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- Actes publiés
Mentions GFA DU GENETET pour contrat
GFA DU GENETET, groupement foncier agricole, au capital social de 39303,96 EURO, dont le siège social est situé au , 21190 CORCELLES-LES-ARTS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 440777605 représentée par M Benoit TASSEL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GFA DU GENETET
GFA DU GENETET, groupement foncier agricole, immatriculée sous le SIREN 440777605, est active depuis 22 ans. Implantée à CORCELLES-LES-ARTS (21190), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 11-10-2012. Benoit TASSEL est gérant de la société GFA DU GENETET.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 22-09-1967 - il y a 56 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Groupement foncier agricole Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 3 jours Groupement foncier agricole Du 22-09-1967 à aujourd'hui 56 ans, 11 mois et 31 jours Groupement foncier agricole | |||||
| Noms commerciaux | GFA DU GENETET | ||||
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| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 440777605 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 44077760500013 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR18440777605 | ||||
| Numéro RCS | Dijon D 440 777 605 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 11-10-2012 à aujourd'hui 11 ans, 11 mois et 12 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Propriété et administration par dation à bail uniquement des immeubles agricoles | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Dijon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 21-02-2002 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 22-09-1967 | ||||
Voir l'historique Capital social 39303,96 EURO Historique Du 27-11-2018 à aujourd'hui 5 ans, 9 mois et 26 jours Capital social : 39303,96 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
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Cité 2 fois en 2012
Dirigeants : Jean CHAMPIGNEUL , Jean CHAMPIGNEUL , Luc CHAMPIGNEUL , Francoise CHAMPIGNEUL
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GFA DU GENETET au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GFA DU GENETET, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GFA DU GENETET, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GFA DU GENETET (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de GFA DU GENETET (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Apport par M et Mme TASSEL au GFA DU GENETET - Acte notarié - Donation partage TASSEL CHAMPIGNEUL - Acte notarié - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Apport par M et Mme TASSEL au GFA DU GENETET - Acte notarié - Donation partage TASSEL CHAMPIGNEUL - Acte notarié - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - echange de parts sociales entre M et Mme CHAMIGNEUL et les CONSORTS TASSEL - Acte notarié - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
Le Siège Social de la société GFA DU GENETET
L'entreprise GFA DU GENETET a actuellement domicilié son établissement principal à CORCELLES-LES-ARTS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : - 21190 CORCELLES-LES-ARTS
État : Actif depuis 56 ans
Depuis le : 22-09-1967
SIRET : 44077760500013
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société GFA DU GENETET
GFA DU GENETET est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de GFA DU GENETET est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de GFA DU GENETET devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de GFA DU GENETET.
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DécouvrirCartographie de la société GFA DU GENETET
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de GFA DU GENETET
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GFA DU GENETET
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société GFA DU GENETET , domiciliée au , 21190 CORCELLES-LES-ARTS et immatriculée au greffe de DIJON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société GFA DU GENETET ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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