA POLICE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 mois et 21 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 45
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En date du 19-09-2024, la société COMMUNE DE SAINT RAPHAEL , domiciliée au PLACE SADI CARNOT, 83700 SAINT-RAPHAEL immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société COMMUNE DE SAINT RAPHAEL ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants