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Mentions GFA COUR FRERE ET SOEURS A RILLANS pour contrat
GFA COUR FRERE ET SOEURS A RILLANS, groupement foncier agricole, au capital social de 65857,98 EURO, dont le siège social est situé au , 25110 RILLANS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 321861726 représentée par MME Colette HUGUENY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GFA COUR FRERE ET SOEURS A RILLANS
GFA COUR FRERE ET SOEURS A RILLANS, groupement foncier agricole, immatriculée sous le SIREN 321861726, est en activité depuis 43 ans. Domiciliée à RILLANS (25110), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 02-12-2015. Colette HUGUENY est gérant de l'entreprise GFA COUR FRERE ET SOEURS A RILLANS.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 22-05-1981 - il y a 43 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Groupement foncier agricole Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours Groupement foncier agricole Du 22-05-1981 à aujourd'hui 43 ans, 4 mois et 5 jours Groupement foncier agricole | |||||
Noms commerciaux | GFA COUR FRERE ET SOEURS A RILLANS | ||||
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Adresse postale | RILLANS 25110 RILLANS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 321861726 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 32186172600016 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR48321861726 | ||||
Numéro RCS | Besancon D 321 861 726 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 24-04-2013 à aujourd'hui 11 ans, 5 mois et 1 jour Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | La mise en valeur, la gestion et l'administration des immeubles à destination agricole qui seront ci-après apportés à la société, l'achat et la location de tous autres immeubles à destination agricole. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Besancon | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 01-06-1981 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 22-05-1981 | ||||
Voir l'historique Capital social 65857,98 EURO Historique Du 04-12-2015 à aujourd'hui 8 ans, 9 mois et 20 jours Capital social : 65857,98 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GFA COUR FRERE ET SOEURS A RILLANS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GFA COUR FRERE ET SOEURS A RILLANS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GFA COUR FRERE ET SOEURS A RILLANS, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GFA COUR FRERE ET SOEURS A RILLANS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de GFA COUR FRERE ET SOEURS A RILLANS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte notarié - Acte de notoriété établi après le décès de Mr COUR Edmond survenu le 6 janvier 2014 - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte notarié - Acte de notoriété établi après le décès de Mr COUR Edmond survenu le 6 janvier 2014 - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration |
Le Siège Social de la société GFA COUR FRERE ET SOEURS A RILLANS
L'entreprise GFA COUR FRERE ET SOEURS A RILLANS a actuellement domicilié son établissement principal à RILLANS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : - 25110 RILLANS
État : Actif depuis 43 ans
Depuis le : 22-05-1981
SIRET : 32186172600016
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société GFA COUR FRERE ET SOEURS A RILLANS
GFA COUR FRERE ET SOEURS A RILLANS est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de GFA COUR FRERE ET SOEURS A RILLANS est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de GFA COUR FRERE ET SOEURS A RILLANS devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de GFA COUR FRERE ET SOEURS A RILLANS.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de GFA COUR FRERE ET SOEURS A RILLANS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GFA COUR FRERE ET SOEURS A RILLANS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société GFA COUR FRERE ET SOEURS A RILLANS , domiciliée au , 25110 RILLANS et immatriculée au greffe de BESANCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société GFA COUR FRERE ET SOEURS A RILLANS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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